Mission de mise en œuvre et de suivi du programme de développement local sur le territoire de Kampti (Burkina Faso) — 2019-2021

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Il a pour objet de confier à un opérateur le soin d'assurer la mise en œuvre, l'animation et le suivi du programme de développement local (PDL) de Kampti (Burkina Faso), sous l'égide de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, et en collaboration avec la ville de Fosses (membre de la CA Roissy Pays de France), la commune de Kampti et leurs partenaires associatifs (comités de jumelage). L'opérateur assurera la mise en œuvre, l'animation et le suivi des 7 actions prévues dans le PDL (Cf. annexes au CCTP), leurs déclinaisons et leurs évaluations, afin de garantir la bonne organisation du PDL, la concertation des partenaires et des acteurs et assurer les conditions de la réussite du programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-17 Avis de marché
2019-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à l'aide économique aux pays étrangers
Numéro de référence: 19101
Brève description:
Il a pour objet de confier à un opérateur le soin d'assurer la mise en œuvre, l'animation et le suivi du programme de développement local (PDL) de Kampti (Burkina Faso), sous l'égide de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, et en collaboration avec la ville de Fosses (membre de la CA Roissy Pays de France), la commune de Kampti et leurs partenaires associatifs (comités de jumelage). L'opérateur assurera la mise en œuvre, l'animation et le suivi des 7 actions prévues dans le PDL (Cf. annexes au CCTP), leurs déclinaisons et leurs évaluations, afin de garantir la bonne organisation du PDL, la concertation des partenaires et des acteurs et assurer les conditions de la réussite du programme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à l'aide économique aux pays étrangers 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à l'aide économique aux pays étrangers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Date de fin: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282880
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS Dépôt de plis dématérialisé. Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde sur support électronique suivant les conditions indiquées au règlement de consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Numéro de la consultation: 19101. L'offre comprend: — l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade), — la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), intégralement complétée, — une déclaration de sous-traitance complétée le cas échéant (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade), — le cadre de réponse technique décrivant l'ensemble des points explicités ci-dessous et permettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 ci-après: —— partie 1: compétences et expériences: connaissance des enjeux du développement rural du Burkina Faso, compétences dans la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des actions thématiques, expériences dans la conduite de projet de développement local, expériences dans le domaine de l'appui institutionnel aux collectivités, —— partie 2: moyens humains et techniques mis en œuvre nécessaires à la réalisation de la mission, —— partie 3: note méthodologique explicitant le suivi comptable et financier des opérations menées au titre du programme de coopération et les relations avec les partenaires institutionnels et associatifs et autres ONG intervenant sur place, —— partie 4 (facultative): informations complémentaires, un calendrier détaillé de la mise en œuvre des actions suivant annexes au CCTP, un Rib. L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer. L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 16.7.2019 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 12.7.2019 inclus. L'acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue d'une 1 Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, il peut cependant attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. À titre indicatif, il est envisagé de tenir les négociations durant la 1
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:
l a pour objet de confier à un opérateur le soin d'assurer la mise en œuvre, l'animation et le suivi du programme de développement local (PDL) de Kampti (Burkina Faso), sous l'égide de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, et en collaboration avec la ville de Fosses (membre de la CA Roissy Pays de France), la commune de Kampti et leurs partenaires associatifs (comités de jumelage). L'opérateur assurera la mise en œuvre, l'animation et le suivi des 7 actions prévues dans le PDL (Cf. annexes au CCTP), leurs déclinaisons et leurs évaluations, afin de garantir la bonne organisation du PDL, la concertation des partenaires et des acteurs et assurer les conditions de la réussite du programme.
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Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du contrat à compter de la notification jusqu'au 30.3.2022.
Versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles 59 de l'ordonnance nº 2015-899 et R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, suivant description dans le CCAP.
Délai global de paiement des factures de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du CRT (décomposition dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur financière sur la base de la DPGF
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏
Courrier électronique: service.marches@roissypaysdefrance.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/Aws 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/Marches-publics/AWS
Dépôt de plis dématérialisé. Le soumissionnaire peut transmettre une copie de sauvegarde sur support électronique suivant les conditions indiquées au règlement de consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Numéro de la consultation: 19101.
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L'offre comprend:
— l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),
— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), intégralement complétée,
— une déclaration de sous-traitance complétée le cas échéant (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),
— le cadre de réponse technique décrivant l'ensemble des points explicités ci-dessous et permettant à l'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 ci-après:
—— partie 1: compétences et expériences: connaissance des enjeux du développement rural du Burkina Faso, compétences dans la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des actions thématiques, expériences dans la conduite de projet de développement local, expériences dans le domaine de l'appui institutionnel aux collectivités,
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—— partie 2: moyens humains et techniques mis en œuvre nécessaires à la réalisation de la mission,
—— partie 3: note méthodologique explicitant le suivi comptable et financier des opérations menées au titre du programme de coopération et les relations avec les partenaires institutionnels et associatifs et autres ONG intervenant sur place,
—— partie 4 (facultative): informations complémentaires,
un calendrier détaillé de la mise en œuvre des actions suivant annexes au CCTP, un Rib. L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que le soumissionnaire estime de nature à appuyer sa proposition et dont l'acheteur a besoin pour l'évaluer.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 16.7.2019 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 12.7.2019 inclus.
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L'acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les 3 meilleures offres à l'issue d'une 1
Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, il peut cependant attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. À titre indicatif, il est envisagé de tenir les négociations durant la 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 115-282880 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il a pour objet de confier à un opérateur le soin d'assurer la mise en œuvre, l'animation et le suivi du Programme de développement local (PDL) de Kampti (Burkina Faso), sous l'égide de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, et en collaboration avec la ville de Fosses (membre de la CA Roissy Pays de France), la commune de Kampti et leurs partenaires associatifs (comités de jumelage). L'opérateur assurera la mise en œuvre, l'animation et le suivi des 7 actions prévues dans le PDL (Cf. annexes au CCTP), leurs déclinaisons et leurs évaluations, afin de garantir la bonne organisation du PDL, la concertation des partenaires et des acteurs et assurer les conditions de la réussite du programme.
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Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579781
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282880
Numéro JO-S: 236

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Cabinet Poda JR
Adresse postale: 947
Commune postale: Kadiogo
Code postal: 01
Pays: Burkina Faso 🇧🇫
00 🏙️
Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd. de l'Hautil
Source: OJS 2019/S 236-579781 (2019-12-04)
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