Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conduite opérationnelle du théâtre et continuité de la saison culturelle de l'espace Michel Simon
1900016”
Produits/services: Services d'organisation d'événements culturels📦
Brève description:
“Mission de conduite opérationnelle du théâtre et continuité de la saison culturelle de l'espace Michel Simon.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation économique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Mission de conduite opérationnelle du théâtre et continuité de la saison culturelle de l'espace Michel Simon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois par période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement deux fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 3 années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Informations complémentaires: Le présent marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015;
6) conformément à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) une déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La procédure de renouvellement du marché aura lieu en principe en 2022 si le marché est reconduit 2 fois.” Informations complémentaires
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_035. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1900016. En lieu et place de...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_035. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1900016. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (DUME), conformément à l'article 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Si en cours d'exécution, la commune ne souhaite pas reconduire le marché, elle adressera au titulaire un courrier de non-reconduction dans un délai minimum de 3 mois avant la fin de la période en cours. Il ne sera pas versé d'indemnités au titulaire à la suite de cette non-reconduction. La réponse électronique est obligatoire. La signature des documents est possible dès le dépôt de la réponse mais n'est pas obligatoire. Les conditions et modalités de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation. Pour le contenu des offres se reporter au règlement de la consultation. Conditions de modification du DCE avant la remise des offres précisées dans le règlement de la consultation. En application de l'article 30.1.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre de 1 ou de plusieurs marchés négociés. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés négociés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché, faisant l'objet de la présente consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202098📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Noisy-le-Grand
Adresse postale:
“Hôtel de ville de Noisy-le-Grand, Place de la Libération, BP 49, service des affaires juridiques et assurances”
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2019/S 065-151925 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel de ville de Noisy-Le-Grand — place de la Libération — BP 49 — Service de la commande publique”
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de conduite opérationnelle du théâtre et continuité de la saison culturelle de l'espace Michel Simon”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151925
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_035
Titre:
“Mission de conduite opérationnelle du théâtre et continuité de la saison culturelle de l'espace Michel Simon”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Bord de Seine Production
Adresse postale: 182 quai George-V
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 400 💰
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_035 numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900016.
Le présent marché...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_035 numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900016.
Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché, attribué le 21.1.2019 et notifié le 24.1.2019, est conclu pour un montant forfaitaire annuel de 146 400 EUR (HT). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an. Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède 3 années. Vous pouvez demander par courrier adressé au Service de la commande publique de la Ville de Noisy-Legrand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du Service de la commande publique — tél: 0145927568
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale:
“Hôtel de ville de Noisy-le-Grand — place de la Libération — BP 49 — Service des affaires juridiques et assurances”
Source: OJS 2019/S 128-314280 (2019-07-03)