Mission d'assistance, d'amélioration au codage PMSI de l'activité d'hospitalisation et la formation des professionnels du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Le marché a pour objet une mission d'assistance, d'amélioration au codage PMSI de l'activité d'hospitalisation et la formation des professionnels du CH de Châlons-en-Champagne. La prestation devra être impérativement réalisée sur site. Exceptionnellement, après motivation, le titulaire de l'accord-cadre pourra se connecter à distance aux outils informatiques du CH et procéder directement sur les outils au codage ou recodage. Cette facilité doit rester extrêmement rare et de courte durée. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du 2 alinéa de l'art. R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Les quantités et minimums estimés sont précisés au CCTP à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance, d'amélioration au codage PMSI de l'activité d'hospitalisation et la formation des professionnels du Centre hospitalier de...”
Titre
Mission d'assistance, d'amélioration au codage PMSI de l'activité d'hospitalisation et la formation des professionnels du Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
AO-Codage-Chalons
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Produits/services: Systèmes d'information dans le domaine médical📦
Brève description:
“Le marché a pour objet une mission d'assistance, d'amélioration au codage PMSI de l'activité d'hospitalisation et la formation des professionnels du CH de...”
Brève description
Le marché a pour objet une mission d'assistance, d'amélioration au codage PMSI de l'activité d'hospitalisation et la formation des professionnels du CH de Châlons-en-Champagne. La prestation devra être impérativement réalisée sur site. Exceptionnellement, après motivation, le titulaire de l'accord-cadre pourra se connecter à distance aux outils informatiques du CH et procéder directement sur les outils au codage ou recodage. Cette facilité doit rester extrêmement rare et de courte durée. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du 2 alinéa de l'art. R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Les quantités et minimums estimés sont précisés au CCTP à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui au codage et à la juste valorisation PMSI MCO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information dans le domaine médical📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Châlons-en-Champagne.
Description du marché:
“Appui au codage et à la juste valorisation PMSI MCO. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (références hospitalières 20 %; organisation mise en place et délais pour répondre à la demande 20 %; pertinence des CV proposés 20 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 périodes de 6 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation des professionnels impliqués dans la chaîne de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en MCO” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Formation des professionnels impliqués dans la chaîne de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en MCO. L'accord-cadre est conclu...”
Description du marché
Formation des professionnels impliqués dans la chaîne de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en MCO. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre...”
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. — Le titulaire s'engage à suivre et à accompagner le Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne en cas de contrôle externe T2a. — Durée du marché: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, estimée à mi-octobre 2019 jusqu'au 31.3.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 6 mois, soit: du 1.4.2020 au 30.9.2020, du 1.10.2020 au 31.3.2021. — Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire. — Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. — Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation,
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 128-313737 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Reims Cedex, cellule-des-marchés publics
Téléphone: +33 326852531📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance, d'amélioration au codage PMSI de l'activité d'hospitalisation et la formation des professionnels du Centre hospitalier de...”
Titre
Mission d'assistance, d'amélioration au codage PMSI de l'activité d'hospitalisation et la formation des professionnels du Centre hospitalier de Chalons-en-Champagne
AO-Codage-Chalons
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le marché a pour objet une mission d'assistance, d'amélioration au codage PMSI de l'activité d'hospitalisation et la formation des professionnels du Centre...”
Brève description
Le marché a pour objet une mission d'assistance, d'amélioration au codage PMSI de l'activité d'hospitalisation et la formation des professionnels du Centre hospitalier de Chalons-en-Champagne. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au sens du 2 alinéa de l'art. R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est divisé en 2 lots. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31.3.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 6 mois, soit du 1.4.2020 au 30 .9.2020 et du 1.10.2020 au 31.3.2021
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 625 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Chalons-en-Champagne.
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation des professionnels impliqués dans la chaine de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en MCO”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313737
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-0683
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Appui au codage et à la juste valorisation PMSI MCO
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cegape
Adresse postale: 185 avenue des Grésillons
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Medlink
Adresse postale: 23 rue du Départ — boîte 97
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 625 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Formation des professionnels impliqués dans la chaîne de codage en vue de la juste valorisation PMSI des séjours réalisés en MCO” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Les montant en II.1.7) et en V.2.4) correspondent au montant HT forfaitaire de 1875 RSS, pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Le...”
Les montant en II.1.7) et en V.2.4) correspondent au montant HT forfaitaire de 1875 RSS, pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché visé, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Téléphone: +33 326668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 035-083177 (2020-02-17)