Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de maisons d'habitation dans la cité ouvrière de Micheville — Quartier Saint Félix
2019/017”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de maisons d'habitation dans la cité ouvrière de Micheville — Quartier Saint Félix.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Saint-Félix - VILLERUPT (54190)
Description du marché:
“Le présent marché constitue un marché de maitrise d'œuvre au sens des articles L.2430-1 et s. du code de la commande publique. Il concerne une opération de...”
Description du marché
Le présent marché constitue un marché de maitrise d'œuvre au sens des articles L.2430-1 et s. du code de la commande publique. Il concerne une opération de réhabilitation du quartier de Saint Félix composé de 20 anciennes maisons ouvrières de la cité de Micheville. L'objectif de l'opération est de garantir la qualité architecturale et résidentielle des maisons réhabilitées et de traiter l'ensemble des maisons avec leurs espaces privés extérieurs. Cette exigence de qualité, notamment énergétique, doit s'articuler avec une logique d'optimisation financière. Pour ce faire, la maitrise d'œuvre devra définir le projet de réhabilitation, en rendant traversantes deux maisons actuelles par le percement des murs et en rendant privatifs les espaces extérieurs. La maîtrise d'œuvre devra proposer au moins deux hypothèses de modifications de la typologie du bâti, des espaces extérieurs et du stationnement. Il est également prévu une mission complémentaire d'assistance pour l'animation de réunions publiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie générale d'exécution des prestations pour atteindre les objectifs de la mission”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, la durée d'exécution prévisionnelle du marché est de 30 mois dont 18 mois de travaux (hors période de GPA). Le commencement des...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, la durée d'exécution prévisionnelle du marché est de 30 mois dont 18 mois de travaux (hors période de GPA). Le commencement des prestations est estimé pour mars-20. Enveloppe financière globale affectée aux travaux: 1 800 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1); - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle recommandé: formulaire DC2); o L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; o ses références en adéquation avec l'objet du marché et fournis au cours des cinq dernières années, en indiquant a minima, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur prendra en compte les références au cours des cinq dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Architecture (l'équipe devra être composé d'un architecte au sens de la loi 77-2 du 03/01/1977 (article 3 de la loi 77-2 du 03/01/1977 et article R.421-16...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Architecture (l'équipe devra être composé d'un architecte au sens de la loi 77-2 du 03/01/1977 (article 3 de la loi 77-2 du 03/01/1977 et article R.421-16 du code de l'urbanisme)); - Compétences TCE bâtiment (dont compétence thermique); - Economie du projet; - Concertation - animation de réunions publiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il est prévu une visite de site obligatoire les 20 et 28.1.2020 (cf. art. 9.3 du règlement de la consultation.) Pour toute précision concernant la présente...”
Il est prévu une visite de site obligatoire les 20 et 28.1.2020 (cf. art. 9.3 du règlement de la consultation.) Pour toute précision concernant la présente consultation, merci de vous référer au règlement de la consultation joint au DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 249-618827 (2019-12-24)