Mise en sécurité des biens départementaux et déconstruction de petits bâtiments

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage démolition

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-18	Avis de marché
2019-02-25	Informations complémentaires
2019-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: 2018-776
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330904&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-18 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-080217
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes: — sans montant minimum, — un montant maximum fixé pour la durée initiale de l'accord-cadre de 2 ans à 4 500 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction de bâtiments (immeubles, pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions. La date de notification de cet accord-cadre est prévue en juin 2019. Cette date est donnée à titre indicatif.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit par reconduction expresse une fois 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes:

— sans montant minimum,

— un montant maximum fixé pour la durée initiale de l'accord-cadre de 2 ans à 4 500 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour la période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (**).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le pouvoir adjudicateur impose un chiffre d'affaire minimal pour cette consultation, le montant minimal exigé est de 2 571 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'ensemble des moyens matériels du candidat pour mener à bien les prestations afférentes à l'accord-cadre,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat 1513 - 1311(technicité courante) — 1112 (technicité confirmée) chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du document suivant: - le Guide de bonne tenue des chantiers du CD 92

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la date échéance de l'accord-cadre.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières les critères et sous-critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— valeur économique sur 60 points: l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE). Pour information, ce détail quantitatif estimatif est estimé sur 2 ans.

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation,

— valeur technique basée sur l'étude de cas sur 40 points décomposés comme suit:

—— sous-critère 1: méthodologie de réalisation de l'étude de cas sur 25 points,

—— sous-critère 2: moyens humains mis en œuvre dans le cadre de l'étude de cas sur 10 points sous-critère 3: moyens matériels mis en œuvre dans le cadre de l'étude de cas sur 5 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 036-080217 (2019-02-18)

Informations complémentaires (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction de bâtiments (immeubles, pavillons, hangars, bungalows...) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-094572
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-080217
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2019/S 042-094572 (2019-02-25)

Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 399 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-351135
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Cet accord-cadre a été attribué le 27.6.2019 sans montant minimum et pour un montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre de deux ans à 4 500 000 EUR HT. Cet accord-cadre a été notifié le 23.7.2019.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Eiffage démolition
Adresse postale: 35-37 rue du 18 Juin 1940
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2019/S 143-351135 (2019-07-24)

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