Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de développement rural 2014-2020

Conseil régional Ile-de-France

Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de développement rural 2014-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-22 Avis de marché
2020-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 1900593
Brève description:
Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de développement rural 2014-2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: fabrice.bouchet@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351113&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351113&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-349828
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 110 000 EUR HT. Le nombre de dossiers annuel à traiter est à titre indicatif de l'ordre de 200 dossiers.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier la réalisation de missions liées à la mise en œuvre de 2 dispositifs d'aides du conseil régional destinés aux investissements dans les exploitations agricoles («Bâtiments agricoles» et «Diversification)»:
— assurer une mission d'accompagnement des entreprises agricoles pour le montage des dossiers de demande d'aide relevant des dispositifs «Bâtiments agricoles» et «Diversification» du Conseil régional d'Île-de-France,
— pré-instruire des dossiers de demande d'aide relevant des dispositifs «Bâtiments agricoles » et «Diversification» du Conseil régional d'Île-de-France, qui sont cofinancés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) dans le cadre du Programme de développement rural (Pdr) 2014-2020 de la région Île-de-France.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est reconductible 3 fois par période égale de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Dispositifs régionaux " Bâtiments agricoles " et " Diversification " - rattachés aux sous- mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du Programme de développement rural 2014-2020
Informations complémentaires:
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 110 000 EUR HT. Le nombre de dossiers annuel à traiter est à titre indicatif de l'ordre de 200 dossiers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— inscription sur un registre du commerce pour les marchés de services: nécessité de disposer du statut de membre d'une organisation spécifique.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— nombre de cadres,
— effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-1) Compréhension de la mission demandée: contexte règlementaire, institutionnel, technique, enjeux, contraintes et opportunités
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1-2) Méthodologie et organisation du travail mises en œuvre pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1-3) Qualité de l'équipe dédiée: Compétences et expériences de l'équipe proposée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351113&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 142-349828 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification » — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de développement rural 2014 - 2020.
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092886
Se réfère à l'avis: 2019/S 142-349828
Numéro JO-S: 39

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier la réalisation de missions liées à la mise en œuvre de 2 dispositifs d'aides du conseil régional destinés aux investissements dans les exploitations agricoles («Bâtiments agricoles» et «Diversification»):
— pré-instruire des dossiers de demande d'aide relevant des dispositifs «Bâtiments agricoles» et «Diversification» du Conseil régional d'Île-de-France, qui sont cofinancés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans le cadre du Programme de développement rural (PDR) 2014-2020 de la région Île-de-France.
Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous- mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de développement rural 2014-2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-1) Compréhension de la mission demandée: contexte réglementaire, institutionnel, technique, enjeux, contraintes et opportunités

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: Chambre d'agriculture de région Île-de-France
Adresse postale: 19 rue d'Anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 448 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 039-092886 (2020-02-21)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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