Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 33 logements — ZAC des Perrières — îlot 8c à la Chapelle-sur-Erdre

Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les missions suivantes au titre de la loi MOP:
ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Le groupement sera composé des compétences suivantes: architecture (architectes ou cabinet d'architectes — DPLG, DESA, DEA+ HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), structure, fluides, thermique, acoustique, économie de la construction et paysagiste.
Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.
Programme: construction d'environ 33 logements locatifs sociaux, en bâtiments collectifs et intermédiaires (R+2 et R+3), avec objectif de performance E3C1.
Coût prévisionnel des travaux: 3 000 000,00 EUR HT, équivalent 1 450,00 EUR HT /m SHAB.
Surface de construction estimée: 2400 m de surface plancher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mille architectes et urbanistes

Qui ?

• Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-03-25	Informations complémentaires
2019-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 19.009
Brève description:

Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les missions suivantes au titre de la loi MOP: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le groupement sera composé des compétences suivantes: architecture (architectes ou cabinet d'architectes — DPLG, DESA, DEA+ HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), structure, fluides, thermique, acoustique, économie de la construction et paysagiste. Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Programme: construction d'environ 33 logements locatifs sociaux, en bâtiments collectifs et intermédiaires (R+2 et R+3), avec objectif de performance E3C1. Coût prévisionnel des travaux: 3 000 000,00 EUR HT, équivalent 1 450,00 EUR HT /m Surface de construction estimée: 2400 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nmh.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 240670707 📞
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
URL pour la participation: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134323
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation L'accès aux documents du marché est restreint. À ce stade, il n'est pas possible de retirer le DCC, celui-ci ne sera adressé qu'aux 3 équipes (minimum) préalablement admises. Les mandataires doivent télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat les 2 documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références et la fiche signalétique fournisseurs. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: service commande publique de NMH — Tél: +33 251863705.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les missions suivantes au titre de la loi MOP:

ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

Le groupement sera composé des compétences suivantes: architecture (architectes ou cabinet d'architectes — DPLG, DESA, DEA+ HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), structure, fluides, thermique, acoustique, économie de la construction et paysagiste.

Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes.

Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion.

Programme: construction d'environ 33 logements locatifs sociaux, en bâtiments collectifs et intermédiaires (R+2 et R+3), avec objectif de performance E3C1.

Coût prévisionnel des travaux: 3 000 000,00 EUR HT, équivalent 1 450,00 EUR HT /m

Surface de construction estimée: 2400 m

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (ou imprimé CERFA DC1 mis à jour au 16.10.2016),

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière: — la fiche signalétique fournisseur de Nantes Métropole Habitat.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'œuvre,

— les CV des membres de l'équipe de maîtrise d'œuvre qui vont personnellement s'occuper du projet,

— le dossier «présentation / références» (sur la base des 2 documents-supports téléchargeables via le site AWS).

a) Pour l'architecte: le dossier comprendra au maximum 4 références d'opérations équivalentes réalisées ou en cours de travaux datant des 3 dernières années. L'architecte devra préciser clairement:

— l'intitulé, la localisation de la réalisation

— la date de réception ou le stade d'avancement

— le contenu de la mission réalisée,

— la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre,

— le résumé succinct du programme,

— le nom du maître de l'ouvrage,

— la surface de plancher de l'ouvrage et la surface habitable développée

— le coût de travaux au m

Ce dossier photographique correspond au document-support de présentation des références (format Powerpoint) et sera accompagné du modèle-support de présentation de la candidature du groupement (au format excel);

b) Pour les autres membres du groupement: un dossier des principales références équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Compétences et cohérence de l'équipe proposée pour la mission;

2) Moyens financiers et humains de l'équipe proposée pour la mission;

3) 4 références de l'architecte mandataire au cours des 3 dernières années en adéquation avec le projet ou pouvant s'y rapporter notamment:

— l'aptitude à réaliser une opération d'habitat collectif et intermédiaire, en ZAC, sur un secteur péri-urbain, dans des coûts maîtrisés,

— l'expérience dans la construction de bâtiments aux objectifs énergétiques plus ambitieux que la RT2012.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard de la pertinence de la note méthodologique et de la note d'appréhension des enjeux du programme
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations et répartition du pourcentage des honoraires par mission et par intervenant
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique
Adresse postale: Renseignements techniques: direction développement patrimoine, service construction neuve, Maxime Doceul, tél: +33 240670725
Téléphone: +33 240670725 📞
Courrier électronique: correspondance@awsfrance.com 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation

L'accès aux documents du marché est restreint.

À ce stade, il n'est pas possible de retirer le DCC, celui-ci ne sera adressé qu'aux 3 équipes (minimum) préalablement admises.

Les mandataires doivent télécharger sur le site de Nantes Métropole Habitat les 2 documents servant de support à la présentation de leurs candidatures et de leurs références et la fiche signalétique fournisseurs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: service commande publique de NMH — Tél: +33 251863705.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 058-134323 (2019-03-19)

Informations complémentaires (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les missions suivantes au titre de la loi MOP: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le groupement sera composé des compétences suivantes: architecture (architectes ou cabinet d'architectes — DPLG, DESA, DEA+ HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), structure, fluides, thermique, acoustique, économie de la construction et paysagiste. Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Programme: construction d'environ 33 logements locatifs sociaux, en bâtiments collectifs et intermédiaires (R+2 et R+3), avec objectif de performance E3C1. Coût prévisionnel des travaux: 3 000 000,00 EUR HT, équivalent 1 450,00 EUR HT/m Surface de construction estimée: 2 400 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat — Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-145002
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134323
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coût prévisionnel des travaux: 3 000 000,00 EUR HT, équivalent 1 450,00 EUR HT/m

Surface de construction estimée: 2 400 m

Source: OJS 2019/S 062-145002 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les missions suivantes au titre de la loi MOP: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Le groupement sera composé des compétences suivantes: architecture (architectes ou cabinet d'architectes — DPLG, DESA, DEA+HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), structure, fluides, thermique, acoustique, économie de la construction et paysagiste. Le mandataire du groupement (au choix) devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Programme: construction d'environ 33 logements locatifs sociaux, en bâtiments collectifs et intermédiaires (R+2 et R+3), avec objectif de performance E3c1. Coût prévisionnel des travaux: 3 000 000,00 EUR HT, équivalent 1 450,00 EUR HT/m Surface de construction estimée: 2 400 m

Valeur totale du marché: 257 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Habitat, office public de l'habitat de la Métropole Nantaise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436786
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement sera composé des compétences suivantes: architecture (architectes ou cabinet d'architectes — DPLG, DESA, DEA+HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), structure, fluides, thermique, acoustique, économie de la construction et paysagiste.

Programme: construction d'environ 33 logements locatifs sociaux, en bâtiments collectifs et intermédiaires (R+2 et R+3), avec objectif de performance E3c1.

Le marché de maîtrise d'œuvre comprendra les missions suivantes au titre de la loi MOP: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

Coût prévisionnel des travaux: 3 000 000,00 EUR HT, équivalent 1 450,00 EUR HT/m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Mille architectes et urbanistes
Adresse postale: 7 quai de Versailles
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation 🌏
Valeur totale du marché: 257 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 179-436786 (2019-09-13)

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