L'opération consiste à construire un collège (accueil, administration, vie scolaire, locaux enseignants, Centre de connaissance et de culture, locaux d'enseignement, locaux de restauration pour 560 repas/jour, locaux de maintenance et annexes, sanitaire) pour une surface utile de 3 553 m et un gymnase (accueil, salle de sport, vestiaires et bureaux, dépôts, entretien et locaux techniques) pour une surface utile de 1 951 m sur une assiette foncière de 40 000 m. La structure pédagogique prévisionnelle du futur établissement comprend 12 divisions soit environ 360 élèves répartis en 4 cycles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Coordonnateur du groupement de commandes passé avec la Communauté des communes Larzac et Vallées”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes «Larzac et Vallées»
Commune postale: Flavin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'un collège et d'un gymnase à la Cavalerie (12230)
19S0110”
Produits/services: Services de conduite de chantier📦
Brève description:
“L'opération consiste à construire un collège (accueil, administration, vie scolaire, locaux enseignants, Centre de connaissance et de culture, locaux...”
Brève description
L'opération consiste à construire un collège (accueil, administration, vie scolaire, locaux enseignants, Centre de connaissance et de culture, locaux d'enseignement, locaux de restauration pour 560 repas/jour, locaux de maintenance et annexes, sanitaire) pour une surface utile de 3 553 m et un gymnase (accueil, salle de sport, vestiaires et bureaux, dépôts, entretien et locaux techniques) pour une surface utile de 1 951 m sur une assiette foncière de 40 000 m. La structure pédagogique prévisionnelle du futur établissement comprend 12 divisions soit environ 360 élèves répartis en 4 cycles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Le programme comprend tous les aménagements extérieurs pour le collège (cours, voiries, espaces verts, réserve foncière plus 2 divisions) ainsi que pour le...”
Description du marché
Le programme comprend tous les aménagements extérieurs pour le collège (cours, voiries, espaces verts, réserve foncière plus 2 divisions) ainsi que pour le gymnase et enfin pour les espaces extérieurs mutualisés (parkings, dépose minute, parking 2 roues, arrêt de bus ...)
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de:
— 9 000 000 EUR HT pour le collège,
— 2 800 000 EUR HT pour le gymnase.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre au regard des points devant figurer dans la note méthodologique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans...”
Description des options
Possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Feder/Fse/Région Midi-Pyrénées Garonne 2014-2022
Description
Informations complémentaires:
“Les délais particuliers de production de documents sont les suivants:
— projet de calendrier général TCE: 10 jours ouvrés à compter de la réception de...”
Informations complémentaires
Les délais particuliers de production de documents sont les suivants:
— projet de calendrier général TCE: 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'APD,
— adaptation du calendrier détaillé de la période de préparation: 5 jours ouvrés à compter de l'os de notification des marchés d'entreprises,
— calendrier d'exécution TCE: 20 jours à compter du 1 OS de démarrage des marchés d'en
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 — lettre de candidature,
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DC1 — lettre de candidature,
— le formulaire DC2 — déclaration du candidat.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2 (chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles), les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum vitae); le CV détaillé de(s) l'intervenant(s) effectuant personnellement la prestation et justifiant de la formation et de l'expérience nécessaire dans le domaine de la consultation,
— déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— références nominatives de l'OPC désigné pour des projets similaires: 3 projets minimum à 5 projets maximum de moins de 5 ans relatifs à la mission OPC en matière d'équipements publics, bâtiments industriels et commerciaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
12:00 📅
“Concernant l'article 2.2.7 du présent avis durée du marché, le présent marché débutera, à titre prévisionnel, en octobre 2019 et s'achèvera en décembre...”
Concernant l'article 2.2.7 du présent avis durée du marché, le présent marché débutera, à titre prévisionnel, en octobre 2019 et s'achèvera en décembre 2022. Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 133-327250 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération consiste à construire un collège (accueil, administration, vie scolaire, locaux enseignants, centre de connaissance et de culture, locaux...”
Brève description
L'opération consiste à construire un collège (accueil, administration, vie scolaire, locaux enseignants, centre de connaissance et de culture, locaux d'enseignement, locaux de restauration pour 560 repas/jour, locaux de maintenance et annexes, sanitaire) pour une surface utile de 3 553 m et un gymnase (accueil, salle de sport, vestiaires et bureaux, dépôts, entretien et locaux techniques) pour une surface utile de 1 951 m sur une assiette foncière de 40 000 m. La structure pédagogique prévisionnelle du futur établissement comprend 12 divisions soit environ 360 élèves répartis en 4 cycles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 112 480 💰
Description
Description du marché:
“Le programme comprend tous les aménagements extérieurs pour le collège (cours, voiries, espaces verts, réserve foncière plus 2 divisions) ainsi que pour le...”
Description du marché
Le programme comprend tous les aménagements extérieurs pour le collège (cours, voiries, espaces verts, réserve foncière plus 2 divisions) ainsi que pour le gymnase et enfin pour les espaces extérieurs mutualisés (parkings, dépose minute, parking 2 roues, arrêt de bus...). L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de:
— 9 000 000 EUR HT pour le collège,
— 2 800 000 EUR HT pour le gymnase.
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Informations complémentaires:
“Les délais particuliers de production de documents sont les suivants:
— projet de calendrier général TCE: 10 jours ouvrés à compter de la réception de...”
Informations complémentaires
Les délais particuliers de production de documents sont les suivants:
— projet de calendrier général TCE: 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'APD,
— adaptation du calendrier détaillé de la période de préparation: 5 jours ouvrés à compter de l'os de notification des marchés d'entreprises,
— calendrier d'exécution TCE: 20 jours à compter du premier OS de démarrage des marchés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919P021
Titre:
“Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'un collège et d'un gymnase à la Cavalerie (12230)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL CRX Sud mandataire du groupement: CRX Sud/IB2M
Adresse postale: 193 rue du Faubourg Bonnefoy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: IB2M
Adresse postale: Le clos de gages, 725 route de Bourgaux
Commune postale: Gages
Code postal: 12630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 480 💰
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2020/S 018-039936 (2020-01-23)