Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de maisons d'habitation dans la cité ouvrière de Micheville — Quartier Saint Félix

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de maisons d'habitation dans la cité ouvrière de Micheville — Quartier Saint Félix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2019/017
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de maisons d'habitation dans la cité ouvrière de Micheville — Quartier Saint Félix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Alzette-Belval
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://frama.link/achatpublic_EPAAlzBlv 🌏
URL pour la participation: https://frama.link/achatpublic_EPAAlzBlv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618827
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

À titre indicatif, la durée d'exécution prévisionnelle du marché est de 30 mois dont 18 mois de travaux (hors période de GPA). Le commencement des prestations est estimé pour mars-20. Enveloppe financière globale affectée aux travaux: 1 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché constitue un marché de maitrise d'œuvre au sens des articles L.2430-1 et s. du code de la commande publique. Il concerne une opération de réhabilitation du quartier de Saint Félix composé de 20 anciennes maisons ouvrières de la cité de Micheville. L'objectif de l'opération est de garantir la qualité architecturale et résidentielle des maisons réhabilitées et de traiter l'ensemble des maisons avec leurs espaces privés extérieurs. Cette exigence de qualité, notamment énergétique, doit s'articuler avec une logique d'optimisation financière. Pour ce faire, la maitrise d'œuvre devra définir le projet de réhabilitation, en rendant traversantes deux maisons actuelles par le percement des murs et en rendant privatifs les espaces extérieurs. La maîtrise d'œuvre devra proposer au moins deux hypothèses de modifications de la typologie du bâti, des espaces extérieurs et du stationnement. Il est également prévu une mission complémentaire d'assistance pour l'animation de réunions publiques.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Saint-Félix - VILLERUPT (54190)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1); - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2);

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2); o L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; o ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des cinq dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des cinq dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Architecture (l'équipe devra être composé d'un architecte au sens de la loi 77-2 du 03/01/1977 (article 3 de la loi 77-2 du 03/01/1977 et article R.421-16 du code de l'urbanisme)); - Compétences TCE bâtiment (dont compétence thermique); - Economie du projet; - Concertation - animation de réunions publiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs de la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Jérémy De Conti
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://frama.link/achatpublic_EPAAlzBlv 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est prévu une visite de site obligatoire les 20 et 28.1.2020 (cf. art. 9.3 du règlement de la consultation.) Pour toute précision concernant la présente consultation, merci de vous référer au règlement de la consultation joint au DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 249-618827 (2019-12-24)

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