Mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Provins

Ville de Provins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2BDM

Qui ?

• Ville de Provins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2019/03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: CS 60405
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-provins.fr/muse_OK/index.html 🌏
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jo28vWmChx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064889
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition par voie électronique à partir de l'accès suivant: https://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat ainsi que les frais de recours à la signature électronique. Les candidatures et les offres des opérateurs économiques seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidatures et les offres seront remises sous format électronique sur le profil acheteur de la collectivité à partir de l'accès suivant: https://www.achatpublic.com Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont définies au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de choisir l'attributaire d'un accord-cadre mono-attributaire et des marchés subséquents passés sur son fondement portant sur des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Provins. Pour précision de l'accord-cadre, le patrimoine historique ou ancien de la commune de Provins, dont elle est propriétaire, comprend:

— remparts de la ville Haute y compris portes, courtines, tours et bâtiments anciens,

— grange aux Dîmes rue Saint-Jean,

— place du Châtel,

— tour de César,

— église Saint-Quiriace,

— hôtel Dieu,

— hôtel du Vauluisant,

— église Saint-Ayoul,

— abside et chevet de l'église Saint-Ayoul,

— tour Notre Dame du Val,

— église Sainte-Croix.

Cette liste de monument n'est pas exhaustive et pourra évoluer selon les besoins.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants; imprimé cerfa DC1 ou document équivalent dûment complété toutes rubriques et signé,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou équivalent,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats d'inscription professionnelle ou équivalents à jour sachant que le candidat doit pouvoir justifier des capacités visées par le décret n

— la copie des titres d'études et professionnelles du candidat ou de chaque membre du groupement,

— le certificat à jour d'inscription à l'ordre des architectes (ou toute inscription similaire ou équivalente) pour tout candidat ou membre d'un groupement ayant cette qualité — un dossier comportant pour chaque candidat ou chaque membre du groupement, les références acquises au cours des 3 dernières années (précision voir le règlement de consultation),

— un dossier comportant pour chaque candidat ou chaque membre du groupement, en outre, la description précise des effectifs du bureau du candidat, la description de ses équipements techniques et des moyens matériels employés par le candidat, ainsi que les éléments financiers indiquant le chiffre d'affaires du candidat ou de chaque membre du groupement sur les 3 derniers exercices écoulés ou tout document équivalent attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architectes selon les dispositions du décret 2009-749 du 22.6.2009.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jo28vWmChx 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Point de contact: Marchés publics
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir: délai de 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai),

— nouveau recours des tiers: délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord-cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat).

Source: OJS 2019/S 029-064889 (2019-02-06)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362414
Se réfère à l'avis: 2019/S 029-064889
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— remparts de la Ville Haute y compris portes, courtines, tours et bâtiments anciens,

— église Saint Quiriace,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: 2BDM
Adresse postale: 60-62 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://2bdm.fr 🌏
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 147-362414 (2019-07-30)

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