Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de développement rural 2014-2020
Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de développement rural 2014-2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme...”
Titre
Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de développement rural 2014-2020
1900593
Afficher plus
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme...”
Brève description
Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de développement rural 2014-2020.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier la réalisation de missions liées à la mise en œuvre de 2 dispositifs d'aides du conseil régional destinés aux...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier la réalisation de missions liées à la mise en œuvre de 2 dispositifs d'aides du conseil régional destinés aux investissements dans les exploitations agricoles («Bâtiments agricoles» et «Diversification)»:
— assurer une mission d'accompagnement des entreprises agricoles pour le montage des dossiers de demande d'aide relevant des dispositifs «Bâtiments agricoles» et «Diversification» du Conseil régional d'Île-de-France,
— pré-instruire des dossiers de demande d'aide relevant des dispositifs «Bâtiments agricoles » et «Diversification» du Conseil régional d'Île-de-France, qui sont cofinancés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) dans le cadre du Programme de développement rural (Pdr) 2014-2020 de la région Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1-1) Compréhension de la mission demandée: contexte règlementaire, institutionnel, technique, enjeux, contraintes et opportunités”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“1-2) Méthodologie et organisation du travail mises en œuvre pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“1-3) Qualité de l'équipe dédiée: Compétences et expériences de l'équipe proposée pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible 3 fois par période égale de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Dispositifs régionaux " Bâtiments agricoles " et " Diversification " - rattachés aux sous- mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du Programme de développement rural 2014-2020”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Dispositifs régionaux " Bâtiments agricoles " et " Diversification " - rattachés aux sous- mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du Programme de développement rural 2014-2020
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 110 000 EUR HT. Le nombre de dossiers annuel à...”
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 110 000 EUR HT. Le nombre de dossiers annuel à traiter est à titre indicatif de l'ordre de 200 dossiers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— inscription sur un registre du commerce pour les marchés de services: nécessité de disposer du statut de membre d'une organisation spécifique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices,
— nombre de cadres,
— effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 142-349828 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de...”
Titre
Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de développement rural 2014 - 2020
1900593
Afficher plus
Brève description:
“Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification » — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme...”
Brève description
Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification » — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de développement rural 2014 - 2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier la réalisation de missions liées à la mise en œuvre de 2 dispositifs d'aides du conseil régional destinés aux...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier la réalisation de missions liées à la mise en œuvre de 2 dispositifs d'aides du conseil régional destinés aux investissements dans les exploitations agricoles («Bâtiments agricoles» et «Diversification»):
— assurer une mission d'accompagnement des entreprises agricoles pour le montage des dossiers de demande d'aide relevant des dispositifs «Bâtiments agricoles» et «Diversification» du Conseil régional d'Île-de-France,
— pré-instruire des dossiers de demande d'aide relevant des dispositifs «Bâtiments agricoles» et «Diversification» du Conseil régional d'Île-de-France, qui sont cofinancés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) dans le cadre du Programme de développement rural (PDR) 2014-2020 de la région Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1-1) Compréhension de la mission demandée: contexte réglementaire, institutionnel, technique, enjeux, contraintes et opportunités” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous- mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de développement rural 2014-2020.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 142-349828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900593
Titre:
“Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de...”
Titre
Mission de pré-instruction des dispositifs régionaux «Bâtiments agricoles» et «Diversification» — rattachés aux sous-mesures 4.1, 4.2 et 6.4 du programme de développement rural 2014-2020
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Chambre d'agriculture de région Île-de-France
Adresse postale: 19 rue d'Anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 000 💰
Source: OJS 2020/S 039-092886 (2020-02-21)