Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant»
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes. «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant les périmètres identifiées comme territoires prioritaires de la ville de Rennes dans le décret n 2014-767 du 30.12.2014».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement...”
Titre
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant»
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Produits/services: Services de création architecturale📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes. «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement...”
Brève description
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes. «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant les périmètres identifiées comme territoires prioritaires de la ville de Rennes dans le décret n 2014-767 du 30.12.2014».
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 10 et 12” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes — Maurepas.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 10 et 12. «La clause sociale attachée au présent marché doit être...”
Description du marché
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 10 et 12. «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant les périmètres identifiées comme territoires prioritaires de la ville de Rennes dans le décret n 2014-767 du 30.12.2014».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-17 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément aux articles R. 2142-15 et suivants, le pouvoir adjudicateur entend limiter le nombre de candidats admis à remettre une offre. Seront admis à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément aux articles R. 2142-15 et suivants, le pouvoir adjudicateur entend limiter le nombre de candidats admis à remettre une offre. Seront admis à remettre une offre seulement 3 candidats par lot sur l'application des critères suivants:
Références (5 maximum par cotraitant) sur des opérations de complexité équivalente notamment:
— projets importants de restructurations et de réhabilitations de logements collectifs de complexité équivalente pour chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre, en lien avec l’objet de la consultation,
— projets s’inscrivant dans le cadre de concertation, et d’ateliers participatifs avec les habitants,
— capacité pour le travail partenarial en lien avec différents intervenants.
En précisant les informations ci-dessous:
— le type de mission de maîtrise d’œuvre exercée,
— le rôle tenu par le candidat et le stade d’avancement du projet,
— le coût des travaux en euros (HT),
— la surface en m de SHAB et/ ou nombre de logements,
— les photos avant et après travaux,
— une présentation succincte des travaux réalisés.
Moyens humains et techniques
Une lettre de candidature accompagnera la présentation de ces éléments afin de montrer que les enjeux et la complexité du projet sur lequel il candidate ont été cernés:
— composition de l’équipe,
— compétences de chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude technique structure, fluides, thermiques, acoustique, économie de la construction), notamment les capacités professionnelles, techniques et financières à gérer un projet complexe au regard d’impératifs de site et de coûts.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les marchés comporteront une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans...”
Description des options
Les marchés comporteront une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Prestations inscrites dans une opération financée par des subventions, des emprunts, des fonds propres… (budget d'investissement).
Paiement à 30 jours par...”
Informations complémentaires
Prestations inscrites dans une opération financée par des subventions, des emprunts, des fonds propres… (budget d'investissement).
Paiement à 30 jours par virement bancaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 6 et 8” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 6 et 8. «La clause sociale attachée au présent marché doit être...”
Description du marché
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 6 et 8. «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant les périmètres identifiées comme territoires prioritaires de la ville de Rennes dans le décret n 2014-767 du 30.12.2014».
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Date de fin: 2026-01-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément aux articles R. 2142-15 et suivants, le pouvoir adjudicateur entend limiter le nombre de candidats admis à remettre une offre. Seront admis à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément aux articles R. 2142-15 et suivants, le pouvoir adjudicateur entend limiter le nombre de candidats admis à remettre une offre. Seront admis à remettre une offre seulement 3 candidats par lot sur l'application des critères suivants:
Références (5 maximum par cotraitant) sur des opérations de complexité équivalente notamment:
— projets importants de restructurations et de réhabilitations de logements collectifs de complexité équivalente pour chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre, en lien avec l’objet de la consultation,
— projets s’inscrivant dans le cadre de concertation, et d’ateliers participatifs avec les habitants,
— capacité pour le travail partenarial en lien avec différents intervenants.
En précisant les informations ci-dessous:
— le type de mission de maîtrise d’œuvre exercée,
— le rôle tenu par le candidat et le stade d’avancement du projet,
— le coût des travaux en euros (HT),
— la surface en m de SHAB et/ ou nombre de logements,
— les photos avant et après travaux,
— une présentation succincte des travaux réalisés.
Moyens humains et techniques
Une lettre de candidature accompagnera la présentation de ces éléments afin de montrer que les enjeux et la complexité du projet sur lequel il candidate ont été cernés:
— composition de l’équipe,
— compétences de chaque membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude technique structure, fluides, thermiques, acoustique, économie de la construction), notamment les capacités professionnelles, techniques et financières à gérer un projet complexe au regard d’impératifs de site et de coûts
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 2 et 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 2 et 4. «La clause sociale attachée au présent marché doit être...”
Description du marché
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 2 et 4. «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant les périmètres identifiées comme territoires prioritaires de la ville de Rennes dans le décret n 2014-767 du 30.12.2014».
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2027-01-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L’enveloppe contiendra la candidature avec les justificatifs énumérés ci-dessous dans le respect de l’article R. 2132-9 du code de la commande publique et...”
