Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'un collège et d'un gymnase à la Cavalerie (12230)

Conseil départemental de l'Aveyron

L'opération consiste à construire un collège (accueil, administration, vie scolaire, locaux enseignants, Centre de connaissance et de culture, locaux d'enseignement, locaux de restauration pour 560 repas/jour, locaux de maintenance et annexes, sanitaire) pour une surface utile de 3 553 m et un gymnase (accueil, salle de sport, vestiaires et bureaux, dépôts, entretien et locaux techniques) pour une surface utile de 1 951 m sur une assiette foncière de 40 000 m. La structure pédagogique prévisionnelle du futur établissement comprend 12 divisions soit environ 360 élèves répartis en 4 cycles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IB2M
• SARL CRX Sud mandataire du groupement: CRX Sud/IB2M

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché
2020-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite de chantier
Numéro de référence: 19S0110
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes passé avec la Communauté des communes Larzac et Vallées
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327250
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Les délais particuliers de production de documents sont les suivants: — projet de calendrier général TCE: 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'APD, — adaptation du calendrier détaillé de la période de préparation: 5 jours ouvrés à compter de l'os de notification des marchés d'entreprises, — calendrier d'exécution TCE: 20 jours à compter du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme comprend tous les aménagements extérieurs pour le collège (cours, voiries, espaces verts, réserve foncière plus 2 divisions) ainsi que pour le gymnase et enfin pour les espaces extérieurs mutualisés (parkings, dépose minute, parking 2 roues, arrêt de bus ...)

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de:

— 9 000 000 EUR HT pour le collège,

— 2 800 000 EUR HT pour le gymnase.

Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme Feder/Fse/Région Midi-Pyrénées Garonne 2014-2022
Informations complémentaires:

Les délais particuliers de production de documents sont les suivants:

— projet de calendrier général TCE: 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'APD,

— adaptation du calendrier détaillé de la période de préparation: 5 jours ouvrés à compter de l'os de notification des marchés d'entreprises,

— calendrier d'exécution TCE: 20 jours à compter du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 — lettre de candidature,

— le formulaire DC2 — déclaration du candidat.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum vitae); le CV détaillé de(s) l'intervenant(s) effectuant personnellement la prestation et justifiant de la formation et de l'expérience nécessaire dans le domaine de la consultation,

— déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les…

… effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

… moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— références nominatives de l'OPC désigné pour des projets similaires: 3 projets minimum à 5 projets maximum de moins de 5 ans relatifs à la mission OPC en matière d'équipements publics, bâtiments industriels et commerciaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard des points devant figurer dans la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes «Larzac et Vallées»
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant l'article 2.2.7 du présent avis durée du marché, le présent marché débutera, à titre prévisionnel, en octobre 2019 et s'achèvera en décembre 2022. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 133-327250 (2019-07-09)

Avis d'attribution de marché (2020-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération consiste à construire un collège (accueil, administration, vie scolaire, locaux enseignants, centre de connaissance et de culture, locaux d'enseignement, locaux de restauration pour 560 repas/jour, locaux de maintenance et annexes, sanitaire) pour une surface utile de 3 553 m

Valeur totale du marché: 112 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-23 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039936
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327250
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

— calendrier d'exécution TCE: 20 jours à compter du premier OS de démarrage des marchés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: SARL CRX Sud mandataire du groupement: CRX Sud/IB2M
Adresse postale: 193 rue du Faubourg Bonnefoy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: IB2M
Adresse postale: Le clos de gages, 725 route de Bourgaux
Commune postale: Gages
Code postal: 12630
Valeur totale du marché: 112 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n

Source: OJS 2020/S 018-039936 (2020-01-23)

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