Mission de maîtrise d'œuvre concernant la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA) — îlot BC5B 26 logements et îlot BC7B 8 logements — Ribay 2 au Mans
L'objet de la présente consultation est la désignation d'un candidat qui sera chargé des prestations suivantes:
— mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA) — îlot BC5B 26 logements et Îlot BC7B 8 logements — Ribay 2 au Mans,
— mission de base construction au sens du livre IV du code de la commande publique + une mission complémentaire: étude thermique.
La mission débutera au cours du 1 trimestre 2020.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de construction de logements:
— îlot BC5B (26 logements): 2 500 000,00 EUR HT,
— îlot BC7B (8 logements): 780 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre concernant la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA) — îlot BC5B 26 logements et îlot BC7B 8...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre concernant la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA) — îlot BC5B 26 logements et îlot BC7B 8 logements — Ribay 2 au Mans
19/Sh/076
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la désignation d'un candidat qui sera chargé des prestations suivantes:
— mission de maîtrise d'œuvre pour la...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la désignation d'un candidat qui sera chargé des prestations suivantes:
— mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA) — îlot BC5B 26 logements et Îlot BC7B 8 logements — Ribay 2 au Mans,
— mission de base construction au sens du livre IV du code de la commande publique + une mission complémentaire: étude thermique.
La mission débutera au cours du 1 trimestre 2020.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de construction de logements:
— îlot BC5B (26 logements): 2 500 000,00 EUR HT,
— îlot BC7B (8 logements): 780 000,00 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est la désignation d'un candidat qui sera chargé des prestations suivantes:
— mission de maîtrise d'œuvre pour la...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation est la désignation d'un candidat qui sera chargé des prestations suivantes:
— mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA) — îlot BC5B 26 logements et îlot BC7B 8 logements — Ribay 2 au Mans,
— mission de base construction au sens du livre IV du code de la commande publique + une mission complémentaire: étude thermique.
La mission débutera au cours du 1 trimestre 2020.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de construction de logements:
— Îlot BC5B (26 logements): 2 500 000,00 EUR HT,
— îlot BC7B (8 logements): 780 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique qui se décomposera en sous-critère environnemental et social/sociétal”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité globale du dossier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“5 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des critères suivants:
— l'adéquation des moyens et des compétences de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
5 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au regard des critères suivants:
— l'adéquation des moyens et des compétences de l'équipe pour répondre aux besoins du marché,
— la qualité des références de l'architecte,
— la qualité des références des membres du groupement,
— la note motivée de l'équipe sur la perception de l'opération.
En application de l'article R. 2142-18, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre indiqué, Sarthe Habitat pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) à compléter pour toute consultation. En cas de groupement, le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) à compléter pour toute consultation. En cas de groupement, le formulaire DC1 est à produire en unique exemplaire, pour l'ensemble des membres du groupement ou en autant d'exemplaires qu'il y a de membres constituant le groupement,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— composition des effectifs moyens annuels du candidat et/ou des membres du groupement au cours des 3 dernières années,
— organisation générale du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— composition des effectifs moyens annuels du candidat et/ou des membres du groupement au cours des 3 dernières années,
— organisation générale du groupement/rôles et missions de chacun des membres de l'équipe candidate (CV des collaborateurs, titres d'études et professionnelles, qualifications, attestations de formations),
— déclaration attestant des compétences et qualifications de l'équipe (degré de connaissance, qualification de chacun des membres, titres d'études, attestations dans ce domaine),
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (uniquement pour le mandataire),
— références dans la réalisation de prestations similaires:
—— concernant l'architecte, le mandataire de l'équipe: présentation de 3 références de logements collectifs en accession et/ou locatifs sociaux RT 2012 exécutées au cours des 5 dernières années en lien avec l'objet du marché. Pour présenter leurs références, les candidats sont invités à utiliser le cadre de présentation des références joint au présent dossier. Ce document se nomme «cahier de références»,
—— concernant les autres membres de l'équipe: présentation d'une liste de 3 références de logements collectifs en accession et/ou locatifs sociaux RT 2012 exécutées au cours des 5 dernières années,
—— une note de motivation de l'équipe sur la perception de l'opération: 1 page format A4 recto-verso.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un des membres du groupement en charge du suivi du chantier devra produire:
Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Un des membres du groupement en charge du suivi du chantier devra produire:
Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité (profil concepteur).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences suivantes:
— architecture,
— thermique,
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant des compétences suivantes:
— architecture,
— thermique,
— fluides,
— économiste.
Compte tenu de l'objet du marché, le candidat pourra s'adjoindre les compétences qu'il juge nécessaires.
Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'architecte. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Financement: fonds publics et privés.
Paiement: virement à 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation phase candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 168-411229 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre concernant la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA) — Îlot BC5B 26 logements et Îlot BC7B 8...”
Titre
Mission de maîtrise d'œuvre concernant la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA) — Îlot BC5B 26 logements et Îlot BC7B 8 logements — Ribay 2 au Mans
19/Sh/076
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Brève description:
“L'objet de la présente consultation est la désignation d'un candidat qui sera chargé des prestations suivantes:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est la désignation d'un candidat qui sera chargé des prestations suivantes:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA) — Îlot BC5B 26 logements et Îlot BC7B 8 logements — Ribay 2 au Mans.
Mission de base construction au sens du Livre IV du code de la commande publique + une mission complémentaire: étude thermique.
La mission débutera au cours du 1 trimestre 2020.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de construction de logements:
— Îlot BC5B (26 logements): 2 500 000,00 EUR HT,
— Îlot BC7B (8 logements): 780 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 873 💰
Description
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est la désignation d'un candidat qui sera chargé des prestations suivantes:
mission de maîtrise d'œuvre pour la...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation est la désignation d'un candidat qui sera chargé des prestations suivantes:
mission de maîtrise d'œuvre pour la construction de 34 logements collectifs en location accession (PSLA)-Îlot BC5B 26 logements et Îlot BC7B 8 logements — Ribay 2 au Mans.
Mission de base construction au sens du Livre IV du code de la commande publique + une mission complémentaire: étude thermique.
La mission débutera au cours du 1 trimestre 2020.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux de construction de logements:
— Îlot BC5B (26 logements): 2 500 000,00 EUR HT,
— Îlot BC7B (8 logements): 780 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique qui se décomposera en sous critère environnemental et social/sociétal”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411229
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ched Architectes
Adresse postale: 14 avenue du Général Foy
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 873 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 028-065030 (2020-02-06)