Mission de maîtrise d'œuvre (missions de base de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique) pour la réalisation de 35 logements locatifs sociaux à Orgères, ZAC des Prairies d'Orgères, lot D3

Archipel Habitat — OPH Rennes Métropole (35)

Mission de maîtrise d'œuvre Orgères, ZAC des Prairies d'Orgères, lot D3.
Mission de maîtrise d'œuvre comportant les missions de base de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique pour la réalisation de 35 logements locatifs sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Qui ?

• Archipel Habitat — OPH Rennes Métropole (35)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de création architecturale
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre Orgères, ZAC des Prairies d'Orgères, lot D3. Mission de maîtrise d'œuvre comportant les missions de base de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique pour la réalisation de 35 logements locatifs sociaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de création architecturale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Archipel Habitat — OPH Rennes métropole (35)
Adresse postale: 3 place de la Communauté
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.archipel-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.tanguy@archipel-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 299222227 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576055
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Variante imposée nº 1: mission OPC. Le chiffrage des variantes imposées est obligatoire. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre Orgères, ZAC des Prairies d'Orgères, lot D3.

Mission de maîtrise d'œuvre comportant les missions de base de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique pour la réalisation de 35 logements locatifs sociaux.

Durée de l'accord: 37 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Variante imposée nº 1: mission OPC.

Le chiffrage des variantes imposées est obligatoire.

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'enveloppe contiendra la candidature avec les justificatifs énumérés ci-dessous dans le respect de l'article R. 2132-9 du code de la commande publique et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats à un marché public. Ces documents sont à remettre pour chaque membre du groupement.

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. Cette déclaration est présente dans votre DC1. Il n'est pas nécessaire de fournir une autre déclaration si vous fournissez une DC1,

— les attestations d'assurance RC et décennale en cours de validité indiquant l'étendue et le montant des garanties,

— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,

— le mandataire doit joindre l'habilitation des membres du groupement l'autorisant à faire acte de candidature en leur nom.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Attention, étant en 2019, merci d'indiquer des éléments à jour soit les chiffres d'affaires de 2018, 2017 et 2016. Vous pouvez indiquer ces éléments dans le formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, ainsi que les moyens techniques à sa disposition,

— liste de références récentes relatives à des opérations équivalentes. Ces références peuvent être appuyées d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés.

Cette liste comprendra les éléments d'information suivants: nom du projet/lieu d'exécution et nature des travaux/date de réception des travaux/montant des travaux/niveau de performance énergétique atteint/nom et adresse du maître d'ouvrage/contact — nº de tel du maître d'ouvrage/mission confiée à la maîtrise d'oeuvre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire: le candidat, ou mandataire du groupement, doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un même architecte ou agence d'architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements.

Les bureaux d'études sont en revanche autorisés être membres de plusieurs groupements.

Chaque équipe répondant à cette consultation devra être a minima composée de:

— mandataire du groupement: architecte inscrit à l'ordre,

— bureau(x) d'études techniques: économiste, structures, thermique et fluides, acoustique.

Ces compétences peuvent être représentées par un BET généraliste.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 235-576055 (2019-12-02)

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