Mission de maîtrise d'œuvre (missions de base de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique) pour la réalisation de 35 logements locatifs sociaux à Orgères, ZAC des Prairies d'Orgères, lot D3
Mission de maîtrise d'œuvre Orgères, ZAC des Prairies d'Orgères, lot D3.
Mission de maîtrise d'œuvre comportant les missions de base de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique pour la réalisation de 35 logements locatifs sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre (missions de base de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique) pour la réalisation de 35 logements locatifs sociaux à...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre (missions de base de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique) pour la réalisation de 35 logements locatifs sociaux à Orgères, ZAC des Prairies d'Orgères, lot D3
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Produits/services: Services de création architecturale📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre Orgères, ZAC des Prairies d'Orgères, lot D3.
Mission de maîtrise d'œuvre comportant les missions de base de l'article R. 2431-4...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre Orgères, ZAC des Prairies d'Orgères, lot D3.
Mission de maîtrise d'œuvre comportant les missions de base de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique pour la réalisation de 35 logements locatifs sociaux.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre Orgères, ZAC des Prairies d'Orgères, lot D3.
Mission de maîtrise d'œuvre comportant les missions de base de l'article R. 2431-4...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre Orgères, ZAC des Prairies d'Orgères, lot D3.
Mission de maîtrise d'œuvre comportant les missions de base de l'article R. 2431-4 du code de la commande publique pour la réalisation de 35 logements locatifs sociaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variante imposée nº 1: mission OPC.
Le chiffrage des variantes imposées est obligatoire.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'enveloppe contiendra la candidature avec les justificatifs énumérés ci-dessous dans le respect de l'article R. 2132-9 du code de la commande publique et...”
Liste et brève description des conditions
L'enveloppe contiendra la candidature avec les justificatifs énumérés ci-dessous dans le respect de l'article R. 2132-9 du code de la commande publique et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats à un marché public. Ces documents sont à remettre pour chaque membre du groupement.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. Cette déclaration est présente dans votre DC1. Il n'est pas nécessaire de fournir une autre déclaration si vous fournissez une DC1,
— les attestations d'assurance RC et décennale en cours de validité indiquant l'étendue et le montant des garanties,
— l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes,
— le mandataire doit joindre l'habilitation des membres du groupement l'autorisant à faire acte de candidature en leur nom.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Attention, étant en 2019, merci d'indiquer des éléments à jour soit les chiffres d'affaires de 2018, 2017 et 2016. Vous pouvez indiquer ces éléments dans le formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, ainsi que les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, ainsi que les moyens techniques à sa disposition,
— liste de références récentes relatives à des opérations équivalentes. Ces références peuvent être appuyées d'attestations des maîtres d'ouvrage concernés.
Cette liste comprendra les éléments d'information suivants: nom du projet/lieu d'exécution et nature des travaux/date de réception des travaux/montant des travaux/niveau de performance énergétique atteint/nom et adresse du maître d'ouvrage/contact — nº de tel du maître d'ouvrage/mission confiée à la maîtrise d'oeuvre.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire: le candidat, ou mandataire du groupement, doit prouver qu'au moins une...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit pouvoir signer les documents du dossier de permis de construire: le candidat, ou mandataire du groupement, doit prouver qu'au moins une personne physique est inscrite à l'ordre des architectes selon la loi 77-2 et le décret 80-217 ou équivalent pour l'exercice de la profession en France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
12:00 📅
“Un même architecte ou agence d'architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements.
Les bureaux d'études sont en revanche autorisés être membres de...”
Un même architecte ou agence d'architectes ne pourra être membre de plusieurs groupements.
Les bureaux d'études sont en revanche autorisés être membres de plusieurs groupements.
Chaque équipe répondant à cette consultation devra être a minima composée de:
— mandataire du groupement: architecte inscrit à l'ordre,
— bureau(x) d'études techniques: économiste, structures, thermique et fluides, acoustique.
Ces compétences peuvent être représentées par un BET généraliste.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 235-576055 (2019-12-02)