Mission de surveillance, de gardiennage et de sécurité dans les bâtiments de la cité administrative de Melun et de la préfecture de Seine-et-Marne

Brève description

Mission de surveillance, de gardiennage et de sécurité dans les bâtiments de la cité administrative de Melun et de la préfecture de Seine-et-Marne. Le marché est décomposé en 2 lots:

— lot 1: sécurité, gardiennage et surveillance dans les bâtiments de la cité administrative de Melun,

— lot 2: sécurité, gardiennage et surveillance sur le site de la préfecture de Seine-et-Marne, à Melun.

Informations complémentaires

Afin qu'ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution du marché et établissent leur prix en toute connaissance de cause, les candidats devront obligatoirement visiter les sites où seront exécutés les prestations à savoir:

— lot 1: cité administrative de Melun, 20 quai Hippolyte Rossignol, 77011 Melun Cedex. 2 dates de visites sont proposées:

—— le lundi 9.9.2019 à 14:00 ou,

—— le mercredi 11.9.2019 à 10:00.

Les candidats devront s'inscrire auprès de M. Olivier Tomezak (courriel: olivier.tomezak@seine-et-marne.gouv.fr) et M. Patrick Roques (courriel: patrick.roques2@dgfip.finances.gouv.fr),

— lot 2: préfecture de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, 77000 Melun. 2 dates de visites sont proposées:

—— le jeudi 12.9.2019 à 9:30 ou,

—— le vendredi 13.9.2019 à 9:30.

Les candidats devront s'inscrire auprès de M. Patrice Ardouin (courriel: patrice.ardouin@seine-et-marne.gouv.fr) et Mme Laurence Rota (laurence.rota@seine-et-marne.gouv.fr).

Critères d'attribution:

— lot nº 1 (cité administrative de Melun):

—— critère nº 1: valeur technique (notée 60 points/100): la valeur technique est analysée sur 60 répartis selon les indications du cadre de réponse (CR):

——— sous-critère nº 1: l'organisation et la méthodologie mises en œuvre pour effectuer les prestations, noté sur 30 points,

——— sous-critère nº 2: les moyens humains (10 points) et matériels (5 points) mis à disposition pour effectuer les prestations, noté sur 15 points,

——— sous-critère nº 3: l'évaluation de la qualité des prestations, noté sur 15 points,

—— critère nº 2: prix (noté sur 40 points/100), décomposé de la manière suivante:

——— sous-critère nº 1: prix forfaitaire, noté sur 35 points,

——— sous-critère nº 2: prix unitaire, noté sur 5 points.

Les prix unitaires seront analysés sur la base de 2 commandes-types.

— lot nº 2 (préfecture de Seine-et-Marne):

—— critère nº 1: valeur technique (notée 60 points/100): la valeur technique est analysée sur 60 répartis selon les indications du Cadre de réponse (CR):

——— sous-critère nº 1: l'organisation et la méthodologie mises en œuvre pour effectuer les prestations, noté sur 30 points,

——— sous-critère nº 2: les moyens humains (10 points) et matériels (10 points) mis à disposition pour effectuer les prestations, noté sur 20 points,

——— sous-critère nº 3: le contrôle qualité, noté sur 10 points,

—— critère nº 2: prix (noté sur 40 points/100), décomposé de la manière suivante:

——— sous-critère nº 1: prix forfaitaire, noté sur 25 points,

——— sous-critère nº 2: prix unitaire, noté sur 15 points.

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Brève description

Mission de surveillance, de gardiennage et de sécurité dans les bâtiments de la cité administrative de Melun. Comprenant une partie forfaitaire principale dont les prix des prestations sont issus de la DPGF et une partie traitée à bons de commande portant sur des prestations supplémentaires (selon les prix unitaires fixés dans l'annexe financière), le marché est par conséquent traités à prix mixtes. La part à commandes est sans engagement minimum ni engagement maximum sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises. À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé de la part à commandes sur toute la durée du marché, reconductions incluses, s'élève à: 20 000 EUR HT.

Description des renouvellements

Le marché prend effet à compter du 1.1.2020 ou à la date de notification si celle-ci intervient après la date précitée jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur 3 fois pour une durée de 12 mois, notifiée au titulaire 3 mois avant la fin de la période par courriel avec AR. Le marché prend fin le 31.12.2023.

Brève description

Mission de surveillance, de gardiennage et de sécurité dans les bâtiments de la préfecture de Seine-et-Marne. Comprenant une partie forfaitaire principale dont les prix des prestations sont issus de la DPGF et une partie traitée à bons de commande portant sur des prestations supplémentaires (selon les prix unitaires fixés dans l'annexe financière), le marché est par conséquent traités à prix mixtes. La part à commandes est sans engagement minimum ni engagement maximum sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises. À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé de la part à commandes sur toute la durée du marché, reconductions incluses, s'élève à: 250 000 EUR HT.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).