Mission de maîtrise d'œuvre amiante pour la restructuration de la Maison départementale de l'enfance et de la famille à Onet-le-Château (12 850)

Conseil départemental de l'Aveyron

L'opération générale consiste à rénover les bâtiments existants et à réaménager les espaces (zone administration, zone logistique, zone infirmerie, accueil familial, espaces enfants, espace adolescents) afin qu'ils soient plus fonctionnels.
Il est envisagé l'accueil de 7 enfants, 11 adolescents, 19 personnes pour l'accueil familial sur une surface utile d'environ 1 500 m.
Le programme de travaux pour la présente mission de maîtrise d'œuvre amiante prévoit le désamiantage des locaux existants (bâtiment principal, pavillons et garages attenants). Une tranche optionnelle du programme prévoit le désamiantage du préfabriqué implanté dans le parc du château.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-26 Avis de marché
2020-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 19S0129
Brève description:
L'opération générale consiste à rénover les bâtiments existants et à réaménager les espaces (zone administration, zone logistique, zone infirmerie, accueil familial, espaces enfants, espace adolescents) afin qu'ils soient plus fonctionnels. Il est envisagé l'accueil de 7 enfants, 11 adolescents, 19 personnes pour l'accueil familial sur une surface utile d'environ 1 500 m Le programme de travaux pour la présente mission de maîtrise d'œuvre amiante prévoit le désamiantage des locaux existants (bâtiment principal, pavillons et garages attenants). Une tranche optionnelle du programme prévoit le désamiantage du préfabriqué implanté dans le parc du château.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: direction du patrimoine départemental et des collèges route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-566833
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
La durée mentionnée au II.2.7) est la durée prévisionnelle de la tranche ferme pour la mission de conception. Les délais sont mentionnés plus précisément au II.2.4).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération générale consiste à rénover les bâtiments existants et à réaménager les espaces (zone administration, zone logistique, zone infirmerie, accueil familial, espaces enfants, espace adolescents) afin qu'ils soient plus fonctionnels.
Il est envisagé l'accueil de 7 enfants, 11 adolescents, 19 personnes pour l'accueil familial sur une surface utile d'environ 1 500 m
Le programme de travaux pour la présente mission de maîtrise d'œuvre amiante prévoit le désamiantage des locaux existants (bâtiment principal, pavillons et garages attenants). Une tranche optionnelle du programme prévoit le désamiantage du préfabriqué implanté dans le parc du château.
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L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage pour la tranche ferme est de:
— E TF: 20 000 EUR HT.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage pour la tranche optionnelle nº 1 est de:
— E TO1: 65 000 EUR HT.
Tranches de réalisation, phases et délais:
Tranche ferme: désamiantage du bâtiment principal, des pavillons et des garages attenants suivant le programme de travaux pour la restructuration de la Maison départementale de l'enfance et de la famille.
Mission de conception: durée prévisionnelle 12 mois (études + consultation travaux).
Mission de réalisation: durée prévisionnelle 3 mois (y compris période de préparation).
Tranche optionnelle nº 1: désamiantage du préfabriqué existant implanté dans le parc du Château.
Mission de réalisation: durée prévisionnelle 2 mois (y compris période de préparation).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
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La durée pendant laquelle des nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle nº 1.
Informations complémentaires:
La durée mentionnée au II.2.7) est la durée prévisionnelle de la tranche ferme pour la mission de conception. Les délais sont mentionnés plus précisément au II.2.4).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 — lettre de candidature,
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
Situation économique et financière:
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum vitae); le CV détaillé de(s) l'intervenant(s) effectuant personnellement la prestation et justifiant de la formation et de l'expérience nécessaire dans le domaine de la consultation,
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— déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les…
… effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
… moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références nominatives du maître d'œuvre amiante désigné pour des projets similaires: réhabilitations de bâtiments en site occupé, si possible d'hébergement (2 mini, 5 maxi) cf. a1 R0,
— attestation de formation sous-section 3 et sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée en fonction des éléments de la note méthodologique fournie.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
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— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2019/S 231-566833 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération générale consiste à rénover les bâtiments existants et à réaménager les espaces (zone administration, zone logistique, zone infirmerie, accueil familial, espaces enfants, espace adolescents) afin qu'ils soient plus fonctionnels. Il est envisagé l'accueil de sept enfants, onze adolescents, dix neufs personnes pour l'accueil familial sur une surface utile d'environ 1 500 m
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Valeur totale du marché: 29 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine départemental et des collèges, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411953
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-566833
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage pour la tranche…
… ferme est de: — E TF: 20 000 EUR HT.
… optionnelle n
— tranche ferme: désamiantage du bâtiment principal, des pavillons et des garages attenants suivant le programme de travaux pour la restructuration de la Maison départementale de l'enfance et de la famille. Mission de conception: durée prévisionnelle douze mois (études + consultation travaux). Mission de réalisation: durée prévisionnelle trois mois (y compris période de préparation);
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— tranche Optionnelle n
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle de nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle n
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée en fonction des éléments de la note méthodologique fournie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Nom: Sas acceo
Adresse postale: Chemin de Font Sereine, bât. A, Le Grand Bosquet, ZAC de la plaine de Jouques
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 29 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2. après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
Afficher plus
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n
Source: OJS 2020/S 170-411953 (2020-08-28)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments