L'opération générale consiste à rénover les bâtiments existants et à réaménager les espaces (zone administration, zone logistique, zone infirmerie, accueil familial, espaces enfants, espace adolescents) afin qu'ils soient plus fonctionnels.
Il est envisagé l'accueil de 7 enfants, 11 adolescents, 19 personnes pour l'accueil familial sur une surface utile d'environ 1 500 m.
Le programme de travaux pour la présente mission de maîtrise d'œuvre amiante prévoit le désamiantage des locaux existants (bâtiment principal, pavillons et garages attenants). Une tranche optionnelle du programme prévoit le désamiantage du préfabriqué implanté dans le parc du château.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“direction du patrimoine départemental et des collèges route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre amiante pour la restructuration de la Maison départementale de l'enfance et de la famille à Onet-le-Château (12 850)
19S0129”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“L'opération générale consiste à rénover les bâtiments existants et à réaménager les espaces (zone administration, zone logistique, zone infirmerie, accueil...”
Brève description
L'opération générale consiste à rénover les bâtiments existants et à réaménager les espaces (zone administration, zone logistique, zone infirmerie, accueil familial, espaces enfants, espace adolescents) afin qu'ils soient plus fonctionnels.
Il est envisagé l'accueil de 7 enfants, 11 adolescents, 19 personnes pour l'accueil familial sur une surface utile d'environ 1 500 m.
Le programme de travaux pour la présente mission de maîtrise d'œuvre amiante prévoit le désamiantage des locaux existants (bâtiment principal, pavillons et garages attenants). Une tranche optionnelle du programme prévoit le désamiantage du préfabriqué implanté dans le parc du château.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage pour la tranche ferme est de:
— E TF: 20 000 EUR HT.
L'enveloppe prévisionnelle...”
Description du marché
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage pour la tranche ferme est de:
— E TF: 20 000 EUR HT.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage pour la tranche optionnelle nº 1 est de:
— E TO1: 65 000 EUR HT.
Tranches de réalisation, phases et délais:
Tranche ferme: désamiantage du bâtiment principal, des pavillons et des garages attenants suivant le programme de travaux pour la restructuration de la Maison départementale de l'enfance et de la famille.
Mission de conception: durée prévisionnelle 12 mois (études + consultation travaux).
Mission de réalisation: durée prévisionnelle 3 mois (y compris période de préparation).
Tranche optionnelle nº 1: désamiantage du préfabriqué existant implanté dans le parc du Château.
Mission de conception: durée prévisionnelle 12 mois (études + consultation travaux).
Mission de réalisation: durée prévisionnelle 2 mois (y compris période de préparation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée en fonction des éléments de la note méthodologique fournie.”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle des nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle nº 1.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée mentionnée au II.2.7) est la durée prévisionnelle de la tranche ferme pour la mission de conception. Les délais sont mentionnés plus précisément au II.2.4).”
Informations complémentaires
La durée mentionnée au II.2.7) est la durée prévisionnelle de la tranche ferme pour la mission de conception. Les délais sont mentionnés plus précisément au II.2.4).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 — lettre de candidature,
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 — lettre de candidature,
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum vitae); le CV détaillé de(s) l'intervenant(s) effectuant personnellement la prestation et justifiant de la formation et de l'expérience nécessaire dans le domaine de la consultation,
— déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références nominatives du maître d'œuvre amiante désigné pour des projets similaires: réhabilitations de bâtiments en site occupé, si possible d'hébergement (2 mini, 5 maxi) cf. a1 R0,
— attestation de formation sous-section 3 et sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
12:00 📅
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 231-566833 (2019-11-26)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction du patrimoine départemental et des collèges, route du Monastère, CS 10024”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Maîtrise d'œuvre amiante pour la restructuration de la Maison départementale de l'enfance et de la famille à Onet-le-Château (12 850)
19S0129”
Brève description:
“L'opération générale consiste à rénover les bâtiments existants et à réaménager les espaces (zone administration, zone logistique, zone infirmerie, accueil...”
Brève description
L'opération générale consiste à rénover les bâtiments existants et à réaménager les espaces (zone administration, zone logistique, zone infirmerie, accueil familial, espaces enfants, espace adolescents) afin qu'ils soient plus fonctionnels. Il est envisagé l'accueil de sept enfants, onze adolescents, dix neufs personnes pour l'accueil familial sur une surface utile d'environ 1 500 m. Le programme de travaux pour la présente mission de maîtrise d'œuvre amiante prévoit le désamiantage des locaux existants (bâtiment principal, pavillons et garages attenants). Une tranche optionnelle du programme prévoit le désamiantage du préfabriqué implanté dans le parc du château.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 250 💰
Description
Description du marché:
“L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage pour la tranche ferme est de: — E TF: 20 000 EUR HT.
L'enveloppe prévisionnelle...”
Description du marché
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage pour la tranche ferme est de: — E TF: 20 000 EUR HT.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage pour la tranche optionnelle n 1 est de: — E TO 1 : 65 000 EUR HT.
Tranches de réalisation, phases et délais:
— tranche ferme: désamiantage du bâtiment principal, des pavillons et des garages attenants suivant le programme de travaux pour la restructuration de la Maison départementale de l'enfance et de la famille. Mission de conception: durée prévisionnelle douze mois (études + consultation travaux). Mission de réalisation: durée prévisionnelle trois mois (y compris période de préparation);
— tranche Optionnelle n 1: désamiantage du préfabriqué existant implanté dans le parc du Château. Mission de conception: durée prévisionnelle douze mois (études + consultation travaux). Mission de réalisation: durée prévisionnelle deux mois (y compris période de préparation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée en fonction des éléments de la note méthodologique fournie” Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle de nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle n 1.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 231-566833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020P003
Titre:
“Mission de maîtrise d'œuvre amiante pour la Maison Départementale de l'enfance et de la famille à Onet-le-Château (12850)”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas acceo
Adresse postale: Chemin de Font Sereine, bât. A, Le Grand Bosquet, ZAC de la plaine de Jouques
Commune postale: Gemenos
Code postal: 13420
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 250 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1. avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1. avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2. après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. n 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 170-411953 (2020-08-28)