Mise en place de la redevance incitative
CC du pays de Stenay et du Val Dunois
— fourniture de bacs roulants pucés,
— fourniture de tambours avec trappes d'identification et d'abris-bacs,
— distribution des bacs roulants, des badges et montage des bacs roulants,
— initialisation des puces,
— mise à jour du fichier de redevables,
— maintenance des bacs.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-01 | Avis de marché |
| 2019-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2019 CC 12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Adresse postale: 6d avenue de Verdun
Code postal: 55700
Commune postale: Stenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdestenay-valdunois.fr/ 🌏
Courrier électronique: environnement@ccstenaydun.fr 📧
Téléphone: +33 329803181 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310002
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la collectivité.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mme Angélique Hablot, chargée de mission environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article 9 du règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 127-310002 (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2019 CC 12
Brève description:
— fourniture de bacs roulants pucés,
— fourniture de tambours avec trappes d'identification et d'abris-bacs,
— distribution des bacs roulants, des badges et montage des bacs roulants,
— initialisation des puces,
— mise à jour du fichier de redevables,
— maintenance des bacs.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Adresse postale: 6d avenue de Verdun
Code postal: 55700
Commune postale: Stenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdestenay-valdunois.fr/ 🌏
Courrier électronique: environnement@ccstenaydun.fr 📧
Téléphone: +33 329803181 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310002
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Élus de la CAO, services de la collectivité concernées, AMO — séance non ouverte au public.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fourniture de bacs roulants pucés,
— fourniture de tambours avec trappes d'identification et d'abris-bacs,
— distribution des bacs roulants, des badges et montage des bacs roulants,
— initialisation des puces,
— mise à jour du fichier de redevables,
— maintenance des bacs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la collectivité.
Informations complémentaires:
Élus de la CAO, services de la collectivité concernées, AMO — séance non ouverte au public.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mme Angélique Hablot, chargée de mission environnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. article 9 du règlement de consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 127-310002 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 442 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-442990
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310002
Numéro JO-S: 182
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: Collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388562083 📞
Courrier électronique: info@collectal.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 442 070 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Source: OJS 2019/S 182-442990 (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 442 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-442990
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310002
Numéro JO-S: 182
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: Collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388562083 📞
Courrier électronique: info@collectal.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 442 070 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Source: OJS 2019/S 182-442990 (2019-09-19)
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