Mission de maîtrise d'œuvre concernant la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA) — îlot BC5B 26 logements et îlot BC7B 8 logements — Ribay 2 au Mans

Sarthe Habitat

L'objet de la présente consultation est la désignation d'un candidat qui sera chargé des prestations suivantes:
— mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA) — îlot BC5B 26 logements et Îlot BC7B 8 logements — Ribay 2 au Mans,
— mission de base construction au sens du livre IV du code de la commande publique + une mission complémentaire: étude thermique.
La mission débutera au cours du 1 trimestre 2020.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de construction de logements:
— îlot BC5B (26 logements): 2 500 000,00 EUR HT,
— îlot BC7B (8 logements): 780 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CheD architectes

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-30	Avis de marché
2020-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Numéro de référence: 19/Sh/076
Brève description:

L'objet de la présente consultation est la désignation d'un candidat qui sera chargé des prestations suivantes: — mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA) — îlot BC5B 26 logements et Îlot BC7B 8 logements — Ribay 2 au Mans, — mission de base construction au sens du livre IV du code de la commande publique + une mission complémentaire: étude thermique. La mission débutera au cours du 1 Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de construction de logements: — îlot BC5B (26 logements): 2 500 000,00 EUR HT, — îlot BC7B (8 logements): 780 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS 81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411229
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr Les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation phase candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est la désignation d'un candidat qui sera chargé des prestations suivantes:

— mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA) — îlot BC5B 26 logements et Îlot BC7B 8 logements — Ribay 2 au Mans,

— mission de base construction au sens du livre IV du code de la commande publique + une mission complémentaire: étude thermique.

La mission débutera au cours du 1

Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de construction de logements:

— îlot BC5B (26 logements): 2 500 000,00 EUR HT,

— îlot BC7B (8 logements): 780 000,00 EUR HT.

— mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA) — îlot BC5B 26 logements et îlot BC7B 8 logements — Ribay 2 au Mans,

— Îlot BC5B (26 logements): 2 500 000,00 EUR HT,

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) à compléter pour toute consultation. En cas de groupement, le formulaire DC1 est à produire en unique exemplaire, pour l'ensemble des membres du groupement ou en autant d'exemplaires qu'il y a de membres constituant le groupement,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— composition des effectifs moyens annuels du candidat et/ou des membres du groupement au cours des 3 dernières années,

— organisation générale du groupement/rôles et missions de chacun des membres de l'équipe candidate (CV des collaborateurs, titres d'études et professionnelles, qualifications, attestations de formations),

— déclaration attestant des compétences et qualifications de l'équipe (degré de connaissance, qualification de chacun des membres, titres d'études, attestations dans ce domaine),

— attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (uniquement pour le mandataire),

— références dans la réalisation de prestations similaires:

—— concernant l'architecte, le mandataire de l'équipe: présentation de 3 références de logements collectifs en accession et/ou locatifs sociaux RT 2012 exécutées au cours des 5 dernières années en lien avec l'objet du marché. Pour présenter leurs références, les candidats sont invités à utiliser le cadre de présentation des références joint au présent dossier. Ce document se nomme «cahier de références»,

—— concernant les autres membres de l'équipe: présentation d'une liste de 3 références de logements collectifs en accession et/ou locatifs sociaux RT 2012 exécutées au cours des 5 dernières années,

—— une note de motivation de l'équipe sur la perception de l'opération: 1 page format A4 recto-verso.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un des membres du groupement en charge du suivi du chantier devra produire:

Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité (profil concepteur).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences suivantes:

— architecture,

— thermique,

— fluides,

— économiste.

Compte tenu de l'objet du marché, le candidat pourra s'adjoindre les compétences qu'il juge nécessaires.

Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: fonds publics et privés.

Paiement: virement à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

5 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des critères suivants:

— l'adéquation des moyens et des compétences de l'équipe pour répondre aux besoins du marché,

— la qualité des références de l'architecte,

— la qualité des références des membres du groupement,

— la note motivée de l'équipe sur la perception de l'opération.

En application de l'article R. 2142-18, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre indiqué, Sarthe Habitat pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique qui se décomposera en sous-critère environnemental et social/sociétal
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité globale du dossier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation phase candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-411229 (2019-08-30)

Avis d'attribution de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est la désignation d'un candidat qui sera chargé des prestations suivantes: Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA) — Îlot BC5B 26 logements et Îlot BC7B 8 logements — Ribay 2 au Mans. Mission de base construction au sens du Livre IV du code de la commande publique + une mission complémentaire: étude thermique. La mission débutera au cours du 1 Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de construction de logements: — Îlot BC5B (26 logements): 2 500 000,00 EUR HT, — Îlot BC7B (8 logements): 780 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 225 873 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065030
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411229
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA) — Îlot BC5B 26 logements et Îlot BC7B 8 logements — Ribay 2 au Mans.

Mission de base construction au sens du Livre IV du code de la commande publique + une mission complémentaire: étude thermique.

— Îlot BC7B (8 logements): 780 000,00 EUR HT.

mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA)-Îlot BC5B 26 logements et Îlot BC7B 8 logements — Ribay 2 au Mans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique qui se décomposera en sous critère environnemental et social/sociétal

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Ched Architectes
Adresse postale: 14 avenue du Général Foy
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Valeur totale du marché: 225 873 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 028-065030 (2020-02-06)

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