Mission de conseil en architecture. Le présent marché de services a pour objet: la mission de conseil en architecture. Cette mission consiste à émettre un avis auprès des services instructeurs et des élus, à conseiller les porteurs de projets et à assister les services instructeurs dans leur négociation sur les volets architecturaux, urbains, environnementaux des projets. En application des dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, il s'agira de conclure un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum prédéfinis. Ce marché est passé par un groupement de commandes. À chaque membre correspond un marché distinct en fonction du lot considéré, chaque membre étant responsable de l'exécution de son marché. Les prestataires retenus recevront donc les bons de commande de chaque commune constitutive d'un lot et seront payés par chaque commune distinctement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de conseil en architecture
1981A001
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Mission de conseil en architecture. Le présent marché de services a pour objet: la mission de conseil en architecture. Cette mission consiste à émettre un...”
Brève description
Mission de conseil en architecture. Le présent marché de services a pour objet: la mission de conseil en architecture. Cette mission consiste à émettre un avis auprès des services instructeurs et des élus, à conseiller les porteurs de projets et à assister les services instructeurs dans leur négociation sur les volets architecturaux, urbains, environnementaux des projets. En application des dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, il s'agira de conclure un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum prédéfinis. Ce marché est passé par un groupement de commandes. À chaque membre correspond un marché distinct en fonction du lot considéré, chaque membre étant responsable de l'exécution de son marché. Les prestataires retenus recevront donc les bons de commande de chaque commune constitutive d'un lot et seront payés par chaque commune distinctement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ville de Nantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Ville de Nantes. En application des dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, il s'agira de conclure un accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
Ville de Nantes. En application des dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, il s'agira de conclure un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum prédéfinis.
Lot 1 : mobilisation correspondant à une durée entre 15 et 18 h hebdomadaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera ensuite reconductible une fois pour une période de 2 ans, sur décision expresse du coordonnateur qu'est la ville de Nantes, notifiée au titulaire...”
Description des renouvellements
Il sera ensuite reconductible une fois pour une période de 2 ans, sur décision expresse du coordonnateur qu'est la ville de Nantes, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi dématérialisé via le profil acheteur de Nantes Métropole au plus tard 3 mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidats:
1) qualité de l'expérience en tant qu'architecte conseil;
2) qualité de l'expérience en maîtrise d'œuvre;
3) pertinence...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidats:
1) qualité de l'expérience en tant qu'architecte conseil;
2) qualité de l'expérience en maîtrise d'œuvre;
3) pertinence des moyens humains et techniques au regard de la mission proposée.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Si les prestataires peuvent candidater pour tous les lots, ils ne pourront en revanche être attributaires que d'un seul lot. Une annexe au règlement de la...”
Informations complémentaires
Si les prestataires peuvent candidater pour tous les lots, ils ne pourront en revanche être attributaires que d'un seul lot. Une annexe au règlement de la consultation permettra aux candidats souhaitant soumissionner à plusieurs lots d'établir une liste de vœux, par ordre de priorité, dans l'éventualité où ils seraient retenus pour plusieurs lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Villes de Bouaye, Bouguenais, Couëron, Le Pellerin, Orvault
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Villes de Bouaye, Bouguenais, Couëron, Le Pellerin, Orvault. En application des dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, il s'agira de...”
Description du marché
Villes de Bouaye, Bouguenais, Couëron, Le Pellerin, Orvault. En application des dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, il s'agira de conclure un accord- cadre à bons de commande, mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum prédéfinis.
Lot 2 : mobilisation correspondant à une durée moyenne de 7 h hebdomadaires.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Il sera ensuite reconductible une fois pour un période de 2 ans, sur décision expresse du coordonnateur qu'est la ville de Nantes, notifiée au titulaire par...”
