Mission de contrat de performance et de schéma immobilier pour le groupe hospitalier du Havre et le centre hospitalier de la Risle à Pont-Audemer
ARS de Basse Normandie
Mission de contrat de performance et de schéma immobilier pour le groupe hospitalier du Havre et le centre hospitalier de la Risle à Pont-Audemer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Basse Normandie
Adresse postale: 2 place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.normandie.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-normandie-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 232183103 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422821&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422821&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149468
Numéro JO-S: 64
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ARS de Normandie à Caen.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422821&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388357&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de région - secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Source: OJS 2019/S 064-149468 (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2019-04
Brève description:
Mission de contrat de performance et de schéma immobilier pour le groupe hospitalier du Havre et le centre hospitalier de la Risle à Pont-Audemer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS de Basse Normandie
Adresse postale: 2 place Jean Nouzille
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.normandie.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-normandie-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 232183103 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422821&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422821&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149468
Numéro JO-S: 64
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
L'ARS de Normandie se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-7
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Site principal ou lieu d'exécution: ARS de Normandie à Caen.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422821&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388357&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de région - secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Source: OJS 2019/S 064-149468 (2019-03-28)
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