Mission de contrat de performance et de schéma immobilier pour le Groupe hospitalier du Havre et le Centre hospitalier de la Risle à Pont-Audemer

ARS de Basse Normandie

Mission de contrat de performance et de schéma immobilier pour le Groupe hospitalier du Havre et le Centre hospitalier de la Risle à Pont-Audemer.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-10 Avis de marché
2019-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ARS de Basse Normandie
Adresse postale: 2 place Jean Nouzille
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232183103 📞
Courrier électronique: ars-normandie-achats@ars.sante.fr 📧
Région: Normandie 🏙️
URL: http://www.ars.normandie.sante.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=439801&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388357&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388357&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrat de performance et de schéma immobilier pour le Groupe hospitalier du Havre et le Centre hospitalier de la Risle à Pont-Audemer 2019-18”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel 📦
Brève description:
“Mission de contrat de performance et de schéma immobilier pour le Groupe hospitalier du Havre et le Centre hospitalier de la Risle à Pont-Audemer.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ARS de Normandie à Caen.
Description du marché:
“Mission de contrat de performance et de schéma immobilier pour le Groupe hospitalier du Havre et le Centre hospitalier de la Risle à Pont-Audemer.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'ARS Normandie se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article R. 2194-1 et suivant du code de la commande...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont mentionnées au CCAP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région — Secrétariat général pour...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 133-327302 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence régionale de santé de Basse-Normandie — (ARS)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrat de performance et de schéma immobilier pour le groupe hospitalier du Havre et le Centre hospitalier de la Risle à Pont-Audemer 2019-18”
Brève description:
“Mission de contrat de performance et de schéma immobilier pour le groupe hospitalier du Havre et le Centre hospitalier de la Risle à Pont-Audemer.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 090 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ARS de Normandie à Caen
Description du marché:
“Mission de contrat de performance et de schéma immobilier pour le groupe hospitalier du Havre et le Centre hospitalier de la Risle à Pont-Audemer.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Temps consacré, petinence des modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“L'ARS Normandie se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public (article R. 2194-1 et suivant du code de la commande...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327302

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-18
Titre:
“Mission de contrat de performance et de schéma immobilier pour le groupe hospitalier du Havre et le Centre hospitalier de la Risle à Pont-Audemer.”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adopale
Adresse postale: 7t cour des Petites Écuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.adopale-evenement.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 159 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 090 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de Région — secrétariat général pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 225-552368 (2019-11-19)