Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 26 logements locatifs — NF Habitat RT 2012 — 10 % ZAC de la Harange 2 à Rehon

Meurthe-et-Moselle Habitat

Phase candidature pour le recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études structures et d'un bureau d'études fluides. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls, s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires justifiant au minimum des compétences suivantes: architecte (mandataire), 1 BET structures, 1 BET fluides ayant des références en études thermiques RT 2012. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés: mission de base ESQ/APS/APD/PRO (compris Exe partielle CDPGF)/ACT/VISA/DET/AOR + mission complémentaire OPC. La mission OPC est prévue en prestation supplémentaire alternative. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 530 000,00 EUR HT. Délai des études: 15 mois avec une exécution prévisible au 4 trimestre 2019. Délai des travaux: 18 mois avec une exécution prévisible au 3 trimestre 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-13 Avis de marché
2019-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe-et-Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383175524 📞
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 26 logements locatifs — NF Habitat RT 2012 — 10 % ZAC de la Harange 2 à Rehon 19gsmoe06”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Brève description:
“Phase candidature pour le recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études structures et d'un bureau...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Phase candidature pour le recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études structures et d'un bureau...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Références de chaque membre de l'équipe sur des opérations similaires de construction de logements avec labellisation NF Habitat RT 2012 —10 %. Le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation s'adresse aux candidats ayant la qualité d'architecte en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture en vigueur.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ferme et non...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 114-280255 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meurthe et Moselle Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 26 logements locatifs — NF Habitat RT 2012 — 10 % ZAC de la Harange 2 à Réhon 19gsmoe06”
Brève description:
“Phase candidature pour le recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études structures et d'un bureau...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187 220 💰
Description
Description du marché:
“Phase candidature pour le recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études structures et d'un bureau...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-280255

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: AUP Lorraine
Adresse postale: 258 avenue de Strasbourg
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187 220 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Mission de base + EXE partielle CDPGF.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 241-592368 (2019-12-10)