Mission de maîtrise d'œuvre relative à la rénovation des internats au lycée d'Estournelles de constant — La Flèche (72)

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des niveaux 1, 2 et 3 des plots H2 et H3, au lycée d'Estournelles de Constant à La Flèche (72). Par souci de cohérence et de regroupement des fonctions, en accord avec les utilisateurs, et pour faciliter le phasage, les études préalables ont été orienté sur un regroupement des internats aux niveaux 1, 2 et 3 des plots H2 et H3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-23 Avis de marché
2020-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 72MA-11D07075-MOE
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des niveaux 1, 2 et 3 des plots H2 et H3, au lycée d'Estournelles de Constant à La Flèche (72). Par souci de cohérence et de regroupement des fonctions, en accord avec les utilisateurs, et pour faciliter le phasage, les études préalables ont été orienté sur un regroupement des internats aux niveaux 1, 2 et 3 des plots H2 et H3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452428
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre constituée soit en groupement, soit en candidat individuel, qui devra obligatoirement réunir les compétences pluridisciplinaires suivantes: en matière d'architecture, économie de la construction, de structures, de fluides et thermiques (courants forts, courants faibles, plomberie, chauffage, ventilation naturelle et climatisation), de SSI, acoustique. L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Un candidat ne disposant pas de l'intégralité de ces compétences verra sa candidature déclarée irrecevable. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le mandataire du groupement sera l'architecte. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire du groupement ne pourra présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: — en qualité de membres de plusieurs groupements, — en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée à l'attributaire comprend une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par l'article R. 2431-19 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend:
— les études de diagnostic (DIA),
— les études d'avant-projet sommaire (APS),
— les études d'avant-projet définitif (APD),
— les études de projet (PRO),
— les études d'exécution (EXE totale) pour les lots structures, et fluides,
— l'examen et visa des plans d'exécution et plans de synthèse réalisés par les entreprises, pour les autres lots,
— l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT),
— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Elle est complétée par la mission suivante:
— la mission de coordination SSI (Système de sécurité incendie).
Durée de l'accord: 56 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— qualification et qualité du candidat,
— qualité des références fournies.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.la présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre constituée soit en groupement, soit en candidat individuel, qui devra obligatoirement réunir les compétences pluridisciplinaires suivantes: en matière d'architecture, économie de la construction, de structures, de fluides et thermiques (courants forts, courants faibles, plomberie, chauffage, ventilation naturelle et climatisation), de SSI, acoustique.
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L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Un candidat ne disposant pas de l'intégralité de ces compétences verra sa candidature déclarée irrecevable.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le mandataire du groupement sera l'architecte. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire du groupement ne pourra présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
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— en qualité de membres de plusieurs groupements,
— en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2019/S 186-452428 (2019-09-23)
Avis d'attribution de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 463522.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407696
Se réfère à l'avis: 2019/S 186-452428
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée à l'attributaire sera une mission de base de maîtrise d'œuvre telle que définie par l'article R. 2431-19 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend:
— l'étude de diagnostic;
— l'Avant-projet sommaire (APS);
— l'Avant-projet définitif (APD);
— le Projet (PRO);
— l'Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— l'Étude d'exécution (EXE totale) et quantitatif pour les lots structures, fluides (CVC, plomberie/sanitaires et électricité courants forts et faibles et SSI);
— l'Étude d'exécution partielle (EXE partielle) comprenant les prédimensionnements et quantitatif, les plans de détails nécessaires, pour tous les autres lots, à la consultation des entreprises, la Décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) par corps d'état ainsi que le calendrier provisoire d'exécution. Cette mission ne comprend pas les plans d'exécution, par contre les plans de calepinages sont à réaliser par le maître d'œuvre;
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— le visa des plans d'exécution réalisés par les entreprises non concernées par l'exécution partielle (VISA);
— réalisation des plans de synthèse et organisation de la cellule de synthèse;
— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— la dévolution des marchés de travaux sera effectuée en marchés séparés;
— l'Assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement (AOR).
Cette mission de base est complétée l'élément de mission suivant:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des délais envisagés pour les phases d'études et de travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le montant et la répartition des honoraires
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-24 📅
Nom: Atelier Delaroux
Adresse postale: 43 bis rue des Maillets
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Nom: SIGMA ingénierie SAS
Adresse postale: 2 boulevard Paul d'Estournelles de Constant
Nom: Bet Boulard
Adresse postale: 160 avenue Bollée
Nom: Bet Bellec
Adresse postale: 104 quai Amiral Lalande
Nom: Serdb SAS
Adresse postale: Parc des Grésillières — 5 avenue Jules Verne
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 463522.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2020/S 168-407696 (2020-08-26)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Sarthe
Fournisseurs:
Atelier Delaroux Bet Bellec BET Boulard SerdB SAS SIGMA ingénierie SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture