Le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016,concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du site du conservatoire Candolle en école primaire (7 classes) comprenant une mission de base: diag+aps+apd+pc +pro+act+visa+exe partiel structure+det et AOR et les missions complémentaires: SYN et SSi.
Ces missions sont définies dans le CCTP et le décret mission (1993).
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 4 600 000 EUR HT.
Le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération dans les conditions indiquées à l'AE et au CCAP du marché. Le forfait de rémunération est provisoire.il correspond au produit du taux de rémunération t par le montant de l'enveloppe financière affectée au travaux.
Les travaux seront réalisés au départ du conservatoire vers leurs nouveaux locaux. Les études seront menées en site occupé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maitrise d'œuvre pour la transformation du site du conservatoire Candolle en école primaire (7 classes)
V8D0042AI”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016,concerne une mission de maîtrise...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016,concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du site du conservatoire Candolle en école primaire (7 classes) comprenant une mission de base: diag+aps+apd+pc +pro+act+visa+exe partiel structure+det et AOR et les missions complémentaires: SYN et SSi.
Ces missions sont définies dans le CCTP et le décret mission (1993).
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 4 600 000 EUR HT.
Le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération dans les conditions indiquées à l'AE et au CCAP du marché. Le forfait de rémunération est provisoire.il correspond au produit du taux de rémunération t par le montant de l'enveloppe financière affectée au travaux.
Les travaux seront réalisés au départ du conservatoire vers leurs nouveaux locaux. Les études seront menées en site occupé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier, quartier centre.
Description du marché:
“L'objectif principal de la ville de Montpellier est de réaliser des travaux de manière ciblée sur la majeure partie du site afin de transformer les locaux...”
Description du marché
L'objectif principal de la ville de Montpellier est de réaliser des travaux de manière ciblée sur la majeure partie du site afin de transformer les locaux du conservatoire en locaux scolaires répondant aux standards en terme de confort.
Cette nouvelle école primaire intégrera:
— 4 classes élémentaires auxquelles seront rajoutés des locaux annexes indispensables,
— 3 classes maternelles ainsi que tous les locaux annexes,
— des espaces communs aux deux sections: salle d'activité/motricité, salle multimédia/bcd, accueil périscolaire, restaurant scolaire et offices de restauration,
— des espaces extérieurs.
L'objet du marché est la conception et la réalisation de travaux qui comprendront notamment:
— La réhabilitation du bâtiment,
— la conservation des éléments patrimoniaux remarquables,
— la réfection des extérieurs pour la création d'une cour,
— la mise aux normes en matière d'accessibilité handicapé, de sécurité et de réglementation thermique et acoustique.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 50 mois.
Une prolongation des délais globaux pourra être accordée par la maîtrise d'ouvrage suivant les conditions du CCAG-PI.
Les tâches à accomplir par la maîtrise d'œuvre se poursuivront jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement imposée aux entreprises. En conséquence, le procès-verbal d'achèvement de la mission MOE sera délivré à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux:
Soit 11 mois d'études, 17 mois de chantier (dont préparation de chantier et OPR), 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30.I.7 du décret 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— les renseignements tels que prévus à l'article 48-I-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché comporte notamment la mise en œuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché comporte notamment la mise en œuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont:
— situation juridique,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Le...”
Les critères relatifs à la candidature sont:
— situation juridique,
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La visite du site n'est pas obligatoire mais facultative. Le site étant occupé, les visites devront être encadrées par le maître d'ouvrage. Les candidats sont invités à contacter Mme Lise Petauton pour prendre RDV, au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres par téléphone: +33 434889171 — +33 612282876 et courrierl: lise.petauton@ville-montpellier.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Les candidats doivent transmettre par voie électronique leurs plis à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr.
Une copie de sauvegarde peut être déposée ou envoyée dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 045-103419 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Georges Frêche, SIRET: 21340172201787
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du site du conservatoire Candolle en école primaire (7 classes)
V8D0042AI”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, concerne une mission de maîtrise...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du site du conservatoire Candolle en école primaire (7 classes) comprenant une mission de base: DIAG + APS + APD + PC + PRO + ACT + VISA + EXE partiel structure + DET et AOR et les missions complémentaires: SYN et SSI. Ces missions sont définies dans le CCTP et le décret mission (1993). La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 4 600 000 EUR HT. Le maître d'œuvre sera rémunéré sur la base d'un forfait de rémunération dans les conditions indiquées à l'AE et au CCAP du marché. Le forfait de rémunération est provisoire. Il correspond au produit du taux de rémunération et par le montant de l'enveloppe financière affectée au travaux. Les travaux seront réalisés au départ du conservatoire vers leurs nouveaux locaux. Les études seront menées en site occupé.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 437 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objectif principal de la ville de Montpellier est de réaliser des travaux de manière ciblée sur la majeure partie du site afin de transformer les locaux...”
Description du marché
L'objectif principal de la ville de Montpellier est de réaliser des travaux de manière ciblée sur la majeure partie du site afin de transformer les locaux du conservatoire en locaux scolaires répondant aux standards en terme de confort. Cette nouvelle école primaire intégrera:
— 4 classes élémentaires auxquelles seront rajoutés des locaux annexes indispensables,
— 3 classes maternelles ainsi que tous les locaux annexes,
— des espaces communs aux 2 sections: salle d'activité/motricité, salle multimédia/BCD, accueil périscolaire, restaurant scolaire et offices de restauration,
— des espaces extérieurs.
L'objet du marché est la conception et la réalisation de travaux qui comprendront notamment:
— la réhabilitation du bâtiment,
— la conservation des éléments patrimoniaux remarquables,
— la réfection des extérieurs pour la création d'une cour,
— la mise aux normes en matière d'accessibilité handicapé, de sécurité et de réglementation thermique et acoustique. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 50 mois. Une prolongation des délais globaux pourra être accordée par la maîtrise d'ouvrage suivant les conditions du CCAG-PI. Les tâches à accomplir par la maîtrise d'œuvre se poursuivront jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement imposée aux entreprises. En conséquence, le procès-verbal d'achèvement de la mission MOE sera délivré à l'expiration de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux: soit 11 mois d'étude, 17 mois de chantier (dont préparation de chantier et OPR), 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 045-103419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V8D0042AI
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la transformation du site du conservatoire Candolle en école primaire (7 classes)”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: NAS Architecture
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SASU Grenier Thomas Architecte
Commune postale: Saint-Clément-de-Rivière
Le contractant est une PME
Nom: SELARL Eupalinos
Nom: EURL Eskis Paysagistes
Nom: P3G Ingénierie
Commune postale: Mauguio
Nom: SARL Gapira
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Nom: Sigma Acoustique
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron🏙️
Nom: SARL Bernard Poissonnier Économie
Commune postale: Uzès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 000 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact,...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact, direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, Tél.: +33 467136244, Fax: +33 467136190, courriel: vperis@montpellier3m.fr Le montant indiqué correspond à un prix global et forfaitaire (forfait de rémunération).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-324805 (2019-07-08)