Mission de maîtrise d'œuvre et OPC pour l’acquisition — amélioration de 4 logements locatifs sociaux, de locaux d’activités et construction de 13 logements collectifs libres – sécheries – Bègles
Mission de maîtrise d'œuvre et OPC pour l’acquisition — amélioration de 4 logements locatifs sociaux, de locaux d’activités et construction de 13 logements collectifs libres – sécherie Sauveroche – Morue Noire à Bègles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre et OPC pour l’acquisition — amélioration de 4 logements locatifs sociaux, de locaux d’activités et construction de 13 logements...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre et OPC pour l’acquisition — amélioration de 4 logements locatifs sociaux, de locaux d’activités et construction de 13 logements collectifs libres – sécheries – Bègles
19S0053
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre et OPC pour l’acquisition — amélioration de 4 logements locatifs sociaux, de locaux d’activités et construction de 13 logements...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre et OPC pour l’acquisition — amélioration de 4 logements locatifs sociaux, de locaux d’activités et construction de 13 logements collectifs libres – sécherie Sauveroche – Morue Noire à Bègles
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants:...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre. Les éléments normalisés constitutifs de la mission sont les suivants: ESQ; APS; APD; PRO; ACT; VISA; DET; OPC; AOR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-28 📅
Date de fin: 2021-10-27 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi nº...”
Liste et brève description des conditions
La copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3 références de moins de 5 ans (cf. tutoriel téléchargeable sur aquitanis.fr: comment préparer votre réponse dématérialisée).
Les candidatures seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
3 références de moins de 5 ans (cf. tutoriel téléchargeable sur aquitanis.fr: comment préparer votre réponse dématérialisée).
Les candidatures seront appréciées au regard des références en opérations similaires et de l'expérience professionnelle des personnes clairement affectés à l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). La constitution d'une équipe pluridisciplinaire (maîtrise...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture). La constitution d'une équipe pluridisciplinaire (maîtrise d’œuvre + OPC + BET) est demandée.
Les compétences complémentaires nécessaires doivent être intégrées en sous-traitance. Les membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre seront sous-traitants de l'architecte titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
09:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: article R. 2123-1 1º, article R. 2172-1. La...”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: article R. 2123-1 1º, article R. 2172-1. La présente consultation requiert la remise d'une offre avec la candidature. L'ensemble du dossier (Candidature et Offre) y compris les références doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la plate-forme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté.
La négociation avec les entreprises se déroulera par phases successives à l’issue desquelles certains candidats seront éliminés, par application des critères de sélection des offres indiqués ci-après. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Les critères de choix des candidatures sont les références, compétences et moyens matériels et humains alloués à l'opération.
Votre dossier de candidature ainsi que les références doivent être obligatoirement adressés par voie dématérialisée (sur la plate-forme www.aquitanis.fr).
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n'ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée non conforme. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2019/S 211-517295 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue André-Reinson, CS 30 239
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre et OPC pour l’acquisition-amélioration de quatre logements locatifs sociaux, de locaux d’activités et construction de treize...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre et OPC pour l’acquisition-amélioration de quatre logements locatifs sociaux, de locaux d’activités et construction de treize logements collectifs libres – Sécheries – Bègles
19S0053
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Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre et OPC pour l’acquisition-amélioration de quatre logements locatifs sociaux, de locaux d’activités et construction de treize...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre et OPC pour l’acquisition-amélioration de quatre logements locatifs sociaux, de locaux d’activités et construction de treize logements collectifs libres – Sécherie Sauveroche – Morue Noire à Bègles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517295
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre et OPC pour l’acquisition-amélioration de quatre logements locatifs sociaux, de locaux d’activités et construction de treize...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre et OPC pour l’acquisition-amélioration de quatre logements locatifs sociaux, de locaux d’activités et construction de treize logements collectifs libres – Sécheries – Bègles.
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Consultation sans suite «omission et erreurs dans les exigences techniques des prestations».” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion dudit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2020/S 197-476813 (2020-10-05)