Mission accompagnement et aide à la personne relative au portage de personnes à réaliser sur une partie du patrimoine immobilier de Paris Habitat-Paris et petite couronne accessible par métro et RER

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de: mission accompagnement et aide à la personne relative portage de personnes à réaliser sur le patrimoine de Paris Habitat sur Paris et la petite couronne accessible par le métro et RER.
Le présent marché donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre comprenant des prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal ni maximal (à titre informatif montant estimatif sur la durée du marché: 880 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bulle Services

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de personnel temporaire pour les particuliers › Services d'aide à domicile

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-04	Avis de marché
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aide à domicile
Numéro de référence: 2019/205
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de: mission accompagnement et aide à la personne relative portage de personnes à réaliser sur le patrimoine de Paris Habitat sur Paris et la petite couronne accessible par le métro et RER. Le présent marché donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre comprenant des prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal ni maximal (à titre informatif montant estimatif sur la durée du marché: 880 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aide à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581606
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Le retrait du dossier de consultation des entreprises s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse du courrier électronique valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre comprenant des prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conclu dans les limites suivantes: sans montant minimal ni maximal (à titre informatif montant estimatif sur la durée du marché: 880 000,00 EUR HT.

Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois sans pouvoir excéder le 31.5.2024.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— la fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, et/ou chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DUME).

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

4) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services de même nature;

5) l'agrément des organismes de services à la personne pour les missions de portage de personne âgées, et à mobilité réduite (internet: http://www.entreprises.gouv.fr/services-a-la-personne/agrement).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: sans objet.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Le retrait du dossier de consultation des entreprises s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse du courrier électronique valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 237-581606 (2019-12-04)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de: mission accompagnement et aide à la personne relative portage de personnes à réaliser sur le patrimoine de Paris Habitat sur Paris et la petite couronne accessible par le métro et RER. Le présent marché donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre comprenant des prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conclu dans les limites suivantes: sans montant minimum ni maximum (à titre informatif montant estimatif sur la durée du marché: 880 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347343
Se réfère à l'avis: 2019/S 237-581606
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 30.4.2020. Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis, rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre comprenant des prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conclu dans les limites suivantes: sans montant minimum ni maximum (à titre informatif montant estimatif sur la durée du marché: 880 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom: Bulle Services
Adresse postale: 184 rue Tabuteau
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 30.4.2020.

Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH — direction juridique et de la commande publique — 21 bis, rue Claude Bernard — 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2020/S 141-347343 (2020-07-21)

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