Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation du bâtiment «Seringats» à Nancy

OPH de la Métropole du Grand Nancy

La présente consultation a pour objet de recruter un groupement de maîtrise d’œuvre chargé du projet de réhabilitation du bâtiment R+3 «Les Seringats» totalisant 43 logements.
Cette réhabilitation a pour objets:
— l’amélioration des performances énergétiques,
— agrandissement des logements par la mise en place d’une façade rapportée au droit des balcons,
— la réfection des parties communes,
— le désamiantage des façades du bâtiment,
— la création de celliers extérieurs.
Ces opérations seront réalisées en site occupé.
Cette opération de réhabilitation devra atteindre le label «Rénovation BBC 2009».
L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 800 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-24 Avis de marché
2019-06-11 Informations complémentaires
2019-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
La présente consultation a pour objet de recruter un groupement de maîtrise d’œuvre chargé du projet de réhabilitation du bâtiment R+3 «Les Seringats» totalisant 43 logements. Cette réhabilitation a pour objets: — l’amélioration des performances énergétiques, — agrandissement des logements par la mise en place d’une façade rapportée au droit des balcons, — la réfection des parties communes, — le désamiantage des façades du bâtiment, — la création de celliers extérieurs. Ces opérations seront réalisées en site occupé. Cette opération de réhabilitation devra atteindre le label «Rénovation BBC 2009». L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 800 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 32 rue Saint-Léon
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.omhgrandnancy.fr 🌏
Courrier électronique: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr 📧
Téléphone: +33 383857094 📞
Fax: +33 383857169 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247553
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
La durée du marché est donnée à titre indicatif. Il prendra fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de recruter un groupement de maîtrise d’œuvre chargé du projet de réhabilitation du bâtiment R+3 «Les Seringats» totalisant 43 logements.
Cette réhabilitation a pour objets:
— l’amélioration des performances énergétiques,
— agrandissement des logements par la mise en place d’une façade rapportée au droit des balcons,
— la réfection des parties communes,
— le désamiantage des façades du bâtiment,
— la création de celliers extérieurs.
Ces opérations seront réalisées en site occupé.
Cette opération de réhabilitation devra atteindre le label «Rénovation BBC 2009».
L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 800 000 EUR HT.
Éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés en réhabilitation de bâtiment: diagnostic, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet, études d'exécution en phase conception (élaboration des DQE), assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux, visa, direction et exécution des contrats de travaux, assistance aux opérations de réception et Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
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Chaque dossier de candidature devra faire apparaître les compétences professionnelles suivantes nécessaires à l'exécution de la mission:
— architecture,
— technique du bâtiment (structure, fluides, thermique et acoustique),
— désamiantage,
— économie de la construction,
— environnement,
— paysage,
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Forme d'attribution de groupement: groupement d’entreprises conjointes (avec mandataire solidaire) ou solidaires.
Dans l'une ou l'autre forme de groupement, l'un des prestataires membre du groupement, désigné mandataire,représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Dans l’hypothèse de groupement, l’un des architectes aura la qualité de mandataire du groupement.
Pour les opérateurs économiques présentant la compétence «architecture», il n’est pas possible de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
La durée du marché est donnée à titre indicatif. Il prendra fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plateau de Haye: 2 à 8 rue Dominique Louis à Nancy (54000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacités financières du candidat ou groupement à réaliser la mission: déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles.
Modalités détaillées dans le règlement d'appel à candidatures.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation de toutes les compétences attendues: architecture, technique du bâtiment (structure, fluides, thermique et acoustique), désamiantage,économie de la construction, environnement, paysage, Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Justifications à fournir: présentation de références et/ou titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise,
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— moyens humains: effectifs moyens annuels totaux et effectifs moyens annuels du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— qualité, pertinence et adéquation des fiches de références présentées.
Modalités détaillées dans le règlement d'appel à candidatures.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Habilitation à l'exercice de la profession d'architecte en France (article 3 de la loi 77.2 du 3.1.1977) ou ressortissant d’un état membre de la CEE titulaire d’un diplôme, certificat ou autre titre d’architecte français ou étranger reconnu par l’État et inscrit impérativement à un tableau régional d’architectes.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La phase d'appel à candidatures permettra de retenir 3 candidats.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 l'OPh poursuivra la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Les candidats seront sélectionnés en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au regard de la complexité, de la spécificité de la mission à réaliser et de l’opération de réhabilitation, suivant les critères:
— compétences et capacités financières (critère pondéré à 30 %),
— moyens humains (critère pondéré à 20 %),
— qualités architecturales, pertinence et adéquation des fiches de références présentées en regard de la présente opération et de ses contraintes techniques (critère pondéré à 50 %).
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2019-07-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 400974242
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est soumise au code de la commande publique (ordonnance 2018/1074 et décret 2018/1075).
Consultation par voie de procédure concurrentielle avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3-3
La date d'envoi des invitations est donnée à titre indicatif; elle est susceptible d'être reportée ou avancée.
Les modalités de participation à la présente consultation et les conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement d'appel à candidatures.
Obtention du dossier relatif au présent appel à candidatures:
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr
Le dossier peut également être demandé par écrit auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: +33 383857169/courriel: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr
Les candidatures et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr
Planning prévisionnel:
Date de démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre: fin septembre 2019.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 4
Durée des travaux: environ 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 102-247553 (2019-05-24)
Informations complémentaires (2019-06-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la métropole du Grand Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275776
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247553
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2019/S 112-275776 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de recruter un groupement de maîtrise d’œuvre chargé du projet de réhabilitation du bâtiment R+3 «Les Seringats» totalisant 43 logements. Cette réhabilitation a pour objets: — l’amélioration des performances énergétiques, — agrandissement des logements par la mise en place d’une façade rapportée au droit des balcons, — la réfection des parties communes, — le désamiantage des façades du bâtiment, — la création de celliers extérieurs. Ces opérations seront réalisées en site occupé. L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 800 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 152 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560105
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans l'une ou l'autre forme de groupement, l'un des prestataires membre du groupement, désigné mandataire, représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Nom: Rabolini Schlegel
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Itec Ingeniérie
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Nom: SPC Acoustique
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Sarl d&h
Commune postale: Garches
Code postal: 92380
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: SARL Etico
Commune postale: Saint-Max
Code postal: 54130
Valeur totale du marché: 152 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché.
Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de la Métropole du Grand Nancy – service marchés: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr – 32 rue Saint-Léon, 54000 Nancy. La communication des pièces des marchés se fera dans le respect de la loi relative à la protection du secret des affaires, de la réglementation et des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn-et-Garonne »).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 228-560105 (2019-11-21)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
Itec Ingeniérie Rabolini Schlegel SARL D&H SARL Etico SPC acoustique
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments