Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la restructuration de la maison départementale de l'enfance et de la famille à Onet-le-Château (12850)
L'opération consiste à rénover les bâtiments existants et à réaménager les espaces (zone administration, zone logistique, zone infirmerie, accueil familial, espaces enfants, espace adolescents) afin qu'ils soient plus fonctionnels.
Il est envisagé l'accueil de 7 enfants, 11 adolescents, 19 personnes pour l'accueil familial sur une surface utile d'environ 1 500 m.
Le programme comprend tous les aménagements extérieurs pour les accès aux bâtiments (cours, voiries, espaces verts, réseaux…).
Le programme prévoit également le désamiantage des locaux existants (bâtiment principal, pavillons et garages attenants). Une tranche optionnelle du programme prévoit le désamiantage du préfabriqué implanté dans le parc du château.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Avis de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Direction du patrimoine départemental et des collèges, route du Monastère, CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la restructuration de la maison départementale de l'enfance et de la famille à Onet-le-Château...”
Titre
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la restructuration de la maison départementale de l'enfance et de la famille à Onet-le-Château (12850)
19S0112
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Produits/services: Services de conduite de chantier📦
Brève description:
“L'opération consiste à rénover les bâtiments existants et à réaménager les espaces (zone administration, zone logistique, zone infirmerie, accueil familial,...”
Brève description
L'opération consiste à rénover les bâtiments existants et à réaménager les espaces (zone administration, zone logistique, zone infirmerie, accueil familial, espaces enfants, espace adolescents) afin qu'ils soient plus fonctionnels.
Il est envisagé l'accueil de 7 enfants, 11 adolescents, 19 personnes pour l'accueil familial sur une surface utile d'environ 1 500 m.
Le programme comprend tous les aménagements extérieurs pour les accès aux bâtiments (cours, voiries, espaces verts, réseaux…).
Le programme prévoit également le désamiantage des locaux existants (bâtiment principal, pavillons et garages attenants). Une tranche optionnelle du programme prévoit le désamiantage du préfabriqué implanté dans le parc du château.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (compris désamiantage) pour la tranche ferme est de 2 320 000 EUR HT. La tranche...”
Description du marché
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (compris désamiantage) pour la tranche ferme est de 2 320 000 EUR HT. La tranche optionnelle nº 1 (désamiantage du préfabriqué existant) est estimée à 65 000 EUR HT.
Tranches de réalisation et délais:
— tranche ferme: restructuration de la maison départementale de l'enfance et de la famille avec désamiantage du bâtiment principal, des pavillons et des garages attenants.
Mission de conception: durée prévisionnelle 12 mois (études + consultation travaux).
Mission de réalisation: durée prévisionnelle 24 mois (y compris période de préparation),
— tranche optionnelle nº 1: désamiantage du préfabriqué existant implanté dans le parc du Château.
Mission de conception: durée prévisionnelle 5 mois (études + consultation travaux).
Mission de réalisation: durée prévisionnelle 2 mois (y compris période de préparation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre au regard des points devant figurer dans la note organisationnelle”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans...”
Description des options
Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée mentionnée au II.2.7) est la durée prévisionnelle de la tranche ferme pour la mission de conception. Les délais sont mentionnés au II.2.4).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 — lettre de candidature,
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 — lettre de candidature,
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae); le CV détaillé de(s) l'intervenant(s) effectuant personnellement la prestation et justifiant de la formation et de l'expérience nécessaire dans le domaine de la consultation,
— déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références nominatives de l'OPC désigné pour des projets similaires: réhabilitations de bâtiments en site occupé, si possible d'hébergement (2 mini, 5 maxi selon cadre joint en annexe).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
12:00 📅
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2019/S 150-370017 (2019-08-01)