Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 50 logements, rue du 8 Mai à Romorantin-Lanthenay (41200)

Terres de Loire Habitat

Groupement de commande Loir-et-Cher Logements/OPH 41, Terres de Loire Habitat agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
Missions de base loi MOP reprise dans le code de la commande publique avec visa et mission complémentaire OPC.
Labellisation de l'opération: NF Habitat ou équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-10 Avis de marché
2020-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 201910031541
Brève description:
Groupement de commande Loir-et-Cher Logements/OPH 41, Terres de Loire Habitat agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes. Missions de base loi MOP reprise dans le code de la commande publique avec visa et mission complémentaire OPC. Labellisation de l'opération: NF Habitat ou équivalent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486228
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info La présente procédure est une procédure restreinte. Modalité d'ouverture des candidatures: 13.11.2019 — 08:30. Durée du marché: 48 mois y compris période de parfait achèvement à compter de la notification du marché. PSE obligatoire qui porte sur le BIM. À l'issue du choix du maître d'œuvre, une indemnité d'un montant de 4 000,00 EUR HT sera allouée à chacun des candidats non retenus qui aura présenté une note d'intention jugée recevable. Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur les budgets de Terres de Loire Habitat et Loir & Cher Logement. Pour les prestations relevant de Terres de Loire Habitat: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de réception du décompte mensuel de l'entreprise par Terres de Loire Habitat via le portail Chorus Pro. Pour les prestations relevant de Loir & Cher Logement: le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception du décompte mensuel de l'entreprise par Loir & Cher Logement (facture papier). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué à un groupement conjoint ayant les compétences minimum suivantes: — architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes, — bureau d'études structures, — bureau d'études thermiques et fluides, — bureau d'études VRD, — OPC. L'architecte sera mandataire solidaire du groupement. Date prévisionnelle de limite de réception des offres: 27.1.2019 à 16:00. Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr Le règlement de consultation et le programme sont téléchargeables sur internet: https://www.marches-publics.info (AWS). Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.3.2020. Le groupement de commandes Loir & Cher Logement/OPH 41 envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de consultation. Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info (AWS).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande Loir-et-Cher Logements/OPH 41, Terres de Loire Habitat agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes.
Missions de base loi MOP reprise dans le code de la commande publique avec visa et mission complémentaire OPC.
Labellisation de l'opération: NF Habitat ou équivalent.
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du code de la commande publique).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie), — copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie),
— attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, présentation d'une liste des principales références des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marché réservé aux professionnels de l'architecture (architectes inscrits à l'ordre des architectes) en application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 et de l'ingénierie de la construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— qualifications, expériences et qualités de l'équipe candidate et, en particulier, des interlocuteurs privilégiés des maîtres d'ouvrage pour l'exécution du marché,
— sualités des références adéquates provenant de projets similaires exécutés antérieurement.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au programme (propositions techniques et architecturales, respect du coût d'objectif affecté aux travaux et délais d'exécution)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
La présente procédure est une procédure restreinte.
Modalité d'ouverture des candidatures: 13.11.2019 — 08:30.
Durée du marché: 48 mois y compris période de parfait achèvement à compter de la notification du marché.
PSE obligatoire qui porte sur le BIM.
À l'issue du choix du maître d'œuvre, une indemnité d'un montant de 4 000,00 EUR HT sera allouée à chacun des candidats non retenus qui aura présenté une note d'intention jugée recevable.
Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur les budgets de Terres de Loire Habitat et Loir & Cher Logement.
Pour les prestations relevant de Terres de Loire Habitat:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique à compter de la date de réception du décompte mensuel de l'entreprise par Terres de Loire Habitat via le portail Chorus Pro.
Pour les prestations relevant de Loir & Cher Logement: le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception du décompte mensuel de l'entreprise par Loir & Cher Logement (facture papier).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché de maîtrise d'œuvre sera attribué à un groupement conjoint ayant les compétences minimum suivantes:
— architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes,
— bureau d'études structures,
— bureau d'études thermiques et fluides,
— bureau d'études VRD,
— OPC.
L'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
Date prévisionnelle de limite de réception des offres: 27.1.2019 à 16:00.
Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr
Le règlement de consultation et le programme sont téléchargeables sur internet: https://www.marches-publics.info (AWS).
Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.3.2020.
Le groupement de commandes Loir & Cher Logement/OPH 41 envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de consultation.
Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours précontractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
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Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info (AWS).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 200-486228 (2019-10-10)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— groupement de commande Loir-et-Cher. Logements/OPH 41, Terres de Loire habitat agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes; — missions de base loi MOP reprise dans le code de la commande publique avec visa et mission complémentaire OPC; — labellisation de l'opération: NF habitat ou équivalent.
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Valeur totale du marché: 508 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire habitat
Adresse postale: 18, avenue de l'Europe — CS64314

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 097-231862
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486228
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
— MB GPT retenu: Arcamzo — 41120 Cellettes, Becri — 91620 Nozay, Aubert structures — 37520 La Riche, ATPS — 44700 Orvault, EURL Jph Michot — 41700 Contres — Sous traitant: Bimly 69003 Lyon; — date choix marché: 11.3.20; — durée marché quarante huit mois; — publication antérieure relative à la présente procédure: numéro avis au JOUE: 2019/S 200-486228 du 16.10.19. a) Référence avis initial mis en ligne sur le profil acheteur le 10.10.19, sur site TDLH et Nr 41:14.10.19, publication à la Nr 41:17.10.19; b) Précisions concernant délais d'introduction des recours: les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de seize jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution; c) Les marchés sont consultables sur RDV au siège de TDLH de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— groupement de commande Loir-et-Cher. Logements/OPH 41, Terres de Loire habitat agissant en tant que coordonnateur du groupement de commandes;
— missions de base loi MOP reprise dans le code de la commande publique avec visa et mission complémentaire OPC;
— labellisation de l'opération: NF habitat ou équivalent.
Description des options:
— un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu;
— la durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R. 2122-7 du décret 2018-1075 du code de la commande publique).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: Eric Daniel Lacombe (mandataire du groupement)
Adresse postale: 74, rue Bonaparte
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 508 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
— MB GPT retenu:
Arcamzo — 41120 Cellettes, Becri — 91620 Nozay, Aubert structures — 37520 La Riche, ATPS — 44700 Orvault, EURL Jph Michot — 41700 Contres — Sous traitant: Bimly 69003 Lyon;
— date choix marché: 11.3.20;
— durée marché quarante huit mois;
— publication antérieure relative à la présente procédure: numéro avis au JOUE: 2019/S 200-486228 du 16.10.19.
a) Référence avis initial mis en ligne sur le profil acheteur le 10.10.19, sur site TDLH et Nr 41:14.10.19, publication à la Nr 41:17.10.19;
b) Précisions concernant délais d'introduction des recours: les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de seize jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution;
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c) Les marchés sont consultables sur RDV au siège de TDLH de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00 dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2020/S 097-231862 (2020-05-14)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture