La présente consultation a pour objet de recruter un groupement de maîtrise d’œuvre chargé du projet de réhabilitation du bâtiment R+3 «Les Seringats» totalisant 43 logements.
Cette réhabilitation a pour objets:
— l’amélioration des performances énergétiques,
— agrandissement des logements par la mise en place d’une façade rapportée au droit des balcons,
— la réfection des parties communes,
— le désamiantage des façades du bâtiment,
— la création de celliers extérieurs.
Ces opérations seront réalisées en site occupé.
Cette opération de réhabilitation devra atteindre le label «Rénovation BBC 2009».
L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 800 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation du bâtiment «Seringats» à Nancy”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de recruter un groupement de maîtrise d’œuvre chargé du projet de réhabilitation du bâtiment R+3 «Les Seringats»...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de recruter un groupement de maîtrise d’œuvre chargé du projet de réhabilitation du bâtiment R+3 «Les Seringats» totalisant 43 logements.
Cette réhabilitation a pour objets:
— l’amélioration des performances énergétiques,
— agrandissement des logements par la mise en place d’une façade rapportée au droit des balcons,
— la réfection des parties communes,
— le désamiantage des façades du bâtiment,
— la création de celliers extérieurs.
Ces opérations seront réalisées en site occupé.
Cette opération de réhabilitation devra atteindre le label «Rénovation BBC 2009».
L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 800 000 EUR HT.
1️⃣
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plateau de Haye: 2 à 8 rue Dominique Louis à Nancy (54000).
Description du marché:
“Éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés en réhabilitation de bâtiment: diagnostic, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet, études...”
Description du marché
Éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés en réhabilitation de bâtiment: diagnostic, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet, études d'exécution en phase conception (élaboration des DQE), assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux, visa, direction et exécution des contrats de travaux, assistance aux opérations de réception et Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Chaque dossier de candidature devra faire apparaître les compétences professionnelles suivantes nécessaires à l'exécution de la mission:
— architecture,
— technique du bâtiment (structure, fluides, thermique et acoustique),
— désamiantage,
— économie de la construction,
— environnement,
— paysage,
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Forme d'attribution de groupement: groupement d’entreprises conjointes (avec mandataire solidaire) ou solidaires.
Dans l'une ou l'autre forme de groupement, l'un des prestataires membre du groupement, désigné mandataire,représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Dans l’hypothèse de groupement, l’un des architectes aura la qualité de mandataire du groupement.
Pour les opérateurs économiques présentant la compétence «architecture», il n’est pas possible de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La phase d'appel à candidatures permettra de retenir 3 candidats.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La phase d'appel à candidatures permettra de retenir 3 candidats.
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 3 l'OPh poursuivra la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
Les candidats seront sélectionnés en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées au regard de la complexité, de la spécificité de la mission à réaliser et de l’opération de réhabilitation, suivant les critères:
— compétences et capacités financières (critère pondéré à 30 %),
— moyens humains (critère pondéré à 20 %),
— qualités architecturales, pertinence et adéquation des fiches de références présentées en regard de la présente opération et de ses contraintes techniques (critère pondéré à 50 %).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché est donnée à titre indicatif. Il prendra fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières du candidat ou groupement à réaliser la mission: déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités financières du candidat ou groupement à réaliser la mission: déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les trois derniers exercices disponibles.
Modalités détaillées dans le règlement d'appel à candidatures.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de toutes les compétences attendues: architecture, technique du bâtiment (structure, fluides, thermique et acoustique), désamiantage,économie...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de toutes les compétences attendues: architecture, technique du bâtiment (structure, fluides, thermique et acoustique), désamiantage,économie de la construction, environnement, paysage, Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Justifications à fournir: présentation de références et/ou titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise,
— moyens humains: effectifs moyens annuels totaux et effectifs moyens annuels du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— qualité, pertinence et adéquation des fiches de références présentées.
Modalités détaillées dans le règlement d'appel à candidatures.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Habilitation à l'exercice de la profession d'architecte en France (article 3 de la loi 77.2 du 3.1.1977) ou ressortissant d’un état membre de la CEE...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Habilitation à l'exercice de la profession d'architecte en France (article 3 de la loi 77.2 du 3.1.1977) ou ressortissant d’un état membre de la CEE titulaire d’un diplôme, certificat ou autre titre d’architecte français ou étranger reconnu par l’État et inscrit impérativement à un tableau régional d’architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-07-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La présente consultation est soumise au code de la commande publique (ordonnance 2018/1074 et décret 2018/1075).
Consultation par voie de procédure...”
La présente consultation est soumise au code de la commande publique (ordonnance 2018/1074 et décret 2018/1075).
Consultation par voie de procédure concurrentielle avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3-3 alinéa, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
La date d'envoi des invitations est donnée à titre indicatif; elle est susceptible d'être reportée ou avancée.
Les modalités de participation à la présente consultation et les conditions de remise des dossiers sont précisées dans le règlement d'appel à candidatures.
Obtention du dossier relatif au présent appel à candidatures:
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de l'OPH: https://www.marches-securises.fr
Le dossier peut également être demandé par écrit auprès du service marchés de l'OPH: Fabien Saint-Michel ou Caroline Grandjean — fax: +33 383857169/courriel: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr
Les candidatures et documents associés doivent être rédigés en français.
L'ensemble des consultations de l'OPH est visible sur son site internet: www.omhgrandnancy.fr
Planning prévisionnel:
Date de démarrage de la mission de maîtrise d’œuvre: fin septembre 2019.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 4 trimestre 2020.
Durée des travaux: environ 12 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne»).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 102-247553 (2019-05-24)
Informations complémentaires (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH de la métropole du Grand Nancy
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 102-247553
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Cette opération de réhabilitation devra atteindre le label «Rénovation BBC 2009».” Nouvelle valeur
Texte:
“Cette opération de réhabilitation devra permettra à l'OMh de candidater à l’appel à projet Climaxion «Construction et rénovation de bâtiments exemplaires...”
Texte
Cette opération de réhabilitation devra permettra à l'OMh de candidater à l’appel à projet Climaxion «Construction et rénovation de bâtiments exemplaires passifs», à savoir atteindre les objectifs suivants:
— très faible besoin de chauffage (< 15 kWh/m/an),
— très basse consommation d’énergie primaire (< 120 kWh/m/an),
— intégrer une quantité minimale de matériaux biosourcés.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 112-275776 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de recruter un groupement de maîtrise d’œuvre chargé du projet de réhabilitation du bâtiment R+3 «Les Seringats»...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de recruter un groupement de maîtrise d’œuvre chargé du projet de réhabilitation du bâtiment R+3 «Les Seringats» totalisant 43 logements.
Cette réhabilitation a pour objets:
— l’amélioration des performances énergétiques,
— agrandissement des logements par la mise en place d’une façade rapportée au droit des balcons,
— la réfection des parties communes,
— le désamiantage des façades du bâtiment,
— la création de celliers extérieurs.
Ces opérations seront réalisées en site occupé.
L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 800 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152 820 💰
Description
Description du marché:
“Éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés en réhabilitation de bâtiment: diagnostic, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet, études...”
Description du marché
Éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés en réhabilitation de bâtiment: diagnostic, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet, études d'exécution en phase conception (élaboration des DQE), assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux, visa, direction et exécution des contrats de travaux, assistance aux opérations de réception et Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Chaque dossier de candidature devra faire apparaître les compétences professionnelles suivantes nécessaires à l'exécution de la mission:
— architecture,
— technique du bâtiment (structure, fluides, thermique et acoustique),
— désamiantage,
— économie de la construction,
— environnement,
— paysage,
— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Forme d'attribution de groupement: groupement d’entreprises conjointes (avec mandataire solidaire) ou solidaires.
Dans l'une ou l'autre forme de groupement, l'un des prestataires membre du groupement, désigné mandataire, représentera l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.
Dans l’hypothèse de groupement, l’un des architectes aura la qualité de mandataire du groupement.
Pour les opérateurs économiques présentant la compétence «architecture», il n’est pas possible de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 34PI19
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation du bâtiment «Seringats» à Nancy”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Rabolini Schlegel
Commune postale: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Itec Ingeniérie
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Nom: SPC Acoustique
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Région: Moselle🏙️
Nom: Sarl d&h
Commune postale: Garches
Code postal: 92380
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: SARL Etico
Commune postale: Saint-Max
Code postal: 54130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 820 💰
“Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché.
Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d'attribution...”
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché.
Les pièces contractuelles du marché objet du présent avis d'attribution sont communicables, sur demande écrite adressée à: OPH de la Métropole du Grand Nancy – service marchés: fsaintmichel@omhgrandnancy.fr ou cgrandjean@omhgrandnancy.fr – 32 rue Saint-Léon, 54000 Nancy. La communication des pièces des marchés se fera dans le respect de la loi relative à la protection du secret des affaires, de la réglementation et des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (articles R. 551-7 à R. 551-10 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification de rejet ou publication de la décision de l'office,
— recours de plein contentieux par les candidats et les tiers, sans considération de leur qualité, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et des mesures de publicité concernant l'attribution du marché précisant également les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn-et-Garonne »).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 228-560105 (2019-11-21)