Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Grande Nef de l''Île-des-Vannes et son annexe le bâtiment «A» situées à l'Île-Saint-Denis (93)

Société de livraison des ouvrages olympiques

La Grande Nef et le bâtiment «A» sont inscrits à l'inventaire complémentaire des monuments historiques par arrêté du 23.4.2007. Les travaux portent sur une remise en état de ces ouvrages (travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentant des désordres, redistribution des espaces, etc.) pouvant être accompagnés d'extensions. Cet équipement sportif a été sélectionné pour être utilisé en site d'entraînement durant la période des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. À ce titre, les travaux devront être achevés fin 2023. L'enveloppe financière des travaux a été estimée à 8 350 000 EUR HT. Le montant de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre est estimé à 835 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Qui ?

• Société de livraison des ouvrages olympiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-16	Avis de marché
2019-05-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 1900009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de livraison des ouvrages olympiques
Adresse postale: 96 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ouvrages-olympiques.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341184&orgAcronyme=h6b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234782
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

En cas de présentation en groupement, l'architecte inscrit à l'ordre devra être le mandataire du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au maître d'œuvre est décomposée comme suit: mission DIAG et mission de base (article R. 2431-4 du code de la commande publique): APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR. L'accord-cadre comprend:

— une partie à prestation unique avec un prix global et forfaitaire concernant les études de diagnostic (mission DIAG),

— une partie qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique) pour la réalisation de la mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,

— un formulaire DC2 (ou équivalent),

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années 2016, 2017 et 2018 (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels,

— la description du matériel et de l'équipement technique du candidat,

— une liste de 8 références maximum de moins de 5 ans pour chaque candidat ou pour le groupement dans son ensemble, permettant de juger de ses capacités à assurer les missions de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront disposer des capacités suivantes: capacité en architecture et intégration paysagère; capacité BET technique en réhabilitation d'ouvrages en Béton armé; capacité BET Tout Corps d'État (TCE); capacité en économie de la construction et réhabilitation; capacité BET Voirie et réseaux divers (VRD); capacité en développement durable (énergie, carbone, confort...); capacité en BIM. Les candidats devront également avoir réalisés au moins un ERP de type X (sport) ou L (spectacle) a minima de 2

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Application de l'article 3.1 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. L'architecte doit présenter son inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la directive européenne n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants: capacités techniques et professionnelles (100 points):

— note de présentation (10 pages A4 maximum y compris annexes) présentant les effectifs, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que le matériel et l'équipement technique du candidat/de chacun des membres du groupement (40 points),

— références du candidat/groupement (8 références maximum de moins de 5 ans) permettant de juger des capacités demandées au travers des objets des missions présentées, le montant et le destinataire public ou privé (60 points).

Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de la garantie de parfait achèvement. En raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, il ne peut être accepté un changement de prestataire avant l'échéance de cet événement international

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 83455372900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: Hôtel de Beauvais — 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.cour-administrative-appel.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-234782 (2019-05-16)

Informations complémentaires (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Grande Nef et le bâtiment «A» sont inscrits à l'inventaire complémentaire des monuments historiques par arrêté du 23.4.2007. Les travaux portent sur une remise en état de ces ouvrages (travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentant des désordres, redistribution des espaces, …) pouvant être accompagnés d'extensions. Cet équipement sportif a été sélectionné pour être utilisé en site d'entraînement durant la période des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. À ce titre, les travaux devront être achevés fin 2023. L'enveloppe financière des travaux a été estimée à 8 350 000 EUR HT. Le montant de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre est estimé à 835 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245420
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234782
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2019/S 101-245420 (2019-05-23)

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