Liste et brève description des conditions
L’enveloppe contiendra la candidature avec les justificatifs énumérés ci-dessous dans le respect de l’article R. 2132-9 du code de la commande publique et de l’arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats à un marché public. Ces documents sont à remettre pour chaque membre du groupement.
1) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;
2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
3) Déclaration indiquant les moyens techniques (matériel et outillage) de l’entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
4) Attestation d’inscription à l’ordre des architectes;
5) Les attestations d’assurance responsabilités civiles professionnelles pour chaque membre du groupement couvrant la responsabilité des constructeurs;
6) Pour chaque membre du groupement: 5 fiches de références suivant modèle fourni aux candidats complété d’un book de références du mandataire exclusivement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire: le candidat, ou mandataire du groupement, doit prouver qu'au moins une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire: le candidat, ou mandataire du groupement, doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-19
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Procédure de avec négociations en application des articles L. 2124-3 du code de la commande publique.
Les marchés comporteront une clause relative à...”
Procédure de avec négociations en application des articles L. 2124-3 du code de la commande publique.
Les marchés comporteront une clause relative à l’insertion sociale. Le nombre d’heures dévolu à chaque lot sera précisé lors de la phase restreinte.
La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'œuvre constituées en groupement conjoint avec pour mandataire un architecte ou agence d'architectes. Le mandataire sera solidaire des autres cotraitants.
Un même architecte ou agence d’architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements.
Les Bureaux d’études sont en revanche autorisés être membres de plusieurs groupements.
Chaque équipe répondant à cet appel à candidatures devra être a minima composée de:
— un architecte mandataire,
— un bureau d’études thermiques,
— un bureau d’étude structure,
— un bureau d’études acoustique,
— un économiste de la construction.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et s’achève à la fin de la mission AOR (fin de la garantie de parfait achèvement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 114-280018 (2019-06-13)
Informations complémentaires (2019-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 place de la Communauté — CS 40805
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement...”
Titre
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant
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Brève description:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes. «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement...”
Brève description
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes. «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant les périmètres identifiées comme territoires prioritaires de la ville de Rennes dans le décret nº 2014-767 du 30.12.2014».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 114-280018
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est décalée à cause d'un dysfonctionnement du profil d'acheteur.”
Source: OJS 2019/S 141-348194 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 3 place de la communauté, CS 40805
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — la clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement...”
Titre
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — la clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant
19-44
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Brève description:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes. «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement...”
Brève description
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes. «La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant les périmètres identifiés comme territoires prioritaires de la ville de Rennes dans le décret n 2014-767 du 30.12.2014».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 149 209 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes - Maurepas.
Description du marché:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — TOURS 10 ET 12.
«La clause sociale attachée au présent marché doit être...”
Description du marché
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — TOURS 10 ET 12.
«La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant les périmètres identifiés comme territoires prioritaires de la Ville de Rennes dans le décret no 2014-767 du 30.12.2014».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Prestations inscrites dans une opération financée par des subventions, des emprunts, des fonds propres …(budget d'investissement).
Paiement à trente jours...”
Informations complémentaires
Prestations inscrites dans une opération financée par des subventions, des emprunts, des fonds propres …(budget d'investissement).
Paiement à trente jours par virement bancaire.
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Description du marché:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 6 ET 8.
«La clause sociale attachée au présent marché doit être...”
Description du marché
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 6 ET 8.
«La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant les périmètres identifiés comme territoires prioritaires de la ville de Rennes dans le décret n 2014-767 du 30.12.2014».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes - Tours 2 ET 4.
«La clause sociale attachée au présent marché doit être...”
Description du marché
Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes - Tours 2 ET 4.
«La clause sociale attachée au présent marché doit être prioritairement réservée aux demandeurs d’emploi habitant les périmètres identifiés comme territoires prioritaires de la ville de Rennes dans le décret n 2014-767 du 30.12.2014».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-280018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-046
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 10 et 12”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 40
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence RVA
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Berim
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Région: Loire-Atlantique🏙️
Nom: Alhyange
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 703 595 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-047
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 6 et 8” Nom et adresse du contractant
Nom: Jacques-Boucheton-Architecte
Nom: Sertco
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Nom: Acoustibel
Commune postale: Chavagne
Code postal: 35310
Nom: Agence RADAR
Nom: Pouget Consultants
Commune postale: Paris 18
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 950 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20-048
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mission de maîtrise d’œuvre pour la requalification des tours de Maurepas à Rennes — Tours 2 et 4” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 41
Nom et adresse du contractant
Nom: Ithaques
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Nom: Atélier WRA
Nom: Thalem Ingenierie
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Nom: Ouest Structures
Code postal: 35700
Nom: ECO2L
Code postal: 35200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 664 664 💰
“Procédure avec négociations en application des articles L. 2124-3 du code de la commande publique.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de...”
Procédure avec négociations en application des articles L. 2124-3 du code de la commande publique.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et s’achève à la fin de la mission AOR (fin de la garantie de parfait achèvement).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Source: OJS 2020/S 163-396766 (2020-08-19)