Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'étude patrimoniale de la Cité administrative Gaujot (Strasbourg)
2019_ETUDE_PATRIMONIALE_BOP348”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission d'étude patrimoniale de la Cité administrative de Strasbourg (Cité Gaujot).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Réalisation de prestation de missions d'etude patrimoniale de la cité administrative de Strasbourg (cité Gaujot).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2019-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre permet la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, 67000 Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate-forme régionale des achats Grand Est
Adresse postale: 5 place de la République
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr📧
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/🌏
Source: OJS 2019/S 050-115289 (2019-03-07)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'étude patrimoniale de la Cité administrative Gaujot (Strasbourg).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 625 💰
Description
Description du marché: Mission d'étude patrimoniale de la Cité administrative Gaujot (Strasbourg).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 050-115289
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mission d'étude patrimoniale de la Cité administrative Gaujot (Strasbourg)
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jcba
Adresse postale: 22 rue Lafayette
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 625 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 094-227947 (2019-05-14)