Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 26 logements locatifs — NF Habitat RT 2012 — 10 % ZAC de la Harange 2 à Rehon

Meurthe-et-Moselle Habitat

Phase candidature pour le recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études structures et d'un bureau d'études fluides. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls, s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires justifiant au minimum des compétences suivantes: architecte (mandataire), 1 BET structures, 1 BET fluides ayant des références en études thermiques RT 2012. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés: mission de base ESQ/APS/APD/PRO (compris Exe partielle CDPGF)/ACT/VISA/DET/AOR + mission complémentaire OPC. La mission OPC est prévue en prestation supplémentaire alternative. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 530 000,00 EUR HT. Délai des études: 15 mois avec une exécution prévisible au 4 trimestre 2019. Délai des travaux: 18 mois avec une exécution prévisible au 3 trimestre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-13 Avis de marché
2019-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 19gsmoe06
Brève description:
Phase candidature pour le recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études structures et d'un bureau d'études fluides. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls, s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires justifiant au minimum des compétences suivantes: architecte (mandataire), 1 BET structures, 1 BET fluides ayant des références en études thermiques RT 2012. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés: mission de base ESQ/APS/APD/PRO (compris Exe partielle CDPGF)/ACT/VISA/DET/AOR + mission complémentaire OPC. La mission OPC est prévue en prestation supplémentaire alternative. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 530 000,00 EUR HT. Délai des études: 15 mois avec une exécution prévisible au 4
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280255
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Meurthe & Moselle Habitat/service marchés/à l'attention de Gérald Sauce/33 boulevard de la Mothe — 54010 Nancy Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:
Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toute consultation.
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Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires de construction de logements avec labellisation NF Habitat RT 2012 — 10 %. Ces mêmes référence devront être fournies en cas de sous-traitance des BET.
Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation OPQIBI ou équivalent (pour les BET).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La présente consultation s'adresse aux candidats ayant la qualité d'architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture en vigueur.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ferme et non actualisable. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à la réception de la facture transmise sur le portail de facturation Chorus Pro. Modalités de financement des prestations: prêts Plus/Plai/subv Etat/fonds propres MMH. Le mandataire architecte pourra sous-traiter les compétences associées requises mais devra les présenter à la remise de sa candidature. Il est interdit aux architectes de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement souhaité à l'attributaire du marché, cependant, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires de construction de logements avec labellisation NF Habitat RT 2012 —10 %. Le mandataire architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises mais devra les présenter en tant que telles à la remise de sa candidature. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion.
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Les membres de l'équipe fourniront un dossier de candidature comprenant:
— un dossier de références au format A4 pour chaque membre de l'équipe, illustré par des photos, comprenant la liste des réalisations ou études similaires à l'opération envisagée et qui font apparaître le nom du maître d'ouvrage, les intervenants, le coût des travaux, la surface et l'année de réalisation. Il sera apprécié les références communes entre plusieurs membres de l'équipes,
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— il est demandé à l'architecte mandataire une sélection de 5 références récentes (— de 5 ans) ayant des caractéristiques similaires à l'opération envisagé:
1) construction de logements avec certification NF Habitat RT 2012 — 10 %;
2) opération de 2,5 à 3 500 000 EUR de travaux.
Chacune de ces 5 références sera présentée sur un format A3 vertical. Chaque page comprendra des vues et un texte de présentation avec indication du maître d'ouvrage, de l'année de livraison, de la durée des travaux, de la surface, du montant des travaux, des intervenants, des certifications éventuelles.
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Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Meurthe & Moselle Habitat/service marchés/à l'attention de Gérald Sauce/33 boulevard de la Mothe — 54010 Nancy Cedex.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 114-280255 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Phase candidature pour le recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études structures et d'un bureau d'études fluides. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls, s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires justifiant au minimum des compétences suivantes: architecte (mandataire), 1 BET structures, 1 BET fluides ayant des références en études thermiques RT 2012. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés: mission de base ESQ/APS/APD/PRO (compris EXE partielle CDPGF)/ACT/VISA/DET/AOR + mission complémentaire OPC. La mission OPC est prévue en prestation supplémentaire alternative. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 530 000,00 EUR HT. Délai des études: 15 mois avec une exécution prévisible au 4I.
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Valeur totale du marché: 187 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592368
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-280255
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Mission de base + EXE partielle CDPGF.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: AUP Lorraine
Adresse postale: 258 avenue de Strasbourg
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 187 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 241-592368 (2019-12-10)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments