Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de développement rural 2014-2020

Conseil régional Ile-de-France

Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de développement rural 2014-2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-22 Avis de marché
2020-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabrice.bouchet@iledefrance.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351113&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351113&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Brève description:
“Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier la réalisation de missions liées à la mise en œuvre de 2 dispositifs d'aides du conseil régional destinés aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1-1) Compréhension de la mission demandée: contexte règlementaire, institutionnel, technique, enjeux, contraintes et opportunités”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“1-2) Méthodologie et organisation du travail mises en œuvre pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“1-3) Qualité de l'équipe dédiée: Compétences et expériences de l'équipe proposée pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible 3 fois par période égale de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Dispositifs régionaux " Bâtiments agricoles " et " Diversification " - rattachés aux sous- mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du Programme de développement rural 2014-2020”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 110 000 EUR HT. Le nombre de dossiers annuel à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— inscription sur un registre du commerce pour les marchés de services: nécessité de disposer du statut de membre d'une organisation spécifique.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices, — nombre de cadres, — effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10 17:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 142-349828 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de...”    Afficher plus
Brève description:
“Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification » — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier la réalisation de missions liées à la mise en œuvre de 2 dispositifs d'aides du conseil régional destinés aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1-1) Compréhension de la mission demandée: contexte réglementaire, institutionnel, technique, enjeux, contraintes et opportunités”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous- mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de développement rural 2014-2020.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349828

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1900593
Titre:
“Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d'agriculture de région Île-de-France
Adresse postale: 19 rue d'Anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 000 💰
Source: OJS 2020/S 039-092886 (2020-02-21)