Mise en sécurité des biens départementaux et déconstruction de petits bâtiments

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction de bâtiments (immeubles, pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-18 Avis de marché
2019-02-25 Informations complémentaires
2019-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330904&orgAcronyme=f4g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en sécurité des biens départementaux et déconstruction de petits bâtiments 2018-776”
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction de bâtiments (immeubles, pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction de bâtiments (immeubles, pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit par reconduction expresse une fois 2...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes: — sans montant minimum, — un montant maximum fixé pour la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualibat 1513 - 1311(technicité courante) — 1112 (technicité confirmée) chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la date échéance de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières les critères et sous-critères pour le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 036-080217 (2019-02-18)
Informations complémentaires (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction de bâtiments (immeubles, pavillons, hangars, bungalows...) et de petits ouvrages de génie...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 036-080217

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: [...] Qualibat 1513 [...]
Nouvelle valeur
Texte: [...] Qualibat 1552 [...]
Source: OJS 2019/S 042-094572 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 399 820 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction de bâtiments (immeubles, pavillons, hangars, bungalows...) et de petits ouvrages de génie...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-080217

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 180776L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise en sécurité des biens départementaux et déconstruction de petits bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage démolition
Adresse postale: 35-37 rue du 18 Juin 1940
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2570890.50 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1399820
Offre la plus élevée: 4425705

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre a été attribué le 27.6.2019 sans montant minimum et pour un montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre de deux ans à 4 500...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 143-351135 (2019-07-24)