Mise en place de la redevance incitative

CC du pays de Stenay et du Val Dunois

— fourniture de bacs roulants pucés,
— fourniture de tambours avec trappes d'identification et d'abris-bacs,
— distribution des bacs roulants, des badges et montage des bacs roulants,
— initialisation des puces,
— mise à jour du fichier de redevables,
— maintenance des bacs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2019-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays de Stenay et du Val Dunois
Adresse postale: 6d avenue de Verdun
Commune postale: Stenay
Code postal: 55700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Angélique Hablot, chargée de mission environnement
Téléphone: +33 329803181 📞
Courrier électronique: environnement@ccstenaydun.fr 📧
Région: Meuse 🏙️
URL: http://www.cc-paysdestenay-valdunois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de la redevance incitative 2019 CC 12
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“— fourniture de bacs roulants pucés, — fourniture de tambours avec trappes d'identification et d'abris-bacs, — distribution des bacs roulants, des badges et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“— fourniture de bacs roulants pucés, — fourniture de tambours avec trappes d'identification et d'abris-bacs, — distribution des bacs roulants, des badges et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la collectivité.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Élus de la CAO, services de la collectivité concernées, AMO — séance non ouverte au public.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article 9 du règlement de consultation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 127-310002 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 442 070 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 127-310002

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Mise en place de la redevance incitative
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectal
Adresse postale: 4 rue Jules Rathgeber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388562083 📞
Courrier électronique: info@collectal.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442 070 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 106 750 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Distribution et montage des bacs - mise à jour du fichier de redevables - maintenance des bacs”

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO nº 20038
Source: OJS 2019/S 182-442990 (2019-09-19)