Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire Jacques Tati à Courcouronnes

Commune de Évry-Courcouronnes

Mission de maîtrise d'œuvre de base étendue à la mission OPC (détail au RC). Objectifs fonctionnels de la réhabilitation et de l'extension:
— offrir une salle à manger pour les élémentaires plus grande et plus fonctionnelle, de nouveaux préaux côté élémentaire et maternelle et d'agrandir les zones de récréation côté maternelle,
— démolir les 2 mezzanines situées dans la bibliothèque et la salle polyvalente afin d'optimiser ces 2 espaces,
— transformer les logements de fonction en locaux de rangement, et de construire en lieu et place d'un espace vert 4 nouvelles salles de classe (surface utile: 30 mètres carrés chacune),
— mise en place d'une passerelle en R+1 et des puits de lumière en toiture.
Surface utile totale hors extension de 2 906,50 m. Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 850 000 EUR HT. Durée de la mission de maîtrise d'œuvre: 3 ans durée prévisionnelle des travaux: 2 ans date prévisionnelle d'ouverture de l'équipement: septembre 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DBLH Architectes

Qui ?

• Commune de Évry-Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2019-02
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre de base étendue à la mission OPC (détail au RC). Objectifs fonctionnels de la réhabilitation et de l'extension: — offrir une salle à manger pour les élémentaires plus grande et plus fonctionnelle, de nouveaux préaux côté élémentaire et maternelle et d'agrandir les zones de récréation côté maternelle, — démolir les 2 mezzanines situées dans la bibliothèque et la salle polyvalente afin d'optimiser ces 2 espaces, — transformer les logements de fonction en locaux de rangement, et de construire en lieu et place d'un espace vert 4 nouvelles salles de classe (surface utile: 30 mètres carrés chacune), — mise en place d'une passerelle en R+1 et des puits de lumière en toiture. Surface utile totale hors extension de 2 906,50 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Évry-Courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'Homme, et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 160916259 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093249
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre de base étendue à la mission OPC (détail au RC). Objectifs fonctionnels de la réhabilitation et de l'extension:

— offrir une salle à manger pour les élémentaires plus grande et plus fonctionnelle, de nouveaux préaux côté élémentaire et maternelle et d'agrandir les zones de récréation côté maternelle,

— démolir les 2 mezzanines situées dans la bibliothèque et la salle polyvalente afin d'optimiser ces 2 espaces,

— transformer les logements de fonction en locaux de rangement, et de construire en lieu et place d'un espace vert 4 nouvelles salles de classe (surface utile: 30 mètres carrés chacune),

— mise en place d'une passerelle en R+1 et des puits de lumière en toiture.

Surface utile totale hors extension de 2 906,50 m

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École Jacques Tati, 91000 — Courcouronnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté le candidat devra:

—— fournir un extrait Kbis,

—— renseigner le cadre de réponse (volet) a joint au DCE,

—— fournir le pouvoir (interne) de la personne habilitée à engager la candidature,

—— fournir tout justificatif attestant des pouvoirs donnés au mandataire du groupement par les cotraitants.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le soumissionnaire ou le groupement devra fournir les bilans financiers des 3 dernières années et présenter toutes les garanties financières pour la bonne exécution du marché. Attestation d'assurance RC et décennale.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Les candidats devront fournir:

— pour le ou les architectes, 3 références d'opérations de taille et de complexité comparables sur les 5 dernières années incluant notamment:

—— des références dans le domaine de l'enseignement,

—— des références en réhabilitation et extension: + présentation du projet + mission réalisée + surface + coût des travaux + date de livraison + photos/croquis au choix (volet B),

— pour les autres membres de l'équipe:

—— liste de références (opérations réalisées) de moins de 5 ans avec une présentation détaillée de chacune des opérations,

— le CV détaillé des personnes désignées pour chacune des compétences,

— un document présentant les références communes aux membres de l'équipe.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à la profession d'architecte. Les candidats devront fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine. Les prestations sont réservées à la profession d'architecte. Les candidats prennent la forme d'un groupement de cotraitants comprenant un architecte mandataire du groupement et l'équipe pluridisciplinaire qui regroupera l'ensemble des compétences suivantes:

— structure,

— fluides CVC,

— courants forts,

— courants faibles,

— économie de la construction,

— CSSI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) références de prestations ou opérations similaires: garanties techniques et financières au regard des moyens en personnel et du CA des membres de l'équipe proposée;

2) qualifications nécessaires pour l'objet du marché présentes au sein de l'équipe proposée et cohérence de l'équipe;

3) qualité des références fournies au regard du projet.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Évry-Courcouronnes: service commande publique
Adresse postale: Centre technique municipal de Courcouronnes, 3 rue du Bois de l'Entre-Deux
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Téléphone: +33 169365115 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 041-093249 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre de base étendue à la mission OPC (détail au RC). Objectifs fonctionnels de la réhabilitation et de l'extension: — offrir une salle à manger pour les élémentaires plus grande et plus fonctionnelle, de nouveaux préaux côté élémentaire et maternelle et d'agrandir les zones de récréation côté maternelle, — démolir les 2 mezzanines situées dans la bibliothèque et la salle polyvalente afin d'optimiser ces 2 espaces, — transformer les logements de fonction en locaux de rangement, et de construire en lieu et place d'un espace vert 4 nouvelles salles de classe (surface utile: 30 m — mise en place d'une passerelle en R+1 et des puits de lumière en toiture. Surface utile totale hors extension de 2 906,50 m

Valeur totale du marché: 379 124 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évry-Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417999
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093249
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre de base étendue à la mission OPC (détail au RC).

Objectifs fonctionnels de la réhabilitation et de l'extension:

— transformer les logements de fonction en locaux de rangement, et de construire en lieu et place d'un espace vert 4 nouvelles salles de classe (surface utile: 30 m

— mise en place d'une passerelle en R+1 et des puits de lumière en toiture. Surface utile totale hors extension de 2 906,50 m

— mise en place d'une passerelle en R + 1 et des puits de lumière en toiture. Surface utile totale hors extension de 2 906,50 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École Jacques Tati — 91000 Courcouronnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: DBLH Architectes
Adresse postale: 8 rue des Canettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 379 124 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 47
Source: OJS 2019/S 171-417999 (2019-09-03)

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