Avis de marché (2019-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Spasm
Adresse postale: 31 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143876051📞
Courrier électronique: a.massedre@spasm.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.spasm.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction générale
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.generale@spasm.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.spasm.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association
1️⃣
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Savigny-le-Temple
Description du marché: Mission assistance maîtrise d'ouvrage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Avant notification du marché, le prestataire doit:
— justifier qu'il est titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant les...”
Liste et brève description des conditions
Avant notification du marché, le prestataire doit:
— justifier qu'il est titulaire d'une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant les activités d'assistant à maître d'ouvrage,
— fournir une attestation de son assureur justifiant qu'il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance de l'opération,
— il devra, s'il y a lieu, souscrire une police complémentaire si celle existante n'est pas considérée comme suffisante par le maître d'ouvrage pour assurer la couverture des risques liés à cette opération,
— il devra fournir une attestation semblable à l'appui de son projet de décompte final.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Amo.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: SPASM diirection générale
Adresse postale: 31 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.generale@spasm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Spasm
Adresse postale: 31 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.generale@spasm.fr📧
Source: OJS 2019/S 047-107897 (2019-03-04)