Accord-cadre à bon de commande à prix unitaire.
Le montant des prestations à bon de commande pour toute la durée du marché est défini(e) comme suit: seuil minimum (HT) sans objet/seuil maximum (HT) 300 000 EUR.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de mise en service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mises à jour de plans architecturaux et réalisation et installation de plans de sécurité incendie
19GH93105TVX”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande à prix unitaire.
Le montant des prestations à bon de commande pour toute la durée du marché est défini(e) comme suit: seuil...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande à prix unitaire.
Le montant des prestations à bon de commande pour toute la durée du marché est défini(e) comme suit: seuil minimum (HT) sans objet/seuil maximum (HT) 300 000 EUR.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de mise en service.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Mises à jour de plans architecturaux et réalisation et installation de plans de sécurité incendie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l' article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le formulaire DC1 ou équivalent,
— le formulaire DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le formulaire DC1 ou équivalent,
— le formulaire DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des expériences et références professionnelles, détaillées et contrôlables, portant sur des prestations similaires, effectuées sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des expériences et références professionnelles, détaillées et contrôlables, portant sur des prestations similaires, effectuées sur les 3 dernières années, dans le contexte hospitalier ou d'exigence similaire (agro-alimentaire, industrie pharmaceutique, laboratoires, etc.). Le candidat fournira les coordonnées des clients pouvant être contactés par le groupe hospitalier pour appréciation,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023.
Informations complémentaires
“Seule la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée.
La signature de l'offre est possible...”
Seule la transmission par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ est autorisée.
La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 176-428615 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande à prix unitaire. Le montant des prestations à bon de commande pour toute la durée du marché est défini(e) comme suit: seuil...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande à prix unitaire. Le montant des prestations à bon de commande pour toute la durée du marché est défini(e) comme suit: seuil minimal (HT): sans objet/ seuil maximum (HT) 300 000 EUR. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de quatre (4) ans à compter de la date de mise en service.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428615
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mises à jour de plans architecturaux et réalisation et installation de plans de sécurité incendie”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Parera
Adresse postale: ZI Buconis, 35 rue Motta di Livenzo
Commune postale: Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
URL: https://www.parera.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 018-039970 (2020-01-23)