Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: daj - sJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran — CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lamayenne.fr🌏
URL de participation: http://www.lamayenne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'ingénierie géotechnique — suppression des passages à niveau 145 à 149 de Neau et Brée et contournement nord de Montsûrs
2019PI08”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché: Montant maximum HT: 210 000,00 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement: budget départemental.
Modalités de paiement:
— prix révisables,
— avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat,
—...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement: budget départemental.
Modalités de paiement:
— prix révisables,
— avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat,
— garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance,
— paiement par virement administratif à échéance de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 121-296808 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'ingénierie géotechnique — suppression des passages à niveau 145 à 149 de Neau et Brée et contournement Nord de Montsûrs
2019PI08”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché: Montant maximum: 210 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-296808
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mission d'ingénierie géotechnique — suppression des passages à niveau 145 à 149 de Neau et Brée et contournement Nord de Montsûrs”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Hercynia
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 126 330 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 42 000 💰
“L'accord-cadre a été attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif d'un montant de 126 330, 00 EUR HT. Le contrat est consultable à l'adresse...”
L'accord-cadre a été attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif d'un montant de 126 330, 00 EUR HT. Le contrat est consultable à l'adresse figurant au I.1).
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Source: OJS 2019/S 206-502634 (2019-10-21)