La présente consultation a pour objet de choisir l'attributaire d'un accord-cadre mono-attributaire et des marchés subséquents passés sur son fondement portant sur des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Provins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Provins
2019/03”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de choisir l'attributaire d'un accord-cadre mono-attributaire et des marchés subséquents passés sur son fondement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de choisir l'attributaire d'un accord-cadre mono-attributaire et des marchés subséquents passés sur son fondement portant sur des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Provins.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de choisir l'attributaire d'un accord-cadre mono-attributaire et des marchés subséquents passés sur son fondement...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de choisir l'attributaire d'un accord-cadre mono-attributaire et des marchés subséquents passés sur son fondement portant sur des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Provins. Pour précision de l'accord-cadre, le patrimoine historique ou ancien de la commune de Provins, dont elle est propriétaire, comprend:
— remparts de la ville Haute y compris portes, courtines, tours et bâtiments anciens,
— grange aux Dîmes rue Saint-Jean,
— place du Châtel,
— tour de César,
— église Saint-Quiriace,
— hôtel Dieu,
— hôtel du Vauluisant,
— église Saint-Ayoul,
— abside et chevet de l'église Saint-Ayoul,
— tour Notre Dame du Val,
— église Sainte-Croix.
Cette liste de monument n'est pas exhaustive et pourra évoluer selon les besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants; imprimé cerfa DC1 ou document équivalent dûment complété toutes rubriques et signé,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, DC2 ou équivalent,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats d'inscription professionnelle ou équivalents à jour sachant que le candidat doit pouvoir justifier des capacités visées par le décret n...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les certificats d'inscription professionnelle ou équivalents à jour sachant que le candidat doit pouvoir justifier des capacités visées par le décret n 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques,
— la copie des titres d'études et professionnelles du candidat ou de chaque membre du groupement,
— le certificat à jour d'inscription à l'ordre des architectes (ou toute inscription similaire ou équivalente) pour tout candidat ou membre d'un groupement ayant cette qualité — un dossier comportant pour chaque candidat ou chaque membre du groupement, les références acquises au cours des 3 dernières années (précision voir le règlement de consultation),
— un dossier comportant pour chaque candidat ou chaque membre du groupement, en outre, la description précise des effectifs du bureau du candidat, la description de ses équipements techniques et des moyens matériels employés par le candidat, ainsi que les éléments financiers indiquant le chiffre d'affaires du candidat ou de chaque membre du groupement sur les 3 derniers exercices écoulés ou tout document équivalent attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architectes selon les dispositions du décret 2009-749 du 22.6.2009.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
11:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition par voie électronique à partir de l'accès suivant: https://www.achatpublic.com Les...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition par voie électronique à partir de l'accès suivant: https://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat ainsi que les frais de recours à la signature électronique. Les candidatures et les offres des opérateurs économiques seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidatures et les offres seront remises sous format électronique sur le profil acheteur de la collectivité à partir de l'accès suivant: https://www.achatpublic.com Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé pré contractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: délai de 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé pré contractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: délai de 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai),
— nouveau recours des tiers: délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord-cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 029-064889 (2019-02-06)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de choisir l'attributaire d'un accord-cadre mono-attributaire et des marchés subséquents passés sur son fondement...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de choisir l'attributaire d'un accord-cadre mono-attributaire et des marchés subséquents passés sur son fondement portant sur des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Provins. Pour précision de l'accord-cadre, le patrimoine historique ou ancien de la commune de Provins, dont elle est propriétaire, comprend:
— remparts de la Ville Haute y compris portes, courtines, tours et bâtiments anciens,
— grange aux Dîmes rue Saint-Jean,
— place du Châtel,
— tour de César,
— église Saint Quiriace,
— hôtel Dieu,
— hôtel du Vauluisant,
— église Saint-Ayoul,
— abside et chevet de l'église Saint-Ayoul,
— tour Notre Dame du Val,
— église Sainte-Croix.
Cette liste de monument n'est pas exhaustive et pourra évoluer selon les besoins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064889
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019/03
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la ville de Provins”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: 2BDM
Adresse postale: 60-62 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://2bdm.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: délai de 2 mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir: délai de 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai),
— nouveau recours des tiers: délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion du contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord-cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat).
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Source: OJS 2019/S 147-362414 (2019-07-30)