Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum ni maximum, relatif à la mise en place d'une mission de Conseil en stratégie destinée à préparer l’ouverture à la concurrence du marché historique de la RATP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Conseil en stratégie
DHA_2019VAL14950
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum ni maximum, relatif à la mise en place d'une mission de Conseil en...”
Brève description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum ni maximum, relatif à la mise en place d'une mission de Conseil en stratégie destinée à préparer l’ouverture à la concurrence du marché historique de la RATP.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit:
— identifier et caractériser toutes les conséquences de l’ouverture à la...”
Description du marché
L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit:
— identifier et caractériser toutes les conséquences de l’ouverture à la concurrence, au regard de l’avancement des réflexions déjà menées,
— définir et analyser plusieurs scénarios pour chaque question stratégique sur l’évolution de la RATP à horizon de 10 ans,
— proposer un plan de mise en œuvre du scénario retenu.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: février 2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 24 mois renouvelables pour 3 périodes de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Classification achats RATP: C14.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations complémentaires
Classification achats RATP: C14.
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
1) les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
2) une présentation succincte de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 2 dernière années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
Le candidat fournira une présentation, chacune d'un format de 3 pages au maximum, pour chaque domaine d'expertise suivants:
— accompagnement à l’ouverture à la concurrence en sortie de monopole,
— du transport public urbain,
— de la rémunération d’actifs régulés,
— de l’accompagnement social et managérial de transformation des entreprises.
Chaque présentation mentionnera:
— une ou plusieurs références de missions initiées ou en cours après le 1.10.2017, mentionnant la date et le destinataire public ou privé de la mission.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement : prix révisables.
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement : prix révisables.
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) la fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans...”
A) la fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée;
B) comme mentionné à l'article IV.2.2), les candidatures sont à remettre le 28 octobre à 16:00.
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — en cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via RATP@bravosolution.fr — la procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse du dossier de candidatures fourni en pièce jointe;
C) examen des candidatures: la RATP vérifie que les entreprises ont bien remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1), III.2.2) et III.2.3) et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant de soumissionner à un marché public.Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée.
Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives:
— pertinence de la ou des mission(s) présentée(s) relative(s) à l’accompagnement à l’ouverture à la concurrence en sortie de monopole – 25 %,
— pertinence de la ou des mission(s) présentée(s) relative(s) au transport public urbain – 25 %,
— pertinence de la ou des mission(s) présentée(s) relative(s) à la rémunération d’actifs régulés – 25 %,
— pertinence de la ou des mission(s) présentée(s) relative(s) à l’accompagnement social et managérial de transformation des entreprises – 25 %.
La RATP procédera à la sélection des 4 candidats ayant obtenu la meilleure note technique pondérée sur les critères précités;
D) conditions de remise des offres: les 4 candidats retenus seront avisés au plus tôt de leur sélection. Ils devront alors remettre leur offre au plus tard le 18.11.2019 à 10:00 selon les même modalités que celles indiquées au point B.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Commune postale: France
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 198-482348 (2019-10-09)