Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Grande Nef de l''Île-des-Vannes et son annexe le bâtiment «A» situées à l'Île-Saint-Denis (93)
La Grande Nef et le bâtiment «A» sont inscrits à l'inventaire complémentaire des monuments historiques par arrêté du 23.4.2007. Les travaux portent sur une remise en état de ces ouvrages (travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentant des désordres, redistribution des espaces, etc.) pouvant être accompagnés d'extensions. Cet équipement sportif a été sélectionné pour être utilisé en site d'entraînement durant la période des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. À ce titre, les travaux devront être achevés fin 2023. L'enveloppe financière des travaux a été estimée à 8 350 000 EUR HT. Le montant de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre est estimé à 835 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Grande Nef de l''Île-des-Vannes et son annexe le bâtiment «A» situées à l'Île-Saint-Denis (93)
1900009”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La Grande Nef et le bâtiment «A» sont inscrits à l'inventaire complémentaire des monuments historiques par arrêté du 23.4.2007. Les travaux portent sur une...”
Brève description
La Grande Nef et le bâtiment «A» sont inscrits à l'inventaire complémentaire des monuments historiques par arrêté du 23.4.2007. Les travaux portent sur une remise en état de ces ouvrages (travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentant des désordres, redistribution des espaces, etc.) pouvant être accompagnés d'extensions. Cet équipement sportif a été sélectionné pour être utilisé en site d'entraînement durant la période des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. À ce titre, les travaux devront être achevés fin 2023. L'enveloppe financière des travaux a été estimée à 8 350 000 EUR HT. Le montant de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre est estimé à 835 000 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La mission confiée au maître d'œuvre est décomposée comme suit: mission DIAG et mission de base (article R. 2431-4 du code de la commande publique):...”
Description du marché
La mission confiée au maître d'œuvre est décomposée comme suit: mission DIAG et mission de base (article R. 2431-4 du code de la commande publique): APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR. L'accord-cadre comprend:
— une partie à prestation unique avec un prix global et forfaitaire concernant les études de diagnostic (mission DIAG),
— une partie qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique) pour la réalisation de la mission de base au sens de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants: capacités techniques et professionnelles (100 points):
— note de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Une sélection des candidats sera effectuée au regard des critères pondérés suivants: capacités techniques et professionnelles (100 points):
— note de présentation (10 pages A4 maximum y compris annexes) présentant les effectifs, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ainsi que le matériel et l'équipement technique du candidat/de chacun des membres du groupement (40 points),
— références du candidat/groupement (8 références maximum de moins de 5 ans) permettant de juger des capacités demandées au travers des objets des missions présentées, le montant et le destinataire public ou privé (60 points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété,
— un formulaire DC2 (ou équivalent),
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, pour les 3 dernières années 2016, 2017 et 2018 (ou partie F1 du DC2). À fournir par l'ensemble des cotraitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels,
— la description du matériel et de l'équipement technique du candidat,
— une liste de 8 références maximum de moins de 5 ans pour chaque candidat ou pour le groupement dans son ensemble, permettant de juger de ses capacités à assurer les missions de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats devront disposer des capacités suivantes: capacité en architecture et intégration paysagère; capacité BET technique en réhabilitation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats devront disposer des capacités suivantes: capacité en architecture et intégration paysagère; capacité BET technique en réhabilitation d'ouvrages en Béton armé; capacité BET Tout Corps d'État (TCE); capacité en économie de la construction et réhabilitation; capacité BET Voirie et réseaux divers (VRD); capacité en développement durable (énergie, carbone, confort...); capacité en BIM. Les candidats devront également avoir réalisés au moins un ERP de type X (sport) ou L (spectacle) a minima de 2 catégorie.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Application de l'article 3.1 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. L'architecte doit présenter son inscription à l'ordre des architectes ou à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Application de l'article 3.1 de la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. L'architecte doit présenter son inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la directive européenne n 85384/CEE du 10.6.1985 mise à jour le 28.11.2001.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de la garantie de parfait achèvement. En raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, il ne peut être accepté un changement de prestataire avant l'échéance de cet événement international
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“En cas de présentation en groupement, l'architecte inscrit à l'ordre devra être le mandataire du groupement.” Organe de révision
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: Hôtel de Beauvais — 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.cour-administrative-appel.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: Hôtel de Beauvais — 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.cour-administrative-appel.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 097-234782 (2019-05-16)
Informations complémentaires (2019-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de la Grande Nef de L'Île-des-Vannes et son annexe le bâtiment «A» situées à l'Île-Saint-Denis (93)
1900009”
Brève description:
“La Grande Nef et le bâtiment «A» sont inscrits à l'inventaire complémentaire des monuments historiques par arrêté du 23.4.2007. Les travaux portent sur une...”
Brève description
La Grande Nef et le bâtiment «A» sont inscrits à l'inventaire complémentaire des monuments historiques par arrêté du 23.4.2007. Les travaux portent sur une remise en état de ces ouvrages (travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentant des désordres, redistribution des espaces, …) pouvant être accompagnés d'extensions. Cet équipement sportif a été sélectionné pour être utilisé en site d'entraînement durant la période des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. À ce titre, les travaux devront être achevés fin 2023. L'enveloppe financière des travaux a été estimée à 8 350 000 EUR HT. Le montant de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre est estimé à 835 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 097-234782
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 101-245420 (2019-05-23)