Mission de maîtrise d'œuvre et constitution des dossiers réglementaires pour l'extension de la zone d'activités économiques Saint-Charles de la commune de Perpignan
Mission de maîtrise d'œuvre et constitution des dossiers réglementaires pour l'extension de la zone d'activités économiques Saint-Charles de la commune de Perpignan — secteur Orline d'une superficie de 38 ha sur la commune de Perpignan. Le coût prévisionnel des travaux est de 4 500 000 EUR HT. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. prestations réparties en 7 tranches dont une tranche ferme: tranche ferme — plan d'aménagement sur le périmètre global — évaluation environnementale — dossier d'entrée de ville les tranches optionnelles au nombre de 6 sont détaillées à la rubrique «Options».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre et constitution des dossiers réglementaires pour l'extension de la zone d'activités économiques Saint-Charles de la commune de...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre et constitution des dossiers réglementaires pour l'extension de la zone d'activités économiques Saint-Charles de la commune de Perpignan
2019013
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre et constitution des dossiers réglementaires pour l'extension de la zone d'activités économiques Saint-Charles de la commune de...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre et constitution des dossiers réglementaires pour l'extension de la zone d'activités économiques Saint-Charles de la commune de Perpignan — secteur Orline d'une superficie de 38 ha sur la commune de Perpignan. Le coût prévisionnel des travaux est de 4 500 000 EUR HT. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. prestations réparties en 7 tranches dont une tranche ferme: tranche ferme — plan d'aménagement sur le périmètre global — évaluation environnementale — dossier d'entrée de ville les tranches optionnelles au nombre de 6 sont détaillées à la rubrique «Options».
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre et constitution des dossiers réglementaires pour l'extension de la zone d'activités économiques Saint-Charles de la commune de...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre et constitution des dossiers réglementaires pour l'extension de la zone d'activités économiques Saint-Charles de la commune de Perpignan — secteur Orline d'une superficie de 38 ha sur la commune de Perpignan. Le coût prévisionnel des travaux est de 4 500 000 EUR HT. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. prestations réparties en 7 tranches dont une tranche ferme: tranche ferme — plan d'aménagement sur le périmètre global — évaluation environnementale — dossier d'entrée de ville les tranches optionnelles au nombre de 6 sont détaillées à la rubrique «Options».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations réparties en 6 tranches optionnelles: tranche optionnelle n 1: missions de maîtrise d'œuvre (AVP à AOR y compris OPC). Tranche optionnelle n 2:...”
Description des options
Prestations réparties en 6 tranches optionnelles: tranche optionnelle n 1: missions de maîtrise d'œuvre (AVP à AOR y compris OPC). Tranche optionnelle n 2: permis d'aménager. Tranche optionnelle n 3: mission géomètre expert. Tranche optionnelle n 4: dossier loi sur l'eau. Tranche optionnelle n 5: déclaration d'utilité publique. Tranche optionnelle n 6 : 4 permis de démolir.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou K-bis ou L-bis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Plusieurs compétences peuvent être présentes dans la même société ou non. Il est fondamental que chaque compétence technique et juridique soit clairement présentée dans le dossier de candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle à...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations de chaque tranche débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle à compter de permis d'aménager sous réserve de l'obtention de toutes les autorisations administratives utiles. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 50 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics) le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et également en qualité de membres de plusieurs groupements. L'un des prestataires, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du maître d'ouvrage, et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement précise si le mandataire est conjoint ou solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice. Motif du non-allotissement: les prestations sont indissociables les unes des autres, et concernent la même opération.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 078-186714 (2019-04-16)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre et constitution des dossiers réglementaires pour l'extension de la zone
2019013”
Brève description:
“Mission de maîtrise d'œuvre et constitution des dossiers réglementaires pour l'extension de la zone d'activités économiques Saint-Charles de la commune de...”
Brève description
Mission de maîtrise d'œuvre et constitution des dossiers réglementaires pour l'extension de la zone d'activités économiques Saint-Charles de la commune de Perpignan — secteur orline d'une superficie de 38 ha sur la commune de Perpignan. Le coût prévisionnel des travaux est de 4 500 000 EUR HT. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 7 tranches dont une tranche ferme:
— tranche ferme — plan d'aménagement sur le périmètre global — évaluation environnementale — dossier d'entrée de ville,
— les tranches optionnelles au nombre de 6 sont détaillées à la rubrique «Options».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 750 💰
Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'œuvre et constitution des dossiers réglementaires pour l'extension de la zone d'activités économiques Saint-Charles de la commune de...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'œuvre et constitution des dossiers réglementaires pour l'extension de la zone d'activités économiques Saint-Charles de la commune de Perpignan — secteur orline d'une superficie de 38 ha sur la commune de Perpignan. Le coût prévisionnel des travaux est de 4 500 000 EUR HT. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 7 tranches dont une tranche ferme:
— tranche ferme — plan d'aménagement sur le périmètre global — évaluation environnementale — dossier d'entrée de ville,
— les tranches optionnelles au nombre de 6 sont détaillées à la rubrique «Options».
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Prestations réparties en 6 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle nº 1: missions de maîtrise d'œuvre (AVP à AOR y compris OPC),
— tranche optionnelle...”
Description des options
Prestations réparties en 6 tranches optionnelles:
— tranche optionnelle nº 1: missions de maîtrise d'œuvre (AVP à AOR y compris OPC),
— tranche optionnelle nº 2: permis d'aménager,
— tranche optionnelle nº 3: mission géomètre expert,
— tranche optionnelle nº 4: dossier loi sur l'eau,
— tranche optionnelle nº 5: déclaration d'utilité publique,
— tranche optionnelle nº 6: 4 permis de démolir.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-186714
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: BE2T
Adresse postale: 6 rue Paul Claudel
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 750 💰
“Le titulaire est un groupement: BE2T (mandataire)/archiconcept/CRB Environnement/GPO. Le contrat comprend une tranche ferme, 6 tranches optionnelles et une...”
Le titulaire est un groupement: BE2T (mandataire)/archiconcept/CRB Environnement/GPO. Le contrat comprend une tranche ferme, 6 tranches optionnelles et une durée d'exécution est de 48 mois.
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Source: OJS 2019/S 158-391290 (2019-08-14)