Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 25 logements locatifs 90-92 bd Aristide Briand à Montreuil

Office public de l'Habitat Montreuillois

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 25 logements locatifs 90-92 bd Aristide Briand à Montreuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Architecture

Qui ?

• Office public de l'Habitat Montreuillois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-30	Avis de marché
2019-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 19pas002
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 25 logements locatifs 90-92 bd Aristide Briand à Montreuil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat Montreuillois
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ophmontreuillois.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053004
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— attestations de compétence et références de prestations de même nature,

— attestation à l'ordre des architectes,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Le document obligatoire intitulé «Présentation des références du candidat» complété au format A3 qui devra comporter les informations suivantes:

— une référence en rapport avec l'opération objet du marché,

— une référence libre au choix du candidat, la fiche de présentation obligatoire indiquant les moyens humains et la composition du groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences suivantes:

— architecture: architecte,

— performance énergétiques des bâtiments,

— ingénierie technique TCE,

— compétences techniques (fluides, structure).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— composition de l'équipe (attestations de compétences et références de prestations de même nature, certificats de qualifications professionnelles),

— qualité et pertinence du document A3 «Présentation des références»,

— moyens du candidat (effectifs et chiffre d'affaires).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-04-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48877716000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 024-053004 (2019-01-30)

Avis d'attribution de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'environ 25 logements locatifs, 90-92 bd Aristide Briand à Montreuil.

Valeur totale du marché: 258 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380707
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-053004
Numéro JO-S: 154

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: Architecture
Adresse postale: 132 rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 258 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 154-380707 (2019-08-09)

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