Mission de maîtrise d'œuvre et constitution des dossiers réglementaires pour l'extension de la zone d'activités économiques Saint-Charles de la commune de Perpignan

Perpignan Méditerranée Communauté

Mission de maîtrise d'œuvre et constitution des dossiers réglementaires pour l'extension de la zone d'activités économiques Saint-Charles de la commune de Perpignan — secteur Orline d'une superficie de 38 ha sur la commune de Perpignan. Le coût prévisionnel des travaux est de 4 500 000 EUR HT. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. prestations réparties en 7 tranches dont une tranche ferme: tranche ferme — plan d'aménagement sur le périmètre global — évaluation environnementale — dossier d'entrée de ville les tranches optionnelles au nombre de 6 sont détaillées à la rubrique «Options».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BE2T

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-16	Avis de marché
2019-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 2019013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-186714
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics) le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et également en qualité de membres de plusieurs groupements. L'un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maître d'ouvrage, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement précise si le mandataire est conjoint ou solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice. Motif du non-allotissement: les prestations sont indissociables les unes des autres, et concernent la même opération.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Prestations réparties en 6 tranches optionnelles: tranche optionnelle n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou K-bis ou L-bis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Plusieurs compétences peuvent être présentes dans la même société ou non. Il est fondamental que chaque compétence technique et juridique soit clairement présentée dans le dossier de candidature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle à compter de permis d'aménager sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations administratives utiles. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 50 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 078-186714 (2019-04-16)

Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre et constitution des dossiers réglementaires pour l'extension de la zone d'activités économiques Saint-Charles de la commune de Perpignan — secteur orline d'une superficie de 38 ha sur la commune de Perpignan. Le coût prévisionnel des travaux est de 4 500 000 EUR HT. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 7 tranches dont une tranche ferme: — tranche ferme — plan d'aménagement sur le périmètre global — évaluation environnementale — dossier d'entrée de ville, — les tranches optionnelles au nombre de 6 sont détaillées à la rubrique «Options».

Valeur totale du marché: 230 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-391290
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-186714
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le titulaire est un groupement: BE2T (mandataire)/archiconcept/CRB Environnement/GPO. Le contrat comprend une tranche ferme, 6 tranches optionnelles et une durée d'exécution est de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations réparties en 7 tranches dont une tranche ferme:

— tranche ferme — plan d'aménagement sur le périmètre global — évaluation environnementale — dossier d'entrée de ville,

— les tranches optionnelles au nombre de 6 sont détaillées à la rubrique «Options».

Description des options:

Prestations réparties en 6 tranches optionnelles:

— tranche optionnelle nº 1: missions de maîtrise d'œuvre (AVP à AOR y compris OPC),

— tranche optionnelle nº 2: permis d'aménager,

— tranche optionnelle nº 3: mission géomètre expert,

— tranche optionnelle nº 4: dossier loi sur l'eau,

— tranche optionnelle nº 5: déclaration d'utilité publique,

— tranche optionnelle nº 6: 4 permis de démolir.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Nom: BE2T
Adresse postale: 6 rue Paul Claudel
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 230 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2019/S 158-391290 (2019-08-14)

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