Mission de maitrise d'œuvre pour la transformation du site du conservatoire Candolle en école primaire (7 classes)

Ville de Montpellier

Le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016,concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du site du conservatoire Candolle en école primaire (7 classes) comprenant une mission de base: diag+aps+apd+pc +pro+act+visa+exe partiel structure+det et AOR et les missions complémentaires: SYN et SSi.
Ces missions sont définies dans le CCTP et le décret mission (1993).
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 4 600 000 EUR HT.
Le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération dans les conditions indiquées à l'AE et au CCAP du marché. Le forfait de rémunération est provisoire.il correspond au produit du taux de rémunération t par le montant de l'enveloppe financière affectée au travaux.
Les travaux seront réalisés au départ du conservatoire vers leurs nouveaux locaux. Les études seront menées en site occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: V8D0042AI
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016,concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du site du conservatoire Candolle en école primaire (7 classes) comprenant une mission de base: diag+aps+apd+pc +pro+act+visa+exe partiel structure+det et AOR et les missions complémentaires: SYN et SSi. Ces missions sont définies dans le CCTP et le décret mission (1993). La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 4 600 000 EUR HT. Le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération dans les conditions indiquées à l'AE et au CCAP du marché. Le forfait de rémunération est provisoire.il correspond au produit du taux de rémunération t par le montant de l'enveloppe financière affectée au travaux. Les travaux seront réalisés au départ du conservatoire vers leurs nouveaux locaux. Les études seront menées en site occupé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche SIRET: 21340172201787
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
URL des documents: https://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-103419
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces missions sont définies dans le CCTP et le décret mission (1993).

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 4 600 000 EUR HT.

Le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération dans les conditions indiquées à l'AE et au CCAP du marché. Le forfait de rémunération est provisoire.il correspond au produit du taux de rémunération t par le montant de l'enveloppe financière affectée au travaux.

Les travaux seront réalisés au départ du conservatoire vers leurs nouveaux locaux. Les études seront menées en site occupé.

L'objectif principal de la ville de Montpellier est de réaliser des travaux de manière ciblée sur la majeure partie du site afin de transformer les locaux du conservatoire en locaux scolaires répondant aux standards en terme de confort.

Cette nouvelle école primaire intégrera:

— 4 classes élémentaires auxquelles seront rajoutés des locaux annexes indispensables,

— 3 classes maternelles ainsi que tous les locaux annexes,

— des espaces communs aux deux sections: salle d'activité/motricité, salle multimédia/bcd, accueil périscolaire, restaurant scolaire et offices de restauration,

— des espaces extérieurs.

L'objet du marché est la conception et la réalisation de travaux qui comprendront notamment:

— La réhabilitation du bâtiment,

— la conservation des éléments patrimoniaux remarquables,

— la réfection des extérieurs pour la création d'une cour,

— la mise aux normes en matière d'accessibilité handicapé, de sécurité et de réglementation thermique et acoustique.

La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 50 mois.

Une prolongation des délais globaux pourra être accordée par la maîtrise d'ouvrage suivant les conditions du CCAG-PI.

Les tâches à accomplir par la maîtrise d'œuvre se poursuivront jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement imposée aux entreprises. En conséquence, le procès-verbal d'achèvement de la mission MOE sera délivré à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux:

Soit 11 mois d'études, 17 mois de chantier (dont préparation de chantier et OPR), 12 mois de garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30.I.7 du décret 2016-360.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier, quartier centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché comporte notamment la mise en œuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— situation juridique,

— capacité économique et financière,

— capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr

L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

La visite du site n'est pas obligatoire mais facultative. Le site étant occupé, les visites devront être encadrées par le maître d'ouvrage. Les candidats sont invités à contacter Mme Lise Petauton pour prendre RDV, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres par téléphone: +33 434889171 — +33 612282876 et courrierl: lise.petauton@ville-montpellier.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures

Les candidats doivent transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr.

Une copie de sauvegarde peut être déposée ou envoyée dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 045-103419 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du site du conservatoire Candolle en école primaire (7 classes) comprenant une mission de base: DIAG + APS + APD + PC + PRO + ACT + VISA + EXE partiel structure + DET et AOR et les missions complémentaires: SYN et SSI. Ces missions sont définies dans le CCTP et le décret mission (1993). La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 4 600 000 EUR HT. Le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération dans les conditions indiquées à l'AE et au CCAP du marché. Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération et par le montant de l'enveloppe financière affectée au travaux. Les travaux seront réalisés au départ du conservatoire vers leurs nouveaux locaux. Les études seront menées en site occupé.

Valeur totale du marché: 437 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Georges Frêche, SIRET: 21340172201787

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324805
Se réfère à l'avis: 2019/S 045-103419
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact, direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél.: +33 467136244, Fax: +33 467136190, courriel: vperis@montpellier3m.fr Le montant indiqué correspond à un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des espaces communs aux 2 sections: salle d'activité/motricité, salle multimédia/BCD, accueil périscolaire, restaurant scolaire et offices de restauration,

— la réhabilitation du bâtiment,

— la mise aux normes en matière d'accessibilité handicapé, de sécurité et de réglementation thermique et acoustique. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 50 mois. Une prolongation des délais globaux pourra être accordée par la maîtrise d'ouvrage suivant les conditions du CCAG-PI. Les tâches à accomplir par la maîtrise d'œuvre se poursuivront jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement imposée aux entreprises. En conséquence, le procès-verbal d'achèvement de la mission MOE sera délivré à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux: soit 11 mois d'étude, 17 mois de chantier (dont préparation de chantier et OPR), 12 mois de garantie de parfait achèvement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Nom: NAS Architecture
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: SASU Grenier Thomas Architecte
Commune postale: Saint-Clément-de-Rivière
Nom: SELARL Eupalinos
EURL Eskis Paysagistes
P3G Ingénierie
Commune postale: Mauguio
Nom: SARL Gapira
Commune postale: Nîmes
Pays: Gard 🏙️
Nom: Sigma Acoustique
Commune postale: Rodez
Pays: Aveyron 🏙️
Nom: SARL Bernard Poissonnier Économie
Commune postale: Uzès
Valeur totale du marché: 437 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 132-324805 (2019-07-08)

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