Description des renouvellements
Il sera ensuite reconductible une fois pour un période de 2 ans, sur décision expresse du coordonnateur qu'est la ville de Nantes, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi dématérialisé via le profil acheteur de Nantes Métropole au plus tard 3 mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidats :
1) qualité de l'expérience en tant qu'architecte conseil;
2) qualité de l'expérience en maîtrise d'œuvre;
3)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidats :
1) qualité de l'expérience en tant qu'architecte conseil;
2) qualité de l'expérience en maîtrise d'œuvre;
3) pertinence des moyens humains et techniques au regard de la mission proposée.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Villes de La Chapelle-sur-Erdre, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Saint-Sébastien, Vertou” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Villes de La Chapelle-sur-Erdre, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Saint-Sébastien, Vertou. En application des dispositions des articles 78 et 79 du décret...”
Description du marché
Villes de La Chapelle-sur-Erdre, Les Sorinières, Mauves-sur-Loire, Saint-Sébastien, Vertou. En application des dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360, il s'agira de conclure un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum prédéfinis.
Lot 3 : mobilisation correspondant à une durée entre 5 et 7 h hebdomadaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de motivation de 2 pages A4 maximum présentant :
— l'intérêt pour la mission,
— les capacités et compétences du candidat au regard de la mission,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de motivation de 2 pages A4 maximum présentant :
— l'intérêt pour la mission,
— les capacités et compétences du candidat au regard de la mission,
— l'expérience acquise en maîtrise d'œuvre,
— l'expérience acquise en conseil en architecture ou dans des champs y contribuant,
— une présentation de l'intérêt pour la mission sur une page recto format paysage projetable,
— noms et les qualifications professionnelles pertinentes (curriculum vitae, maximum 2 pages A4 portrait) des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public en question,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— 8 références maximum de maîtrise d'œuvre sur une page A4 recto format paysage projetable en indiquant sur cette page dans un encart, la mission précise réalisée sur chaque opération par le candidat prestataire,
— 4 références de missions d'architectes conseils ou s'en approchant sur une page A4 recto format paysage projetable,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (une page A4 recto format paysage projetable).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Compétences et aptitudes recherchées :
— connaissances générales et sensibilité à l'urbanisme, au paysage, à l'architecture bioclimatique, à l'environnement...”
Compétences et aptitudes recherchées :
— connaissances générales et sensibilité à l'urbanisme, au paysage, à l'architecture bioclimatique, à l'environnement et au patrimoine,
— connaissances générales des dispositions réglementaires qui encadrent les autorisations droit des sols,
— capacité à expliquer des problématiques complexes en adaptant son discours aux acteurs rencontrés,
— capacité à amener les acteurs à faire évoluer leur projet dans l'intérêt général,
— capacité de négociation.
Sauf pour le lot 1 — capacité à coordonner les demandes émanant de plusieurs donneurs d'ordre (pas de coordination en amont des donneurs d'ordres).
Missions attendues :
— conseils auprès de particuliers et maîtres d'ouvrage publics ou privés, dans le cadre de toute demande d'autorisation en droit des sols, du stade de l'opportunité à celle du permis modificatif,
— formulation d'avis sur toute demande d'autorisation en droit des sols, du stade de l'opportunité à celle du permis modificatif, déposés par des architectes ou des maîtres d'œuvre,
— conseils auprès des services instructeurs et des élus communaux, dans le cadre de leur instruction de toute demande d'autorisation en droit des sols, du stade de l'opportunité à celle du permis modificatif,
— échanges et dialogue avec l'architecte des bâtiments de France, en lien avec les communes qui le souhaitent,
— participation et conseils lors de jurys de concours organisés par la commune,
— participation à des réunions ad hoc sur des projets sensibles, en lien avec un processus d'autorisation droits des sols.
Les prestations seront réputées s'étaler sur 10 mois, excluant 4 semaines entre le 14 juillet et le 23 août de chaque année et 4 semaines de congés à répartir sur l'année, dans la période des congés scolaires de la zone de l'académie de Nantes.
— lot 1: mobilisation correspondant à une durée entre 15 et 18 h hebdomadaires,
— lot 2: mobilisation correspondant à une durée moyenne de 7 h hebdomadaires,
— lot 3: mobilisation correspondant à une durée entre 5 et 7 h hebdomadaires.
Il s'agit d'une procédure en 2 étapes: une phase candidature, une phase offre. À ce stade il n' y a donc pas de DCE à télécharger.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
URL: https://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
URL: https://nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 018-038755 (2019-01-21)