L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction de bâtiments (immeubles, pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en sécurité des biens départementaux et déconstruction de petits bâtiments
2018-776”
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction de bâtiments (immeubles, pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction de bâtiments (immeubles, pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction de bâtiments (immeubles, pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction de bâtiments (immeubles, pavillons, hangars, bungalows…) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions. La date de notification de cet accord-cadre est prévue en juin 2019. Cette date est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur l'étude de cas
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit par reconduction expresse une fois 2...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit par reconduction expresse une fois 2 ans, pour une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes:
— sans montant minimum,
— un montant maximum fixé pour la...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dans les limites suivantes:
— sans montant minimum,
— un montant maximum fixé pour la durée initiale de l'accord-cadre de 2 ans à 4 500 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour la période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (**).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— le pouvoir adjudicateur impose un chiffre d'affaire minimal pour cette consultation, le montant minimal exigé est de 2 571 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'ensemble des moyens matériels du candidat pour mener à bien les prestations afférentes à l'accord-cadre,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualibat 1513 - 1311(technicité courante) — 1112 (technicité confirmée) chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du document suivant: - le Guide de bonne tenue des chantiers du CD 92
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la date échéance de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières les critères et sous-critères pour le...”
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières les critères et sous-critères pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— valeur économique sur 60 points: l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE). Pour information, ce détail quantitatif estimatif est estimé sur 2 ans.
Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans le règlement de consultation,
— valeur technique basée sur l'étude de cas sur 40 points décomposés comme suit:
—— sous-critère 1: méthodologie de réalisation de l'étude de cas sur 25 points,
—— sous-critère 2: moyens humains mis en œuvre dans le cadre de l'étude de cas sur 10 points sous-critère 3: moyens matériels mis en œuvre dans le cadre de l'étude de cas sur 5 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 036-080217 (2019-02-18)
Informations complémentaires (2019-02-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction de bâtiments (immeubles, pavillons, hangars, bungalows...) et de petits ouvrages de génie...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction de bâtiments (immeubles, pavillons, hangars, bungalows...) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 036-080217
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: [...]
Qualibat 1513
[...]
Nouvelle valeur
Texte: [...]
Qualibat 1552
[...]
Source: OJS 2019/S 042-094572 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-07-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 399 820 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction de bâtiments (immeubles, pavillons, hangars, bungalows...) et de petits ouvrages de génie...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la sécurisation, la déconstruction de bâtiments (immeubles, pavillons, hangars, bungalows...) et de petits ouvrages de génie civil ainsi que l'élaboration de plans de retrait et l'exécution du désamiantage de ces constructions.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-080217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180776L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise en sécurité des biens départementaux et déconstruction de petits bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage démolition
Adresse postale: 35-37 rue du 18 Juin 1940
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2570890.50 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1399820
Offre la plus élevée: 4425705
“Cet accord-cadre a été attribué le 27.6.2019 sans montant minimum et pour un montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre de deux ans à 4 500...”
Cet accord-cadre a été attribué le 27.6.2019 sans montant minimum et pour un montant maximum pour la durée initiale de l'accord-cadre de deux ans à 4 500 000 EUR HT. Cet accord-cadre a été notifié le 23.7.2019.
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Source: OJS 2019/S 143-351135 (2019-07-24)