Mission d'accompagnement au départ en retraite de personnel senior de plus de 58 ans pour la CCI Occitanie

CCI Occitanie

La présente consultation concerne une mission d'accompagnement au départ en retraite de personnel senior de plus de 58 ans pour les 14 CCI de la région Occitanie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-17 Avis de marché
2019-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 19OCC24L
Brève description:
La présente consultation concerne une mission d'accompagnement au départ en retraite de personnel senior de plus de 58 ans pour les 14 CCI de la région Occitanie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Occitanie
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes, BP 80032
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: v.casagrande@occitanie.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435651&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date limite de soumission: 2019-07-19 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-287075
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne une mission d'accompagnement au départ en retraite de personnel senior de plus de 58 ans pour les CCI de la région Occitanie qui permettrait la réalisation d'économies sur la masse salariale.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification de celui-ci. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— soit le Document unique de marché européen (DUME),
— ces 3 documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait Kbis,
— extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché, réalisés par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— liste de références pour des prestations identiques ou similaires sur les 3 dernières années. Cette liste devra être renseignée du client avec ses coordonnées, le nom et les coordonnées d'une personne à contacter, le montant du marché, sa date de notification et sa durée,
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— liste du matériel et équipement technique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002247800015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Institution consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435651&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371695&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement mis à disposition sur le profil d'acheteur place, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.accueilentreprise — Pour un accès rapide à la consultation, indiquez son numéro (19occ24l) dans le champ de recherche. Important-dématérialisation de la communication: l'information des candidats retenus et non-retenus se fera exclusivement de façon dématérialisée via la plate-forme place: vous recevrez des courriers électroniques émanant de l'expéditeur: «PLACE — Plate-forme des achats de l'État nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» (pensez à vérifier dans le dossier «courriers indésirables» de votre boite courriel…). Nous vous rappelons l'importance de saisir correctement dans PLACE et dans l'acte d'engagement vos adresses courriers électroniques (secrétariat et/ou référent technique marché dans votre entreprise) afin que le service achat de la CCI Occitanie dispose de vos coordonnées exactes pour vous tenir informé de la suite donnée à la consultation (notification des pièces du marché signées) et du suivi d'exécution du marché (avenants, etc.).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2019/S 117-287075 (2019-06-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes — BP 80032

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497220
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-287075
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché correspond au montant total relevé au détail quantitatif estimatif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-27 📅
Nom: Siaci
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.s2hgroup.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 58 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2019/S 204-497220 (2019-10-17)
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Région:
France Occitanie
Produits/services:
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